FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 87

Le lundi 16 octobre 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Richard Harris, Yvan Loubier et Gary Pillitteri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.

Témoins : De CS CO-OP (Services financiers communautaires) : Gary M. Seveny, président et directeur général; Kenneth Boland, conseiller juridique, Osler, Hoskin & Harcourt. De l' Association canadienne des courtiers en valeur mobilière : Joseph Oliver, président et directeur général. De la Commission de la sécurité de l'Ontario : Tanis McLaren, chef, Affaire internationale. De l' Association INTERAC : Judith Wolfson, présidente et directrice générale; Marc-André Lacombe, secrétaire général et conseiller juridique; Kirkland Morris, Développement en politique. De TG International Lté: Peter R. Downing, président.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance n^o 81).

Article 1

Gary Seveny, Joseph Oliver, Tanis McLaren, Judith Wolfson et Peter Downing font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Pat Steenberg