FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 21 octobre 1999

• 0934

[Traduction]

La greffière du comité: Bonjour mesdames et messieurs. C'est la première réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président, conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.

[Français]

Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

[Traduction]

Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

Monsieur Patry.

[Français]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je propose que M. Graham soit élu président.

[Traduction]

La greffière: Quelqu'un veut-il appuyer la motion?

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Moi, avec plaisir.

La greffière: Il est proposé par M. Patry, appuyé par M. Bachand, que Bill Graham soit président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

Des voix: Oui.

La greffière: Je déclare Bill Graham dûment élu président du comité, et je l'invite à occuper le fauteuil.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Je suis nerveux. Ma première fonction officielle consiste à souhaiter la bienvenue à M. Stinson.

Des voix: Oh, oh!

• 0935

Le président: Il m'a dit en arrivant qu'il n'aimait pas tellement les comités.

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Non. Je pensais que Bob avait plus d'emprise sur vous.

Le président: Nous passons maintenant à l'élection des deux vice-présidents.

[Français]

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais proposer la nomination de Mme Beaumier au poste de vice-président.

[Traduction]

Le président: Très bien. Quelqu'un veut-il appuyer la candidature de Mme Beaumier?

M. Ted McWhinney: Elle a accepté... il y a consentement implicite, ce que j'estime suffisant.

Le président: Très bien.

Monsieur Stinson.

M. Darrel Stinson: J'aimerais proposer la candidature de Deepak Obhrai.

Le président: Bien, mais nous pourrions peut-être pourvoir au poste de premier vice-président d'abord. Quelqu'un veut-il appuyer la candidature de Mme Beaumier?

Oui, monsieur Mifflin.

Plaît-il au comité que Mme Beaumier soit vice-présidente?

Des voix: Oui.

Le président: Veut-on proposer quelqu'un comme deuxième vice-président?

Monsieur Stinson.

M. Darrel Stinson: Deepak Obhrai.

Le président: On propose la candidature de M. Obhrai. La motion est appuyée par M. Morrison.

Êtes-vous d'accord pour que M. Obhrai soit vice-président?

Des voix: Oui.

Le président: Nous les félicitons tous les deux.

Nous devons maintenant examiner des questions de cuisine interne. Mais auparavant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Beaumier et à Mme Marleau.

Est-ce que vous avez tous en main l'ordre du jour?

[Français]

Est-ce que vous avez tous en main l'ordre du jour?

[Traduction]

Nous devons d'abord élire les membres du comité directeur. J'aimerais simplement souligner à ce sujet qu'on a inclus un député du Parti libéral de plus. Cette mesure a été prise pour permettre la présence des deux secrétaires parlementaires, étant donné que, bien souvent, les réunions du comité directeur se sont déroulées en l'absence des deux secrétaires parlementaires. Je pense que c'est dans l'intérêt du comité que les deux secrétaires parlementaires en fassent partie.

Si les partis d'opposition veulent un député de l'opposition de plus, je pense qu'on peut s'arranger, mais ce qui importe, c'est que nous puissions nous assurer que les deux secrétaires parlementaires sont là.

Monsieur Speller.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): C'est exact. Nous répétons ce que nous avons fait à la dernière session; il n'y avait pas vraiment de structure établie. Nous n'avons jamais tenu de vote. Si tu te rappelles, Bob, nous arrivions simplement à tous nous entendre, et il était important que les deux secrétaires parlementaires soient présents. C'est ainsi que nous fonctionnions à la dernière session. Il n'y a rien de différent.

Le président: J'essaie simplement de faire avancer les choses.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Cela ne devrait pas causer de problème.

Le président: S'il y a un problème, nous pouvons toujours réexaminer la question. Êtes-vous donc tous en faveur de la première motion?

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant à la motion sur les attachés de recherche.

Monsieur Bachand.

M. André Bachand: Je propose la motion habituelle.

Le président: Merci.

(La motion est adoptée)

Le président: Je signale aux nouveaux membres du comité que nos attachés de recherche sont Gerry et Jim. Je pense que nous sommes très chanceux de les avoir. Gerry Schmitz et Jim Lee sont d'excellents collaborateurs qui nous apportent une aide précieuse.

• 0940

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Nous sommes très chanceux de les avoir avec nous.

Une voix: Il y a aussi Janice.

Le président: Nous parlerons de la greffière plus tard. Je garde le meilleur, le dessert, pour la fin.

