FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 21 octobre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Ted McWhinney, l'hon. Fred Mifflin, Bob Mills, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Yves Rocheleau, Bob Speller, Darrel Stinson.
Membres substituts présents : Pauline Picard pour Yves Rocheleau; Lee Morrison pour Deepak Obhrai.
Membre associé présent : Eleni Bakopanos.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, Gerald Schmitz, Daniel Dupras et Dan Shaw, attachés de recherche.
La greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
Sur motion de Bernard Patry, appuyée par André Bachand , il est convenu, - Que Bill Graham assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Bill Graham est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.
Sur motion de Ted McWhinney, il est convenu,-- Que Colleen Beaumier soit élu vice-présidente du Comité
Sur motion de Darrel Stinson, il est convenu,-- Que Deepak Obhrai soit élu vice-président du Comité in absentia.
Il est convenu, -- Que le président, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur ainsi que deux (2) représentants additionnels du Parti libéral forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Ted McWhinney, il est convenu, -- Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres du Comité soient présents, dont un membre de l’opposition.
Il est convenu, -- Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l’interrogation des témoins, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l’opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.
Il est convenu, --Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre, de concert avec le greffier du Comité, des mesures permettant d’offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité ou de ses sous-comités et que cette dépense soit inscrite au budget du Comité.
Il est convenu, -- Que, dans le but de recevoir des délégations étrangères en comité, les membres du Comité se divisent en deux groupes qui accueilleront ces délégations à tour de rôle, conformément à une liste que dressera la greffière du Comité.
Il est convenu, -- Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits de la personne et du développement international, présidé par Colleen Beaumier, pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l’établissement d’objectifs en matière de développement durable humain, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.
Il est convenu, -- Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, présidé par Sarmite Bulte, pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus au cours de la première session de la législature actuelle par le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son étude sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), soient réputés avoir été entendus par le Comité et le Sous-comité durant la session en cours.
Il est convenu, -- Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux pour offrir à ceux qui accueillent le Comité lorsqu’il se rend à l’étranger ainsi qu’aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.
Il est convenu, -- Qu’un avis de vingt-quatre (24) heures doit être donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.
À 10 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie