AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 29 mars 2000

• 1556

[Traduction]

La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

[Français]

Je vous souhaite la bienvenue à la réunion.

[Traduction]

Vous avez devant vous le procès-verbal préparé par le greffier du comité de direction, lequel s'est réuni jeudi dernier, le 23 mars. Vous voyez que le sous-comité s'est occupé de la planification des travaux futurs.

Tout d'abord, vous savez tous que le budget sera divulgué demain. Il a été convenu au comité de direction, qui a besoin d'une ratification, que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien sera invité à comparaître devant le comité pour débattre du budget principal de 2000-2001, ainsi que des plans et priorités de dépenses du ministère.

Notre greffier m'indique que le ministre a accepté de venir mercredi prochain à notre séance, de 15 h 30 à 17 h 30, si cela convient au comité.

Tout le monde est-il en faveur de recevoir le ministre pour le budget?

Des voix: D'accord.

La présidente: Le procès-verbal vous indique ensuite que le sous-comité a examiné une lettre que m'a envoyée le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je l'ai reçue la veille de cette séance et elle a été distribuée à tous les membres du comité; je l'ai fait traduire et nous en avons discuté au comité de direction.

À la lumière de cette lettre et de la discussion, le comité de direction a demandé aux attachés de recherche de faire un résumé de la lettre du ministre et un résumé des propos tenus par les membres du comité de direction. Nos deux attachés de recherche ont rédigé un document—préparé par Mary Hurley et Tonina Semeone le 28 mars, Service de recherche parlementaire—et nous avons distribué une ébauche de ces discussions.

Cette ébauche vous a été distribuée à l'avance. Elle porte sur la proposition des points d'une étude. Ce serait une étude assez longue. La seule chose que j'aimerais dire pour l'instant, avant de lancer le débat, c'est qu'après avoir vu cette ébauche et après y avoir réfléchi un petit peu, je me suis aperçue qu'il est indiqué à la deuxième ligne «ainsi que des discussions connexes du comité de direction»; j'aimerais supprimer cette phrase et la remplacer par quelque chose du genre—Mary m'a donné quelques idées—«ainsi que dans le contexte des thèmes proposés dans Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones».

Si nous procédons à une étude, elle devrait se faire dans le contexte du travail qui a déjà été réalisé avant nous; il faudrait alors le mettre à jour, car beaucoup de ces questions ont été abordées dans «Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones».

• 1600

Quelqu'un n'aurait-il pas reçu ou lu la lettre ainsi que l'ébauche du rapport? M. Konrad a envoyé une lettre qui a été distribuée à tout le monde. Il souhaite ajouter certains points. Je viens juste de la recevoir, mais il me semble que beaucoup de ces points figurent déjà dans l'ébauche, monsieur Konrad, dans une large mesure. Voulez-vous intervenir à ce sujet? Avez-vous comparé les deux?

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Alliance canadienne): Eh bien, j'aimerais modifier un ou deux points, mais j'imagine que nous allons discuter de tout le document, page après page peut-être.

La présidente: Oui, mais je voulais vous donner l'occasion d'intervenir—car vous êtes le seul à avoir mis quelque chose sur papier—et de dire si, d'après vous, il n'y a pas un recoupement entre les deux.

M. Derrek Konrad: Comme je l'ai dit, je peux parler des points de ma lettre, plutôt que de parler de ma lettre, et les envisager dans le contexte de tout le document, au fur et à mesure que nous allons le parcourir. Je crois que nous devrions l'examiner page par page, si cela vous convient.

La présidente: Cela me convient.

Tout le monde est-il d'accord pour que nous commencions par examiner cette ébauche? D'accord.

Nous commençons par le titre. Quelqu'un s'oppose-t-il à ce titre ou veut-il en débattre? Il s'agit des «Grandes lignes d'une étude éventuelle par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord». Le sous-titre se lit comme suit: «Perspectives sur les défis des Premières nations». Cela pose-t-il un problème à qui que ce soit?

[Français]

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Madame la présidente, je voudrais profiter de la réunion du comité élargi pour expliquer un peu le point de vue que j'ai défendu lors de la réunion du comité restreint.

Il m'apparaît assez original, je dirais même dangereux, qu'à partir d'une lettre du ministre, on donne au service de recherche le mandat de préparer une étude qui traite de tous les points que le ministre nous demande d'étudier. Je veux soulever cela devant le comité parce que je pense que le comité doit avoir une totale indépendance face au ministre. Je pense que c'est à nous de décider de l'ordre du jour. À l'ordre du jour qui est devant nous, on parle des perspectives. J'ai regardé en quoi cela consistait et c'est exactement ce que le ministre nous demande de faire. Cela me pose certains problèmes parce que, d'une part, je pense que dans ce que le ministre soulève, il y a des choses qui sont intéressantes, je dois en convenir, mais que, d'autre part, il y a des choses hautement politiques auxquelles l'opposition va souvent réagir. Le ministre va mettre de l'avant une politique et on va réagir, mais dans ce qui nous est soumis par le ministre, entre autres sur la décision Corbière et sur la protection des femmes autochtones, il n'y a pas de politique établie.

Ce que le ministre demande au comité, c'est tout simplement d'aller au front, d'aller étudier la situation, et il en sortira ensuite ce qu'il peut pour essayer d'établir une politique qui ne sera pas trop contestée par tout le monde.

À cet effet, j'éprouve un profond malaise. D'ailleurs, j'ai été le seul à voter contre cela à la dernière réunion. Peut-être qu'il y a certains membres du comité qui vont trouver la question qu'il veulent défendre à l'intérieur du mandat qu'on va chercher aujourd'hui, mais personnellement, comme je vous l'ai dit, j'aurais apprécié qu'on consulte les Premières Nations afin de savoir ce qu'elles veulent. Quelles études devrions-nous entreprendre, selon elles? Après leur en avoir parlé un petit peu depuis que j'ai adopté cette position auprès d'eux, je crois qu'ils sont tout simplement fatigués des études.

Je pense qu'Ovide Mercredi nous l'a dit il y a trois ans. Il a dit qu'ils avaient une pleine bibliothèque d'études. Alors, il est temps que le gouvernement agisse à partir de l'ensemble des données ou des études qui ont été faites et mette de l'avant des politiques. Ce n'est pas le rôle du comité que de mettre de l'avant des politiques, ni sur la décision Corbière, ni sur la décision qui touche la façon de traiter les femmes autochtones là où il y a une zone grise dans la Loi sur les Indiens. Je voulais tout simplement faire le point.

C'est sûr que si on se fait renverser, qu'on s'y oppose et que vous votiez majoritairement en faveur, on va certainement participer aux études. Mais je devais vous dire que je trouve que c'est un dangereux précédent que le comité prenne une lettre du ministre et dise que ce dernier a dit dans sa lettre de mandater notre service de recherche pour qu'il nous prépare un résumé de tout cela et qu'on retienne cela comme étude. Je trouve que c'est un dangereux précédent et je me devais de faire le point. Merci.

• 1605

[Traduction]

La présidente: D'accord. Cette question a été en fait soulevée par M. Bachand à la séance du comité de direction. Notre greffier peut simplement parler du processus relatif à la réception de lettres des ministres, ou parfois des indications données par la Chambre, afin de nous dire si c'est un processus habituel, simplement pour clarifier la procédure à cet égard.

[Français]

Le greffier du comité: Il semble que depuis quelques années, c'est une pratique bien établie. Dans le passé, le ministre présentait un ordre de renvoi à la Chambre et la Chambre décidait de confier un mandat à un comité. Il semble que depuis sept ou huit ans, il y ait une deuxième approche, et ça arrive dans plusieurs comités: le ministre envoie une lettre au président ou à la présidente du comité et demande au comité de s'intéresser à un sujet. Donc, c'est une nouvelle pratique, mais qui dure depuis sept ou huit ans.

[Traduction]

M. David Iftody (Provencher, Lib.): Madame la présidente, je ne vois pas... J'ai entendu M. Bachand la semaine dernière et encore aujourd'hui, et comme je l'ai dit dans ma dernière intervention, je comprends parfaitement ce qu'il dit. Nous avons passé plus de deux ans ensemble au sein de ce comité.

Il y a toujours des questions de développement économique à envisager, surtout en ce qui concerne l'ouest du Canada. Cependant, je ne vois pas cela comme une directive du ministre, mais plutôt comme un point à considérer.

Ceci étant dit, c'est avec grand intérêt que je prends note de la lettre de M. Konrad, que je viens juste d'avoir l'occasion de lire très rapidement. Il me semble que l'opposition officielle a certainement hâte d'entamer certaines discussions, peut-être au sujet de toute cette rubrique ou notion de gouvernance. Je crois que nous avons conclu, si je peux me permettre de le dire—et c'est, à mon avis, une conclusion raisonnable—que les questions de développement économique et de gouvernance ne sont pas dissociables. Nous avons dit que nous parlerions de l'instauration d'un cadre solide qui reflète ces deux éléments et que nos discussions pourraient porter essentiellement là dessus.

De considérables travaux de recherche ont été récemment présentés par les comités du Sénat et du Congrès aux États-Unis et il semble que de nouvelles recherches portent sur toute la question de gouvernance, ce qui, à mon avis, est assez instructif pour le contexte canadien également. L'étude Harvard, ainsi nommée, est présentée comme point de départ, pour notre examen au moins.

Je ne crois pas qu'en envisageant certains de ces points, on devienne la proie du ministre et de ses intentions cachées. À mon avis, ses réflexions, il s'agit véritablement de réflexions dans cette lettre, ne doivent pas être interprétées comme une façon de forcer le comité à faire quoi que ce soit. Je pense qu'il s'agit de points intéressants à envisager.

Je vais demander à M. Bachand, mon collègue si bon et raisonnable, de réfléchir à ce sujet.

La présidente: Monsieur Konrad, allez-y, s'il vous plaît.

M. Derrek Konrad: J'aimerais simplement dire que l'opposition officielle a déjà proposé que le comité se penche sur les questions de reddition de comptes, ce qui a été refusé à l'époque. Le comité a accepté au contraire de répondre aux souhaits du ministre, c'est-à-dire d'examiner le développement économique. Ce rapport a été descendu en flammes et mis sur les tablettes.

Le ministre a déjà envoyé un projet de loi au comité que ce dernier examine. De toute évidence, il a le mandat de faire ce travail. Je crois que le ministre ne devrait pas se mêler de l'autre partie du travail de ce comité, mais plutôt laisser le comité prendre ses propres décisions.

J'appuie ce que vient de dire Claude Bachand. Par contre, nous voulons examiner les aspects de la reddition de comptes. C'est la seule raison pour laquelle l'opposition officielle est d'accord avec le ministre, il faut se pencher sur ces questions. Nous avons assisté aux séances précédentes et nous n'avons pas l'intention de sortir uniquement sous prétexte que le ministre suggère ces points de discussion.

Si personne d'autre ne veut intervenir à ce sujet, je propose de passer à l'examen de l'ébauche.

La présidente: J'aimerais préciser que, du point de vue de la présidence, c'est au comité de décider de son mandat.

Une voix: Bravo.

• 1610

La présidente: Ce sont les membres du comité ici présents qui décident. Une lettre est distribuée et c'est la raison pour laquelle nous avons résumé les divers points de vue du comité de direction. C'est à vous de décider ce que vous voulez étudier. Un point c'est tout.

Allez-y, monsieur Konrad, passons au point suivant.

Avant de poursuivre, sommes-nous d'accord avec le sous-titre «Perspectives sur les défis des Premières nations»?

M. Derrek Konrad: Non.

La présidente: Est-ce bien ce dont vous parlez?

M. Derrek Konrad: Oui.

La présidente: Oh, je vois. Désolée, je pensais que vous vouliez passer au paragraphe suivant. Continuez.

M. Derrek Konrad: Le titre m'importe peu parce qu'il n'énonce pas le mandat du comité, qui consiste à étudier les questions liées à la reddition des comptes des Premières nations. J'aimerais que ce soit changé.

La présidente: Bien.

Monsieur Iftody.

M. David Iftody: Derrek, l'étude d'une bonne gouvernance, telle qu'elle est généralement définie, va nécessairement comprendre des questions de ce genre. Par contre, nous ne sommes pas obligés de préciser immédiatement ce que nous allons faire pour ne pas trop restreindre notre étude.

M. Derrek Konrad: La reddition des comptes est une question très vaste, je pense, David, et parler seulement de «défis» est trop... C'est ce que je pense des «perspectives sur les défis des Premières nations». Vous pouvez bien être en désaccord avec moi. Vous avez le droit à votre opinion.

M. David Iftody: Derrek, je dirais que, pour examiner les questions de reddition des comptes au sein d'une communauté autochtone, on va vouloir nécessairement examiner tout le fonctionnement, les rapports entre les membres de la bande et la bande, et les divers groupes autochtones qui sont déjà venus vous faire part—comme vous l'avez signalé à la Chambre—de leurs inquiétudes au sujet des différents pouvoirs de force à l'intérieur des conseils de bande.

Pour étudier toute la question de la gouvernance et de la responsabilisation en vue de favoriser le pouvoir économique—et donc la reddition des comptes—dans les communautés, il n'est pas anormal de vouloir avoir une vue d'ensemble de la situation. Je ne sais pas s'il serait utile de restreindre l'étude. Vous pouvez soulever ces questions tous les jours, Derrek, mais je ne pense pas qu'il est particulièrement utile de limiter immédiatement la portée de notre étude.

La présidente: Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): De quel énoncé du document parlons-nous?

La présidente: Bien, étant donné que les membres voulaient commencer au début du document, j'ai parlé du titre. J'aurais peut-être dû d'abord donner un aperçu du document. On y aborde plus d'un thème. On propose d'abord des séances d'information sur la Loi sur les Indiens, la théorie et la pratique, et l'attachée de recherche a énuméré certains éléments qu'on pourrait examiner à ce sujet, si vous le voulez; il est aussi question des politiques, et des éléments que pourraient être étudiés, puis du projet Harvard, de certains rapports du vérificateur général et de la compréhension du processus des accords entre les Premières nations et les provinces.

Il s'agit simplement de séances d'information pour permettre à tout le monde d'avoir une meilleure idée de la situation avant même d'en arriver aux thèmes à l'étude.

Les thèmes incluent non seulement la reddition des comptes dont M. Konrad parle, mais aussi les questions touchant les femmes des Premières nations, les systèmes électoraux et—comme M. Iftody l'a signalé—la gouvernance et le développement économique.

En bout de ligne, ce qui est important, selon moi, c'est la démarche. Elle n'est pas directive, mais réceptive—comme M. Bachand l'a souligné la semaine dernière—de façon à permettre aux personnes touchées de s'exprimer. Il est important de souligner que ce programme est évidemment très chargé. Nous ne pouvons pas le réaliser en très peu de temps, mais par segments.

• 1615

Le comité de direction a décidé la semaine dernière de proposer au comité élargi de tenir des séances d'information d'abord, parce qu'elles sont plus faciles à organiser. Puis, si le comité est d'accord et s'il n'y a pas d'autres discussions à ce sujet, nous pourrions essayer de planifier ce que nous allons faire et dans quel ordre.

Il ne nous reste pas beaucoup de temps d'ici la fin de juin. Nous ne pouvons pas terminer cette étude tout de suite et il faudra la poursuivre à l'automne. On me dit que nous n'aurons probablement pas de projets de loi à examiner et nous allons devoir faire une étude qui devra porter sur les thèmes choisis par le comité.

D'après ce que je comprends, M. Konrad veut simplement qu'on étudie la question de la reddition des comptes et M. Iftody toute la question de la gouvernance. Le comité de direction a proposé de discuter d'autres thèmes et j'aimerais entendre le point de vue d'autres députés pour savoir s'ils sont d'accord avec l'une ou l'autre des propositions.

D'abord, au sujet des séances d'information, y a-t-il des gens qui sont contre? Le comité de direction a recommandé de tenir des séances d'information qui seraient données par des fonctionnaires du ministère et peut-être des représentants du Bureau du vérificateur général qui nous parleraient de certains problèmes; il y aurait aussi des séances d'information sur le projet Harvard. J'ai aussi fait distribuer la lettre que j'ai reçue et que j'ai fait traduire pour que vous puissiez tous en prendre connaissance—même si je n'ai pas encore eu l'occasion de bien la lire.

Mais y a-t-il quelqu'un ici qui s'oppose à ce que nous commencions par tenir des séances d'information sur ces questions?

À la page 2 de la note d'information, les attachées de recherche ont prévu les points 1.A, 1.B, 1.C, 1.D et 1.E qui énumèrent les sujets sur lesquels porteraient les séances d'information. Je pourrais ajouter qu'il est entendu que les questions seront abordées dans le contexte du document Rassembler nos forces.

Monsieur Iftody.

M. David Iftody: Madame la présidente, je vois un thème se dégager surtout à propos du paragraphe 1.A. Je pense qu'il serait particulièrement utile que le comité invite des gens à venir lui parler de ces questions. Nous nous intéressons à l'imposition, à la gestion des terres, à l'application des lois provinciales, aux exemptions aux termes de l'article 88 de la Loi sur les Indiens, au partage des pouvoirs selon les articles 91 et 92, à l'application de la Constitution et à certains aspects de la loi, comme l'arbitrage des revendications autochtones. Je pense que ce serait très utile pour circonscrire l'étude du comité, comme nous en avons parlé plus tôt.

Je dirais à M. Konrad que, sans parler de la comparution du ministre au sujet des prévisions budgétaires, les thèmes qui se dégagent touchent directement à la question de la reddition des comptes. Ils permettent de comprendre comment la gouvernance fonctionne, comme le fait la Constitution canadienne—et la disposition sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Nous fonctionnons dans ce contexte. Qu'est-ce que cela veut dire? Bien, il faut commencer par comprendre sur quoi nos relations sont fondées.

Madame la présidente, je dois répéter, au nom d'un certain nombre de partis et bien sûr du ministre que je représente, que les Canadiens en général et beaucoup de députés ne comprennent pas très bien le cadre plus vaste dans lequel l'autonomie gouvernementale et l'article 35 de la Constitution s'inscrivent en ce qui concerne le système des réserves au Canada. Autrement dit, dans le cadre des accords de transfert avec les réserves indiennes, quelles sont les relations entre l'État et les Premières nations? Toutes les questions de reddition des comptes en découlent.

La présidente: Monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad: Je n'ai pas d'objection à ce qu'il y ait des séances d'information, c'est certain. C'est important pour toute étude. Mais pour revenir au titre, pour les fins du compte rendu, pourquoi ne dirions-nous pas «Étude des questions de reddition des comptes des Premières nations»? Ce titre explique vraiment ce que nous voulons faire. Il fait référence aux relations entre tous les ordres de gouvernement et la population visée.

La présidente: Puis-je vous faire une proposition?

M. Derrek Konrad: Certainement.

La présidente: Nous ne devrions peut-être pas parler du titre avant d'avoir décidé de quoi notre étude va traiter. Ça semble aller à rebours, n'est-ce pas? Commençons par examiner ce sur quoi nous pensons réussir à nous entendre. Seriez-vous d'accord pour que des fonctionnaires des Affaires indiennes viennent nous donner des séances d'information sur ces questions?

• 1620

[Français]

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Je reprends ce que vous venez de dire, madame la présidente, parce que je trouve que c'est une assez bonne approche. Si on ne s'oppose pas à des séances d'information, je suis d'accord pour qu'on ait de telles séances sur l'ensemble de la question, mais je ne veux pas qu'on décide immédiatement des questions à étudier. On va d'abord écouter ce que les gens ont à nous dire et on établira ensuite les thèmes. Si vous me demandez d'assister à des séances d'information après qu'on aura déjà décidé des thèmes aujourd'hui, je vais m'opposer à toute la démarche. Je vous ai dit que je m'opposais à toute la démarche.

Avant de décider qu'on va étudier la Loi sur les Indiens, les politiques sur les femmes autochtones, la décision Corbière et le projet Harvard, est-ce qu'on peut assister aux séances d'information et fixer nos objectifs par la suite? Ou voulez-vous qu'on fixe les objectifs tout de suite?

[Traduction]

La présidente: Personnellement, je n'ai pas d'objection à établir le plan par étapes, en commençant par des séances d'information; nous pourrons y revenir quand le comité aura une meilleure idée de ce qu'il veut faire, avant d'inviter des témoins de l'extérieur. Autrement dit, nous voulons savoir, et cela vaut autant pour ceux qui se trouvent autour de la table que pour ceux qui lisent les comptes rendus de nos réunions et tout le reste, ce qu'il en est de certaines des questions énumérées dans ce document dans le contexte de Rassembler nos forces.

Ce n'est pas vraiment un problème pour moi d'établir le plan de notre étude après nos séances d'information. Si c'est ce que le comité veut, je suis d'accord, dans la mesure où les séances d'information traitent de ces domaines.

M. Claude Bachand: Ces sujets.

La présidente: Oui.

Monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad: J'ai une brève observation à faire. Je suis d'accord avec les séances d'information, qu'elles portent sur les sujets énoncés au point A, ou qu'on inclut aussi ceux qui figurent au point B. Si les séances portent également sur les questions du point B, il y a une ou deux questions que j'aimerais faire ajouter.

La présidente: Je pense que si nous commençons par les sujets des points A et B, nous aurons du travail pour quelques semaines. Puis, si nécessaire, le comité pourra déterminer s'il veut aussi tenir des séances d'information sur les points C et D.

Mon problème consiste à essayer de planifier. Les gens ne peuvent être prêts à venir nous rencontrer à un jour d'avis. Je ne veux pas vraiment perdre de temps. Nous avons déjà dû retarder un peu les choses. C'est vraiment un problème parce que nos greffiers ont aussi à travailler pour le Sénat, pour l'étude de l'Accord nisga'a. J'aimerais pouvoir donner quelques jours d'avis. Je pense qu'il serait raisonnable d'organiser une série complète et non partielle de séances d'information.

M. Derrek Konrad: Bien. Je suis sûr que nous aurons des questions à poser à ceux qui viendront nous rencontrer. Je pense que les questions qui figurent au point B seront, dans une certaine mesure, discutées quand nous aborderons les questions du point A.

M. David Iftody: Puis-je intervenir là-dessus?

La présidente: Oui.

M. David Iftody: Je viens d'examiner cela de plus près. Je pense que nous pouvons peut-être regrouper des sujets selon ce que les membres peuvent absorber ou ce qu'ils veulent approfondir. Au paragraphe A, les trois premiers sujets traitent de la portée de la loi. Je pense qu'on peut les regrouper pour les fins de la discussion. Ensuite, il est question de l'enregistrement et des modifications du projet de loi C-31. Les élections au sein des bandes pourraient constituer un autre sujet. Puis, pour ce qui est de l'étendue des pouvoirs d'établissement des règlements au sein des bandes, y compris en matière d'imposition, de la gestion des terres et de l'application des lois provinciales, il conviendrait mieux d'en discuter avec les questions traitées au point B, c'est-à-dire les accords de financement, la reddition des comptes en matière budgétaire et la vérification.

On se renseigne d'abord sur le contexte constitutionnel des relations entre le gouvernement du Canada et les Premières nations, avant de chercher à mieux comprendre l'application de la Loi sur les Indiens dans ce contexte; puis on passe à l'étude de questions plus vastes comme l'application des lois provinciales, les lois fiscales et les pouvoirs d'établissement des règlements au sein des bandes. Ensuite, on s'interrogera sur les questions budgétaires et sur la façon de dépenser, l'application des lois fiscales et les vérifications. À ce moment-là, M. Konrad aura tout le loisir de poser beaucoup de questions sur la reddition des comptes.

• 1625

Madame la présidente, le troisième point traite de l'enregistrement, du projet de loi C-31 et des questions touchant les femmes. C'est une question qui intéresse tout particulièrement les femmes. Nous pouvons peut-être inviter un autre groupe de témoins à venir nous parler de cette question séparément. Je pense qu'il y a d'abord le contexte constitutionnel et les dispositions fiscales; puis la question plus précise de la reddition des comptes; et ensuite la représentation des femmes dans le contexte de la Loi sur les Indiens et les modifications qui y ont été apportées dans le projet de loi C-31 et les autres questions que cela peut soulever.

Pour ce qui est des paragraphes C, D et E, la compréhension du processus des accords entre les Premières nations et les provinces est une question qui peut être rattachée à l'application des lois provinciales. Il y a de nombreux incidents liés aux services sociaux et à d'autres arrangements dont nous pouvons discuter. Pour ce qui est des rapports du vérificateur général, il peut en être question en même temps que la reddition des comptes en matière budgétaire, sujet qui figure au paragraphe B. On peut aussi regrouper le projet Harvard avec la question de la bonne gouvernance, surtout dans le contexte des pouvoirs d'établissement des règlements au sein des bandes et de la bonne gouvernance en général. Nous pouvons regrouper cela à d'autres sujets.

Autrement dit, vous invitez trois groupes de témoins venant du ministère, pour trois séances différentes de deux heures chacune, pour qu'ils nous renseignent sur ces différents sujets. Je pense que nous aurons alors sûrement une bonne idée de ce que nous voudrons faire au cours des semaines suivantes.

[Français]

La présidente: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'ai répondu en disant que les séances d'information dureraient deux heures chacune. Merci.

[Traduction]

La présidente: Oui, deux heures chacune.

Pour les fins du compte rendu, j'aimerais signaler que vous avez oublié de parler de la rupture des relations et des biens immobiliers.

M. David Iftody: Oui.

La présidente: J'imagine que c'est un oubli de votre part.

M. David Iftody: Oui, je m'excuse. Ce sujet est lié au projet de loi C-49 que nous avons étudié. Nous avons entendu beaucoup de revendications de la part des femmes là-dessus. On pourrait parfaitement le rattacher aux questions touchant les femmes.

Je pense qu'il est possible de regrouper les thèmes pour arriver à comprendre comment nous en sommes arrivés là. Souhaitons que nous pourrons faire avancer le débat.

La présidente: Bien.

Je vais demander à nos attachées de recherche... C'est vous qui invitez les fonctionnaires des ministères à venir témoigner. Cela paraît-il réaliste d'organiser au moins trois ou quatre séances sur ces thèmes, ou est-ce trop demander?

Mme Mary Hurley (attachée de recherche du comité): Nous n'en avons pas encore discuté avec le greffier. Nous allons nous réunir demain pour essayer d'établir un plan de travail concret.

Je pense que c'est un peu ambitieux de tout faire en trois séances, d'inclure tous les sujets dont M. Iftody a parlé sous le thème de la reddition des comptes. Si j'ai bien compris, il aimerait inclure l'étendue des pouvoirs d'établissement des règlements au sein des bandes, la portée et la responsabilité de la gestion des terres, l'application des lois provinciales, l'étendue de la dévolution aux Premières nations, les accords de financement, la reddition des comptes en matière budgétaire, les exigences et pratiques en matière de vérification, les rapports du vérificateur général et la compréhension du processus des accords entre les Premières nations et les provinces sous le même thème. Je pense que c'est peut-être un peu ambitieux.

