HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 23 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 10 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et John Solomon.
Membres substituts présents : Tom Wappel pour Ray Bonin; Ted White pour Chuck Strahl; Rob Anders pour Randy White.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De Démocratie en surveillance : Aaron Freeman, membre du conseil d'administration. À titre personnel : Patrick Boyer; Nick Loenen. De " Environment Voters " : Stephen Best, directeur; Liz White, directrice. Du Mouvement pour la Démocratie dans les Villes : Monique Deslauriers, présidente. À titre personnel : Gerald Chipeur, avocat.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (Voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999 , séance no 3).
Aaron Freeman, Patrick Boyer et Nick Loenen font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 44, la séance reprend.
Stephen Best, Monique Deslauriers et Gerald Chipeur font des déclarations et, avec Liz White, répondent aux questions.
À 14 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe