HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 28 mars 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 15 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dennis Mills, vice-président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Alex Shepherd.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Carla Curran, chef, Politique de l'édition; Jeff Richstone, avocat-conseil, Services juridiques. À titre personnel : Wanda Noel, consultant, Loi sur le droit d'auteur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'industrie canadienne de l'édition du livre.
Carla Curran fait une déclaration et, avec Jeff Richstone, répond aux questions.
Wanda Noël fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford