HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 4 mai 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Sarmite Bulte, Irwin Cotler, Pierre de Savoye, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Mark Muise.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Terry Thomas, attaché de recherche.
Il est convenu, - Que la séance ait lieu à huis clos.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que les avis de convocation pour le projet de loi C-27, Loi sur les parcs nationaux du Canada, soient envoyés en vertu de l'article 108(2) du Règlement d'ici à ce que le projet de loi soit renvoyé au Comité.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford