INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 9 décembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 05 dans la Pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présent: Pierre Brien, Marlene Jennings, Jim Jones et Susan Whelan.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, Attachés de recherche.
Témoins: De l'Association des consommateurs du Canada: Gail Lacombe, Présidente et chef de la direction; Jennifer Hillard, Vice-présidente, Questions et politiques.
Conformément à son ordre de renvoi du Le jeudi 28 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut) (Voir le procès-verbal du Le jeudi 18 novembre 1999 , séance no 7).
Les témoins font des déclarations d'ouverture et répondent aux questions.
À 9 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas