CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le jeudi 28 septembre 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 15 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre.
Membres du Comité présents: Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Rick Limoges, Angela Vautour, Tom Wappel.
Membres substituts présents : Stan Keyes pour Reg Alcock, Mark Assad pour Raymond Lavigne, Peter Adams pour Steve Mahoney, Marlene Catterall pour Jacques Saada.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Philip Palmer, avocat général et directeur général, Bureau de la mise en œuvre de la loi; Glen Bailey, directeur général, Politiques, planification et recherches.
Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, élection à la présidence et à la vice-présidence.
Le greffier préside l'élection à la présidence.
Sur motion de Stan Keyes, Joe Fontana est élu à la présidence du Comité.
Sur motion de Stan Keyes, Steve Mahoney est élu à la vice-présidence du Comité in absentia.
Sur motion de Leon Benoit, Inky Mark est élu à la vice-présidence du Comité in absentia.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 6 juin 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le procès-verbal du jeudi 8 juin 2000, séance no 30).
Peter Showler fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Eugene Morawski