AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le lundi 15 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 16 h 45, au Best Western Terrace Inn, à Terrace, C.-B., sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, Ray Bonin, John Finlay, Ghislain Fournier, Jim Gouk, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, John O'Reilly, Mike Scott.
Membre substitut présent: Daniel Turp pour Ghislain Fournier.
Autre député présent : Daniel Turp
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
Témoins : De " British Columbia Fisheries Survival Coalition " : Phillip Eidsvik, directeur général. De " LGL Limited Environmental Research Associates " : Karl K. English, vice-président. De " BC Shellfish Growers' Association " : Debra Logan, président du Comité des revendications territoriales. À titre personnel : Parzival Copes, professeur émérite d'économie, Université Simon Fraser.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 1er novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (se référer au procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 3).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Phillip Eidsvik, Karl English, Debra Logan et Parzival Copes font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher