CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 26 octobre 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, à des fins d'organisation.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Paul Bonwick, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay, David Price, Jack Ramsay, Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Larry McCormick pour Sophia Leung; Tony Valeri pour John Bryden et Chuck Strahl pour Rob Anders.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
Sur motion de Steve Mahoney, appuyée par Paul Bonwick, il est convenu, - Que Joe Fontana assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Joe Fontana prend place au fauteuil.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que Leon Benoit soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Paul Bonwick, il est convenu, - Que Steve Mahoney soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Leon Benoit, il est convenu, - Que le Comité se réunira les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 11 h.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué de huit (8) membres : le président, les deux (2) vice-présidents, deux (2) représentants du Parti libéral et un de chacun des partis suivants : Bloc québécois, NPD et P.C.
Paul Bonwick propose - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum à condition qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont des représentants du gouvernement et de l'opposition, sous réserve que le président puisse ouvrir la séance15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que 3 membres du Comité soient présents, malgré l'absence de membres représentant soit le gouvernement soit l'opposition.
Steve Mahoney propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " dont des représentants du gouvernement et de l'opposition ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant : POUR : 5; CONTRE : 3.
Il est convenu, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après " membres du Comité soient présents ".
Leon Benoit propose, - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti réformiste, suivies de dix (10) minutes pour le Parti Libéral, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc québecois, suivies de cinq (5) minutes pour le Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes pour le Parti NPD, suivies de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, suivies de cinq (5) minutes pour le P.C. et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.
Il est convenu, - Que la motion soit modifiée par suppression du point à la fin du paragraphe et par l'ajout de ce qui suit :
" et que la présentation des témoins ne dépassent pas dix (10) minutes. "
Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Jean Augustine
Leon Benoit
Paul Bonwick
John Bryden
Sophia Leung
Rick Limoges
Steve Mahoney
John McKay
Jack Ramsay
Chuck Strahl
Andrew Telegdi: -- 11
CONTRE :
Bernard Bigras
Pat Martin
David Price: -- 3
Steve Mahoney propose, - Qu'un avis de 48 heures soit exigé avant que le Comité puisse être saisi de toute motion de fond.
John Bryden propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de " 48 heures " et substitution de :
" 24 heures. "
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est le suivant : POUR : 7; CONTRE : 7.
Sur quoi le président vote par l'affirmative.
Et la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de John McKay, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin de un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, s'ils le demandent, de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Jean Augustine, il est convenu, - Que, conformément au paragraphe 111 (4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du Comité.
Sur motion de David Price, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public lorsque ceux-ci ont été traduits dans les deux langues officielles.
Sur motion de Rick Limoges, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Il est convenu, - Qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau de la greffière pour consultation.
Il est convenu, - Qu'aucune séance ne se tiendra à huis clos à moins d'avoir été approuvée par le Comité lors d'une séance publique.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mercredi 27 octobre 1999, à 15 h 30.
À 10 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul