FAIT Communiqué de presse de comité
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 COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
COMMUNIQUÉ
LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DÉPOSE UN RAPPORT SUR LE KOSOVO Ottawa, 14 juin 2000 – À l’occasion du premier anniversaire de l’entrée des forces canadiennes et internationales au Kosovo, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui un rapport majoritaire concis et éclairé sur le rôle du Canada dans le conflit du Kosovo et ses suites. Notant qu’« […] en dépit des efforts du Canada, l’option qu’il privilégiait, soit l’approbation de l’action militaire par le Conseil de sécurité des Nations Unies afin de mettre fin à la crise, n’ait pu être concrétisée […] », le rapport conclut « […] que les États membres de l’OTAN n’aient eu d’autres choix, pour empêcher que ne se poursuive le nettoyage ethnique, que de riposter par une intervention militaire aux événements survenus au Kosovo ». Tout en reconnaissant qu’un important débat se poursuit relativement aux aspects juridiques et autres de la campagne aérienne de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie, le Comité prend aussi note de la conclusion de la procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, qui a annoncé le 2 juin qu’il n’y avait « pas lieu » d’ouvrir une enquête sur les allégations suivant lesquelles le personnel et les dirigeants de l’OTAN auraient commis des crimes de guerre pendant la campagne aérienne contre la République fédérale de Yougoslavie. Le Comité prend également acte du rapport très défavorable rendu public en juin 2000 par Amnistie Internationale à propos de la légalité des interventions de l’OTAN au Kosovo, sans toutefois souscrire à ces principales conclusions. Tous les membres sont néanmoins d’accord avec l’argument d’Amnistie Internationale selon lequel : Une guerre de coalition est une entreprise complexe et les jugements requis des planificateurs militaires et des soldats engagés dans le combat sont particulièrement difficiles. L’OTAN doit tirer de l’Opération Force Alliée des enseignements non seulement sur les nouveaux armements dont ses arsenaux ont besoin, mais sur la façon de maximiser la protection des civils conformément au droit humanitaire international. L’alliance militaire la plus puissante du monde se doit de fixer la norme de protection la plus élevée à cet égard. Nonobstant l’importance du débat sur la conduite de la campagne aérienne de l’an dernier, le Comité a axé ses recommandations à l’intention du gouvernement canadien principalement sur la nécessité de procéder à une réforme des Nations Unies afin de rendre l’organisation plus apte à prévenir les conflits et à répondre à des problèmes humanitaires complexes et urgents, et de continuer à soutenir les efforts internationaux en cours au Kosovo. Aux dires du président du Comité, le député libéral Bill Graham, « les interventions de l’OTAN au Kosovo ont peut-être empêché un nettoyage ethnique, mais à moins que les pays ne respectent leurs engagements en matière de financement et d’effectifs, il sera très difficile d’atteindre notre objectif commun, à savoir l’établissement d’un Kosovo sûr, multiethnique et démocratique. L’OTAN a peut-être gagné la guerre, mais la communauté internationale peut encore perdre la paix ». Entre février et juin 2000, le Comité a tenu huit audiences publiques sur le Kosovo, au cours desquelles il a entendu des représentants du gouvernement, des universitaires et d’autre intervenants qui ont exposé une vaste gamme de points de vue sur le rôle du Canada pendant et après la campagne au Kosovo. Pour de plus amples renseignements sur ces audiences ou pour obtenir des copies du rapport, veuillez communiquer avec la greffière du Comité, Marie Danielle Vachon, au 996-1540 ou, par courrier électronique, à l’adresse suivante : vachom@parl.gc.ca.
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