FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 14 décembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 57, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Fred Mifflin, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bob Speller.
Membres substituts présents : Richard Marceau pour Yves Rocheleau; Gurbax Malhi pour Bernard Patry; Jerry Pickard pour Ted McWhinney.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité reprend son étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations
Le Comité entreprend son examen d'une ébauche de rapport
À 10 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie