FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 21 octobre 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 38 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Richard Harris, Sophia Leung, Richard Marceau, l'hon. Lorne Nystrom, Gary Pillitteri, Monte Solberg et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Daniel Turp pour Yvan Loubier, Tony Valeri pour Nick Discepola, Hec Clouthier pour Nick Discepola.
Autre membre présent : Gar Knutson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Odette Madore et Jean Soucy, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principale.
Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents
La greffière préside à l'élection du président.
Albina Guarnieri propose, -- Que Maurizio Bevilacqua assume la présidence du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Monte Solberg, il est convenu, -- Que Richard Harris soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, -- Que Nick Discepola soit élu vice-président du Comité in absentia.
Albina Guarnieri propose, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Finances et d'un représentant de chacun des partis suivants : Parti réformiste, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste conservateur.
Un débat s'élève sur la motion.
Monte Solberg propose, -- Que la motion soit modifiée de manière à supprimer les mots " le secrétaire parlementaire du ministre des Finances "
Après débat, l'amendement est mis aux voix.
Les résultats du vote sont annoncés : POUR : 6; CONTRE 6.
Le président vote contre l'amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.
Paul Szabo propose, – Que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que le président et au moins deux membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que la séance ait lieu avec le seul président, soit un quorum réduit, si aucun député de l'opposition n'est présent 10 minutes après le début prévu de la séance.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, – Que, à la discrétion du président, le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux.
Paul Szabo propose, – Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le Comité soient remboursés de leur frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
La motion suscite un débat.
Sur motion de Richard Harris, la motion est modifiée de la façon suivante : Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins (individus ou représentants d'organismes) qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le Comité soient remboursés de leur frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Après plus ample débat, la motion principale est adoptée dans sa version modifiée.
Albina Guarnieri propose, – Qu’au plus dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite cinq (5) minutes également aux autres intervenants, à la discrétion du président.
La motion suscite un débat.
Ken Epp propose, – Que la motion soit modifié de la façon suivante : " … et qu'on procède de la façon suivante pour l'interrogation des témoins : que dix (10) minutes soient accordées au Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes au Bloc québécois, suivies de dix (10) minutes au Parti libéral, suivies de cinq (5) minutes au Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes chacun au Nouveau Parti démocratique et au Parti progressiste-conservateur et , par la suite cinq (5) minutes également aux autres intervenants, à la discrétion du président.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 10.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 1.
Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, – Que la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.
Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, – Qu’une copie de la transcription des séances à huit clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Sur motion de Albina Guarnieri, il est convenu, – Que, conformément au paragraphe 111(4) de Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du Comité.
Sur motion de Albina Guarnieri, il est convenu, – Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus du public dans leur langue originale à condition que la traduction suive dans les plus brefs délais.
Monte Solberg propose, – Que le Dix-neuvième rapport du Comité permanent des finances, présenté pendant la première session de la trente-sixième législature et intitulé Dans l'intérêt de nos enfants : une plus grande équité fiscale, soit déposé en tant que Premier rapport du Comité et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui présenter une réponse.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 8
Paul Szabo propose, – Que le Comité adopte le plan de travail proposé pour les consultations prébudgétaires.
La motion suscite un débat.
Sur motion de Lorne Nystrom, il est convenu, – Que la motion soit modifiée de manière à prévoir l'ajout d'une séance en Saskatchewan, si le nombre le justifie.
La motion principale modifiée est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, – Que le Comité adopte le budget de déplacement de 260 395,80$ basé sur le plan de travail proposé.
Sur motion de Lorne Nystrom, il est convenu, – Que le Comité adopte le budget opérationnel du Comité au montant de 159 604,20$, basé sur le plan de travail proposé.
Il est convenu, – Que le Comité invite le ministre des Finances à comparaître devant lui pour qu’il présente La mise à jour économique et financière, l'heure, la date et l'endroit restant à déterminer en fonction de la disponibilité du ministre.
Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, – Que le Comité permanent des finances demande à la Chambre de l'autoriser à se rendre à divers endroits au Canada pendant les mois de novembre et décembre 1999 pour tenir ses consultations prébudgétaires, et de permettre au personnel nécessaire de l’accompagner.
Sur motion de Monte Solberg, il est convenu, – Que le Comité demande l'autorisation de la Chambre pour télédiffuser ses consultations prébudgétaires en tout ou en partie.
Il est convenu, – Que, nonobstant l'article 83.1 du Règlement, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de déposer son rapport sur les consultations prébudgétaires pendant la semaine se terminant le 10 décembre 1999.
À 10 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg