FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mardi 14 mars 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 45, dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maud Debien, Bill Graham, Keith Martin, Ted McWhinney, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Bob Speller.
Membre substitut présent : Pauline Picard pour Françine Lalonde.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la période du conflit au Kosovo et de celle qui a suivi (voir le Procès-verbal du jeudi 10 février 2000, séance no 19).
Le Comité entreprend son examen d'une ébauche de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de ses futurs travaux.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Il est convenu, -- Que, relativement à son examen des intérêts de la politique étrangère du Canada dans le sud du Caucase et en Asie centrale, le Comité convient de reporter son voyage dans cette région entre le 6 et le 16 mai 2000.
Il est convenu, -- Que, relativement à son examen des intérêts de la politique étrangère du Canada dans le sud du Caucase et en Asie centrale, une liste de témoins soit approuvée.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne les services de Country Indicators for Foreign Policy Project, de l'Université Carleton, et lui confie la mise à jour de la base de données du projet, afin que le Comité dispose de données pertinentes pour son étude sur les intérêts de la politique étrangère du Canada dans le sud du Caucase et en Asie centrale, et cela pour un montant ne dépassant pas 500 $.
Il est convenu, -- Que, relativement à son examen des sanctions contre l'Iraq, le Comité approuve une liste de témoins répartis en groupes d'experts comptant les ONG et des universitaires.
Il est convenu, -- Qu'une ébauche de résolution, portant sur l'examen fait par le Comité de la période de conflit au Kosovo et de celle qui a suivi, soit portée à l'attention des membres du Comité.
Il est convenu, -- Que, relativement à la proposition d'entreprendre une étude sur les conséquences de la mondialisation, le Comité directeur demeure saisi de la question et engage d'autres discussions non officielles avec les différents partis afin de déterminer la possibilité d'établir un calendrier pour quelques audiences préliminaires sur cette question, s'il en a le temps, avant le congé d'été et avant le prochain sommet du G-8.
Il est convenu, -- Que le paragraphe 1 soit adopté avec dissidence.
Après débat, le Troisième rapport est adopté.
À 9 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie