FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 91

Le jeudi 19 octobre 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 16 h 13, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen et Ken Epp.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Blayne Haggart, recherchiste; Marion Wrobel, analyste principal.

Témoins: De la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire: Duff Conacher, président, coordonnateur de « Democracy Watch ». De l' Institut canadien des actuaires: David J. Oakden, président; Morris W. Chambers, président, « Task Force on Insurance Legislation »; Rick Neugebauer, directeur exécutif. De « Power Financial Corporation »: Edward Johnson, vice-président, avocat général et secrétaire. Du Conseil canadien du commerce de détail: Peter Woolford, vice-président, Relations gouvernementales et le développement des politiques; Ken Morrison, consultant, Service bancairs et paiement, président, « Ken Morrison Consulting ».

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance n^o 81).

Article 1

Peter Wolford, Duff Conacher, David Oakden, Morris Chambers and Edward Johnson made statements and, with the other witnesses, answered questions.

À 17 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Pat Steenberg