Nous passons à la motion numéro 3, sur la tenue de réunions en l'absence de quorum. Êtes-vous d'accord?

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Puis-je vous poser une question à ce sujet?

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: À la fin de la motion, on dit «pourvu qu'au moins trois (3) membres du comité soient présents, dont un membre de l'opposition». S'agit-il d'un membre de l'opposition officielle ou de n'importe quel parti d'opposition?

Le président: D'un membre de n'importe quel parti d'opposition.

M. Sarkis Assadourian: Un membre de n'importe quel parti d'opposition.

Le président: Vous vous rappelez sans doute que nous avons parfois eu des problèmes à atteindre le quorum pour entendre des témoignages. Surtout quand nous nous déplaçons, quand le comité est divisé en deux pour nos déplacements dans les différentes régions du pays, il est parfois difficile de réunir plus de trois personnes. Nous pourrions donc adopter cette motion qui nous serait utile.

M. Sarkis Assadourian: Je propose l'adoption de la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant à la motion habituelle concernant les témoins.

M. Bob Mills: Il y a un changement ici, monsieur le président. Nous accordions 10 minutes au premier intervenant de chaque parti, puis cinq minutes par la suite. Je pense que les premiers intervenants ont besoin de 10 minutes pour exposer leurs questions.

Le président: C'est la motion que nous avons adoptée la dernière fois mais, dans les faits, nous avons procédé comme vous l'avez indiqué, monsieur Mills, en accordant 10 minutes. Dans la pratique, on s'est écarté de la motion. Si vous le préférez, nous pourrions rendre la motion conforme à la pratique.

M. Bob Mills: Oui, j'aimerais qu'on le fasse.

Le président: Puis-je revenir là-dessus un instant? Il me semble que la règle des 10 minutes s'appliquait aux ministres qui ont comparu devant nous, mais que nous accordions cinq minutes pour les autres témoins.

M. Bob Mills: Non, je pense que c'est le contraire. Pour qu'on puisse poser plus de questions aux ministres, je pense qu'on accordait cinq minutes et, pour les autres témoins, on accordait 10 minutes.

Le président: Bien. Nous pouvons fonctionner en accordant 10 minutes.

Mais, vous savez, il y a un problème pour les membres du Parti libéral. Si je donne d'abord la parole à tous les partis d'opposition, comme il y en a quatre, il faut compter 40 minutes avant qu'un membre du parti ministériel ait la parole. Un moment donné, j'ai donc adopté l'usage en vigueur au Comité de la défense, c'est-à-dire que j'ai commencé à accorder la parole à deux membres de l'opposition, puis à un membre du Parti libéral, puis à deux membres de l'opposition, puis à un membre du Parti libéral, avant d'alterner. Nous pourrions peut-être continuer de cette façon. Si on accorde 10 minutes au premier intervenant, cela fait 40 minutes...

M. Bob Mills: Dans le cas du Comité des pêches, il y a alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

Le président: Dès le début.

M. Sarkis Assadourian: C'est une bonne idée.

M. Bob Mills: Le problème n'est pas là. C'est la période de 10 minutes dont on discute. Vous pouvez adopter l'usage en vigueur au Comité des pêches.

Le président: Oui, certainement.

M. Ted McWhinney: Monsieur le président, si on adopte la règle des 10 minutes, pourriez-vous, avec tout le tact que vous avez, vous assurer de l'appliquer avec précision? Je constate que, dans bien des comités, la période de 10 minutes s'allonge jusqu'à 17 minutes parce que l'intervenant veut poser une question complémentaire. Ne pourrions-nous pas installer une grande horloge munie d'une sonnerie?

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous ne sommes pas aussi stricts qu'à la Cour suprême des États-Unis, où une trappe s'ouvre pour faire sortir tous les avocats.

Nous avons quand même été bien raisonnables. Nous essayons de nous en tenir à 10 minutes. Mais il est certain que nous allons faire la rotation. Nous optons pour 10 minutes.

M. Bernard Patry: Monsieur le président, allons-nous faire l'alternance, comme M. Mills vient de le proposer? Nous allons donner la parole au Parti réformiste, puis au Parti libéral, puis au Bloc, puis de nouveau au Parti libéral si nous accordons 10 minutes. Sinon, si notre réunion est d'une heure, un seul député libéral pourrait être en mesure de poser des questions.

Le président: Non. M. Mills a proposé que nous adoptions la formule utilisée par le Comité des pêches, et M. Bachand s'y oppose parce qu'il est toujours le dernier à poser des questions. Il a une raison de s'opposer.

