JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le lundi 25 octobre 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, dans le but d'élire un président et des vice-présidents, conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada, l'hon. Andy Scott, Pierrette Venne.
Membres substituts présents : John Bryden pour Reg Alcock, Jack Ramsay pour John Reynolds, Pat Martin pour Peter Mancini.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon et Lyne Casavant, attachées de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Le greffier préside à l'élection à la présidence.
Aileen Carroll propose, -- Que Paul DeVillers assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Paul DeVillers occupe le fauteuil.
Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, -- Que l'hon. Andy Scott soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de l'hon. Andy Scott, il est convenu, -- Que Chuck Cadman soit élu vice-président du Comité.
Il est convenu, -- Que le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires du solliciteur général et du ministre de la Justice ainsi qu'un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne, au besoin, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, -- Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit remis aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité en décide autrement.
Jim Abbott propose, -- Que le mot " quarante-huit (48) " soit remplacé par le mot " vingt-quatre (24) ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée.
POUR : 8
CONTRE : 5
La motion modifiée est adoptée.
Il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) députés soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité et qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à plus de deux (2) représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidence.
Chuck Cadman propose, -- Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, trois (3) minutes aux autres intervenants (en alternance entre les partis d’opposition et le parti du gouvernement).
Aileen Carroll propose l'amendement suivant, -- Que les mots " sept (7) minutes " soit remplacés par les mots " cinq (5) minutes ".
Après débat, l'amendement est rejeté par un vote à main levée.
POUR : 5
CONTRE : 8
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre à l'occasion, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour organiser des déjeuners de travail pour le Comité et ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soit reconstitué avec la même représentation des partis, et que ses membres soient désignés par les whips des divers partis, à l'exception du président; que le budget du Sous-comité provienne du budget du Comité permanent ; et que le président du Sous-comité soit Paul De Villers.
Il est convenu, -- Que des documents puissent être achetés, de temps à autre, pour le Comité et ses membres, à la discrétion de la présidence.
Il est convenu, -- Que chaque membre puisse se faire accompagner d’un(e) collaborateur(trice) aux réunions à huis clos, à moins que le Comité ne décide d'exclure le personnel pour une séance particulière.
Il est convenu, -- Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Il est convenu, -- Que le Comité convienne, lorsqu'il est saisi d'un projet de loi émanant d'un député, de placer ledit projet de loi à son ordre du jour et d'inviter le député parrain à en expliquer la teneur, et qu'il décide ensuite de son plan de travail.
Peter MacKay propose, -- Que le greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Jim Abbott propose d'ajouter ce qui suit à la motion : " et qu'il y joigne une copie du curriculum vitae de la personne nommée ".
Après débat, l'amendement est adopté.
La motion modifiée est adoptée.
John McKay propose, -- Que la question d'engager un conseiller indépendant soit examinée lors d'une séance ultérieure du Comité.
Après débat, la motion est adoptée.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine