HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mardi 14 décembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 23, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Madeleine Dalphond-Guiral, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Richardson et John Solomon.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : Gilbert Parent, Président.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; mgén. G. Cloutier, sergent d'Armes; Audrey O'Brien, Greffier adjoint, Ressources corporatives.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité procède à l'examen du Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 1998 - 1999
L'honorable Gilbert Parent fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 41, la séance est suspendue.
À 12 h 42, du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité reprenne ses délibérations à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le mercredi 1e décembre 1999
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Douzième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.