M. Bernard Patry: Nous passons après M. Bachand.

Le président: Non, mais il faut reconnaître que M. Bachand a souvent été le dernier à poser des questions à la dernière session. J'aurais une formule à vous proposer, que je pourrai modifier à ma discrétion. Je vais essayer la formule du Comité de la défense, qui n'est pas tout à fait celle du Comité des pêches ni celle que nous avons essayée, et qui consiste à donner la parole à deux membres de l'opposition, puis à un député libéral, puis à deux députés de l'opposition, puis encore à un député libéral. Ce ne sera pas tout à fait comme... parce que si nous alternons d'un à l'autre... Nous allons alterner ensuite. Nous allons commencer par deux députés de l'opposition, un libéral, deux députés de l'opposition, un libéral, puis nous allons alterner d'un parti à l'autre. Je pense que c'est assez juste.

• 0945

[Français]

M. André Bachand: Monsieur le président, le système que nous avions adopté auparavant faisait preuve d'une belle ouverture de la part du parti ministériel face à l'opposition et il avait très bien fonctionné. Nos travaux se déroulaient toujours bien lorsque nous accordions la parole aux quatre partis d'opposition et au parti ministériel. Je ne vois pas l'utilité de modifier cette formule. Encore une fois, ce sont les partis d'opposition qui seraient perdants. Nous étions le seul comité à fonctionner de cette façon, et je ne crois pas que nous ayons eu quelque problème que ce soit.

Je suis en désaccord avec M. Mills. Selon la méthode que vous aviez adoptée, monsieur le président, vous accordiez la parole pendant cinq minutes, et non pas dix minutes, à chacun des partis d'opposition et passiez ensuite au parti ministériel. Vous continuiez en alternance.

Le président: Je crois me souvenir que je vous accordais habituellement cinq minutes et, lorsque le ministre témoignait, dix minutes.

M. André Bachand: Si nous votions en faveur de cette motion au sujet du premier tour, est-ce que les mêmes dispositions prévaudraient au deuxième tour?

Le président: Non, j'accorderais alors cinq minutes.

M. André Bachand: Les deux derniers partis d'opposition seraient ainsi perdants.

Le président: J'accorderais cinq minutes au deuxième tour.

M. André Bachand: En alternance?

Le président: Oui.

M. André Bachand: Pourquoi ne pas conserver le système précédent, qui prévoyait une durée de cinq minutes et qui fonctionnait très bien?

Le président: Bien que vous affirmiez que cette méthode fonctionnait bien, les députés du parti ministériel ont soulevé de nombreuses objections. Je me souviens qu'à la fin de nos travaux, à deux ou trois reprises, j'avais adopté exactement le même système que le Comité permanent de la défense.

M. André Bachand: Monsieur le président, vous aviez demandé à quelques reprises qu'on accepte de modifier légèrement notre procédure, et jamais les partis d'opposition ne s'y étaient opposés, jamais. Nous avions toutefois prévu une façon de protéger les députés des partis minoritaires.

Devrions-nous prévoir dix minutes ou réduire la durée à cinq minutes? Si on accordait dix minutes, le parti ministériel ne serait pas nécessairement d'accord qu'on réserve ainsi 40 minutes. Vous comprendrez aussi qu'il ne plairait pas non plus aux partis d'opposition, dont nous faisons partie, d'attendre 40 minutes. Je préfère la méthode précédente qui prévoyait cinq minutes, et non pas dix.

Le président: M. Bachand veut revoir cette question. Qui est en faveur d'une durée de dix minutes?

[Traduction]

Que ceux qui sont en faveur d'une période de 10 minutes pour le premier intervenant et de cinq minutes par la suite... Commençons par cela, et nous nous intéresserons plus tard aux solutions de rechange.

Qui est en faveur d'une durée de cinq minutes? On dirait que les cinq minutes... Nous laisserons les choses telles quelles.

Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Je préférerais qu'on accorde cinq minutes aux quatre partis d'opposition et ensuite aux députés libéraux. Je souligne qu'en termes de temps, la durée serait la même puisque deux fois dix minutes équivalent à 20 minutes. On donnerait ainsi la possibilité à un membre du parti au pouvoir de parler par la suite. Si on permettait d'abord à quatre intervenants des partis d'opposition de s'exprimer pendant cinq minutes et ensuite aux députés libéraux de le faire, en termes de temps, tous auraient la même occasion de prendre la parole.

