FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 48

Le mardi 11 avril 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37 dans la pièce 209, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, , Roy Cullen, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Richard Harris, Karen Redman et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour Gary Pillitteri, Jim Abbott pour Richard Harris.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jean Soucy et Geoffrey Kieley, Recherchistes.

Témoins: De l' Institut Canadien des Comptables Agréés: Ian Murray, président, Groupe consultatif - Loi anti-blanchiment de fonds; R. Simon G. Chester, conseiller juridique. De l' Association du Barreau canadien: Eugene Meehan, président; Greg DelBigio, membre, Section nationale du droit pénal; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales. À titre individuel: Dr Mark Zoccolillo. De « National Criminal Intelligence Services (U.K.) »: Martin Comley, directeur adjoint, « Economic Crime Unit ».

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 11 avril 2000 , séance n^o 46).

Le Comité reprend l'étude de l'article 1.

Ian Murray, Joan Bercovitch, Eugene Meeham, Greg DelBigio, Mark Zoccolillo and Martin Comley made statements and with the other witnesses answered questions.

À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Pat Steenberg