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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le jeudi 25 novembre 1999

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Cliff Breitkreuz, Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, John Godfrey, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Alex Shepherd et Caroline St-Hilaire.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Joseph Jackson, attaché de recherche.

Comparaît : Du ministère du Patrimoine canadien : L'hon. Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, réunion avec la ministre du Patrimoine canadien.

L'hon. Sheila Copps fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

 

Martine Bresson