[Traduction]

M. Bob Mills: Comme vous le savez probablement, dans le cas du Comité des pêches, l'opposition officielle a 10 minutes, le Bloc cinq, les Libéraux cinq, puis on continue en alternant ainsi pour des périodes de cinq minutes.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Mais cela ne fonctionne pas. Je ne crois pas que cela fonctionne bien au sein du Comité des pêches.

[Traduction]

Le président: Nous n'avons jamais fonctionné de cette façon. Je ne vois pas pourquoi un parti aurait plus de temps qu'un autre, monsieur Mills. Notre comité a toujours accordé la même période de temps à tout le monde. J'aimerais mieux que la durée d'intervention soit la même pour tous. Il s'agit de savoir si nous accordons la parole au parti ministériel après deux ou quatre intervenants de l'opposition.

Nous allons continuer comme nous le faisions avant en donnant d'abord la parole à tous les partis d'opposition mais, si les députés libéraux estiment qu'ils n'ont pas assez leur mot à dire, je pense que pour assurer le bon fonctionnement du comité... On ne peut obliger les gens à attendre une heure sans rien dire. Il faudra revoir la formule si elle ne fonctionne pas. Je suis d'accord pour dire qu'une période de 20 minutes n'est pas trop longue, si on s'en tient à 20 minutes.

• 0950

Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Merci, monsieur le président.

Je pense que la motion est très bien rédigée. L'an dernier, nous accordions cinq minutes à l'opposition avant de donner la parole au parti ministériel, puis au Parti réformiste, aux libéraux, au Bloc et aux libéraux; c'était juste. Cette formule a très bien fonctionné au cours des dernières années, et je pense que c'est ce qui est proposé dans la motion. Je trouve que c'est juste. Restons-en là.

Le président: Mais si vous vous rappelez bien... Quand les ministres sont venus témoigner devant nous, comme ils n'ont qu'une heure et demie à nous consacrer, je pense que le temps de parole était de 10 minutes. Quand j'accorderai 10 minutes dans le cas des ministres, je vais essayer de donner la parole à deux députés de l'opposition, puis à un libéral, et de nouveau à deux députés de l'opposition. Les ministres ne sont avec nous que pendant une heure et demie, et il serait ridicule de faire attendre les députés 40 minutes. Cela ne fonctionnera pas. Avec la règle des 10 minutes, je vais donner la parole aux libéraux après deux députés de l'opposition mais, quand le temps de parole sera de cinq minutes, tous les partis d'opposition auront d'abord la parole.

M. Bob Mills: Il faudrait aussi informer les ministres qu'ils ont 10 minutes pour faire une déclaration, parce que je connais un ministre qui peut parler pendant 45 minutes. Je ferais la même chose si j'étais ministre, pour qu'on ne me pose pas de questions.

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Quand les ministres parlent plus longtemps, si on écoutait ce qu'ils disent, on aurait peut-être moins de questions à poser. On n'aurait pas à reposer les mêmes questions.

M. Bob Mills: S'il répond par écrit, nous allons lire ses réponses, et nous pourrons ensuite poser nos questions.

Le président: Êtes-vous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons à la motion numéro 5 sur les dépenses des témoins. C'est la motion habituelle.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons ensuite à la motion sur les déjeuners de travail, qu'on appelle la motion sandwichs.

(La motion est adoptée)

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Pas de sandwichs.

Le président: Des radis et du céleri pour Mme Lalonde et Mme Augustine et des sandwichs pour les autres.

Nous passons à la motion sur les délégations étrangères. Je signale aux nouveaux membres du comité ce que nous avons fait jusqu'ici... Un bon nombre de délégations étrangères demandent de nous rencontrer et nous estimons qu'il est de notre devoir de les recevoir. Parfois ces rencontres sont très instructives, parfois elles le sont moins, mais cela fait partie du rôle du comité. Comme nous ne pouvons pas tous être ici tout le temps—c'est trop exigeant—nous avons divisé le comité en deux. Nous faisons partie du groupe A ou du groupe B. Autre aspect intéressant, quand nous accueillons un premier ministre ou un ministre étranger, nous organisons parfois des réunions conjointes avec le comité du Sénat. Nous sommes ainsi assurés d'être assez nombreux. Si nous pouvions adopter cette motion, ce serait utile.

(La motion est adoptée)

Le président: Les deux prochaines motions concernent nos deux sous-comités. La première traite du Sous-comité des droits de la personne et du développement international. C'est la motion habituelle. Y a-t-il des observations?

(La motion est adoptée)

Le président: L'autre traite du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion numéro 10 vise à convenir que les témoignages entendus au cours de la première session... Comme il y a eu prorogation, nous devons adopter une motion spéciale pour que les témoignages entendus soient réputés l'avoir été durant la session en cours.

(La motion est adoptée)

Le président: J'aurais quelque chose à vous dire à ce sujet. Vous recevrez tous aujourd'hui l'ébauche du rapport du Sous-comité sur l'Accord de libre-échange des Amériques. Comme vous le savez probablement, les ministres du Commerce international vont se réunir à Toronto au cours de la première semaine de novembre. Le rapport formule des recommandations qui pourraient servir à M. Pettigrew—n'est-ce-pas, monsieur Speller?—avant la conférence des ministres, surtout celles qui traitent de la société civile.

• 0955

Je vous propose donc que le Sous-comité du commerce et le comité au complet se réunissent mardi. Selon la procédure normale, le rapport devrait d'abord être examiné par le sous-comité, qui en discuterait et l'adopterait, avant d'être renvoyé à l'ensemble du comité pour adoption. Mais si les deux comités se réunissent en même temps, nous pourrons tout faire en une seule fois.

Il faudrait que les députés qui s'occupent du commerce et qui s'intéressent à la question participent à la réunion. Il n'est pas nécessaire que tout le monde se présente, mais le comité au complet devra adopter le rapport. Je propose que le sous-comité et le comité principal adoptent le rapport en même temps.

Je vais proposer que nous examinions le rapport mardi et j'espère que nous pourrons l'adopter rapidement. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de questions controversées à ce sujet.

M. Speller a peut-être quelque chose à ajouter. Malheureusement, la présidente du sous-comité, Mme Bulte, est malade aujourd'hui et ne peut être ici.

Vouiez-vous dire quelque chose au sujet du rapport?

M. Bob Speller: Non. Je tiens seulement à remercier l'attaché de recherche qui, pendant la période de congé, a réuni toutes les informations et produit un rapport sur l'ALEA très semblable au rapport sur l'OMC.

Nous allons pouvoir en discuter. Je ne vois pas vraiment ce qui pourrait provoquer de la controverse. Nous devrions pouvoir l'adopter la semaine prochaine.

Le président: Bon, très bien.

[Français]

Madame Debien.

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Est-ce que nous obtiendrons un exemplaire de ce rapport aujourd'hui?

Le président: Oui, vous obtiendrez les versions française et anglaise.

Mme Francine Lalonde: La prochaine réunion aura-t-elle lieu mardi matin?

Le président: Oui, à 9 h 30.

La prochaine motion vise l'autorisation d'acheter des cadeaux. Nous accueillons assez souvent des députations et nous leur offrons des cadeaux assez modestes. Est-ce que vous êtes tous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: La douzième motion porte sur l'avis de motion.

Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, serait-il possible d'établir le délai normal à 24 heures? Ce comité a de fortes chances d'être saisi de questions urgentes, et je crois qu'un délai de 24 heures donnerait le temps à tous les partis de se préparer adéquatement. Un délai de 48 heures pourrait faire en sorte que nous manquions le bateau et que des décisions soient prises sans que le comité ait pu formuler des avis. Il me semble qu'une période de 24 heures représente un compromis acceptable, qui préserverait la possibilité pour le parti ministériel de bien se préparer et permettrait aux partis d'opposition d'intervenir en temps utile.

[Traduction]

M. Bob Mills: Nous sommes prêts à accepter la motion.

[Français]

Le président: La greffière m'a laissé savoir que ce délai de 48 heures n'était pas nécessairement prévu pour permettre aux députés de se préparer, mais qu'il était plutôt nécessaire pour organiser la réunion, transmettre les avis de convocation aux membres du comité et ainsi de suite. Il s'agit plutôt d'une question de logistique. C'est pour cette raison que la motion précise que cette règle sera suivie sous réserve du consentement unanime de la part de tous les partis. Si nous le voulions, nous pourrions convoquer une réunion 10 minutes plus tard. Nous voulons éviter de tenir une séance en l'absence, par exemple, de M. Robinson ou d'un député de l'opposition ou du gouvernement. Ce sont surtout les députés des quatre partis d'opposition qui bénéficieront de ce délai de 48 heures puisqu'il est assez difficile de s'assurer de la présence d'un représentant de chacun de ces partis. Il est assez difficile de réunir les députés les lundis et vendredis. Mais si nous bénéficions d'un délai de 48 heures, tout est possible.

Madame Debien.

Mme Maud Debien: Monsieur le président, il faut distinguer deux choses. Ce délai s'applique aux avis de motion, tandis que Mme Lalonde nous parle d'un tout autre sujet. Je crois comprendre que lorsqu'un député déposera une motion, nous aurons un délai de 48 heures pour convoquer le comité à venir l'étudier.

• 1000

Mme Lalonde fait allusion à une situation urgente résultant d'un événement grave qui s'est produit quelque part dans le monde et à la suite duquel nous aurions besoin de nous concerter, de nous réunir en comité pour prendre position ou donner notre avis. C'est à ce moment-là que les dispositions visant à réduire le délai de 48 à 24 heures qu'a proposées Mme Lalonde s'appliqueraient. On parle de deux choses différentes. Un avis de motion est un avis en bonne et due forme faisant partie des procédures normales du comité. Nous aimerions que la proposition de Mme Lalonde soit acceptée et inscrite dans notre rapport et qu'elle s'applique uniquement lors de situations d'urgence.

Le président: Vous proposez un amendement à la motion par l'ajout d'une expression signifiant «sauf en cas d'urgence où un avis de 24 heures sera suffisant.»

Mme Maud Debien: Oui, nous pourrions adopter ce libellé.

Le président: Nous devrions peut-être proposer une motion distincte.

Mme Maud Debien: D'ailleurs, c'est ce que nous avions fait...

Le président: Excusez-moi.

[Traduction]

Monsieur Morrison.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Lib.): Vous allez avoir un problème si vous parlez d'urgences parce qu'il va falloir s'entendre sur la définition de ce mot.

Le président: Oui, qui va le définir?

M. Lee Morrison: Je pense qu'un délai de 48 heures n'est pas assez souple. Je serais d'accord avec Mme Lalonde pour fixer le délai à 24 heures. Je pense que c'est un compromis raisonnable entre zéro et 48 heures.

[Français]

M. Bernard Patry: Est-ce que ces 24 heures doivent correspondre à une journée ouvrable? Pourrions-nous déposer un avis de motion le samedi? Cette disposition s'applique-t-elle uniquement lors des jours de séance de la Chambre?

Le président: Cette disposition vise les motions proposées par les membres du comité. Si vous désirez que le comité étudie votre motion le mardi, vous devrez en donner avis au plus tard le samedi. La modification qu'on propose ici vous permettrait de donner un avis de motion le lundi matin à 9 h 30 et de faire en sorte que le comité l'étudie le mardi matin. Je n'y vois aucun problème.

Est-ce que vous souhaitez exprimer d'autres points de vue? Un délai de 24 heures nous permettrait de bien aviser tous les membres du comité et nous éviterions ainsi la possibilité de pièges.

[Traduction]

S'il y a un avis de 24 heures, personne ne sera bousculé.

Dans les situations d'urgence, comme vous le savez, nous pouvons toujours faire ce que nous voulons si tous les partis s'entendent. Si tout le monde convient qu'il s'agit d'une situation d'urgence, nous pouvons agir tout de suite. Il n'y a jamais de problème à ce sujet.

Pouvons-nous prévoir une réunion du comité de direction mardi après-midi? Deepak sera là. J'imagine que je vais vérifier ce qu'il en est avec Deepak.

[Français]

Madame Lalonde, vous en êtes sans doute également membre.

[Traduction]

Nous verrons ce que nous allons faire.

M. Ted McWhinney: Il n'y a donc qu'une seule réunion cette semaine?

Le président: Nous allons voir si nous arrivons à terminer l'étude du rapport.

Mesdames et messieurs, j'aimerais souhaiter bon retour à M. McWhinney au sein du comité. Je vais aussi souhaiter la bienvenue à M. Mifflin et à Mme Marleau. C'est bon d'avoir deux ministres parmi nous pour donner plus de poids à notre comité.

M. Ted McWhinney: Il faudra surveiller ce qu'on dit.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Il vaudrait mieux peser ses mots.

Nous sommes très heureux d'accueillir Mme Lalonde, dont l'apport sera très important j'en suis sûr, ainsi que M. Marceau. M. Obhrai est un habitué du comité et il est de retour parmi nous. M. Mills est aussi de retour, et nous en sommes heureux.

Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup de m'avoir élu de nouveau président du comité, et je vous attends à la réunion de mardi.

La séance est levée.