J'admets qu'on peut arriver à traiter dans la même séance du contexte constitutionnel et de la portée de l'application de la loi, si on s'y prend comme il faut. On peut aussi examiner dans la même séance l'enregistrement et l'appartenance, les élections au sein des bandes et même la rupture des relations et les biens immobiliers. Mais pour discuter de tous les autres sujets, il faudrait peut-être prévoir deux réunions. Dans une certaine mesure, ces questions sont plus complexes, compte tenu des relations et du contexte. C'est ce que je pense.

La présidente: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je pense que ce qui est difficile, c'est que nous essayons de recueillir trop d'informations en trop peu de temps. Je suis tout à fait d'accord avec l'attachée de recherche. Je ne crois pas que nous puissions réussir à tout faire en trois séances de deux heures chacune. Je ne suis même pas certain que c'est ce qu'il faut envisager à l'heure actuelle, alors que nous n'avons pas d'autres questions à étudier.

À la fin de l'année, nous avons un rapport qui est vraiment... Nous avons seulement une ébauche préliminaire et nous ne progressons pas beaucoup là-dessus aujourd'hui.

• 1630

Nous devrions peut-être nous concentrer sur deux des thèmes de ce document, peut-être les paragraphes A et B, et réserver du temps pour cela. Ensuite, si aucun autre projet de loi ne nous est proposé—et nous savons qu'il n'y en aura pas prochainement—nous pouvons étudier les thèmes des paragraphes C, D et E, ou terminer notre étude sur le développement économique, ou encore examiner la reddition des comptes—ou le développement économique et la reddition des comptes ensemble; nous pouvons étudier la question des femmes dans les réserves ou des femmes autochtones dans l'ensemble de la société canadienne, ou décider de faire quelque chose de clair. Si nous abordons trop de sujets à la fois, nous ne pourrons pas vraiment en approfondir aucun. Je n'ai pas d'objection à ce que nous nous penchions là-dessus pendant les deux prochaines semaines ou peut-être...

La présidente: Les points A et B—c'est bien ce que vous nous dites?

M. Gerald Keddy: Les points A et B pour l'instant.

La présidente: Personnellement, je suis d'accord pour que nous tenions plus de trois séances d'information. Je pense qu'on pourrait probablement avoir besoin même de six séances pour l'étude des points A et B. Ceux qui pourront le déterminer sont ceux qui vont organiser les séances.

M. Gerald Keddy: Au moins, ces questions sont quand même assez familières à tout le monde ici, ou à peu près. C'est simplement que nous n'en avons pas une connaissance complète. Donc, effectivement, cela peut accélérer les choses, mais je pense qu'il y a d'autres sujets que nous pourrions examiner. Je vais d'ailleurs vous en soumettre un: les répercussions de la décision Marshall sur la stratégie des pêches autochtones qui est actuellement mise en oeuvre sur la côte Est. Je sais qu'une certaine controverse entoure ces questions, mais cela montre bien qu'on peut examiner plusieurs questions à la fois.

Au sujet de la reddition des comptes, on peut sûrement se demander comment tout l'argent est dépensé. Pour ce qui des perspectives économiques dans les réserves et à l'extérieur des réserves, et plus particulièrement de la mise en oeuvre de la stratégie des pêches autochtones, qui est déjà en place, nous avons l'occasion d'en examiner les chances de succès dans un contexte plus large. Selon moi, son succès dépendra de la possibilité d'intégrer les pêcheurs autochtones et les autres pêcheurs à la même pêche commerciale, et je suis peut-être le seul à être de cet avis.

Il y a beaucoup de sujets que nous aurons à examiner. Cette étude rejoint notre première étude sur les perspectives économiques des Premières nations.

La présidente: Monsieur Konrad, puis monsieur Bonin.

M. Derrek Konrad: J'aimerais dire à M. Keddy, qui nous propose d'examiner la stratégie des pêches autochtones, que le Comité des pêches se penche déjà sur cette question. Tout ce que nous ferions, c'est reprendre une étude déjà en cours et je ne suis pas d'accord avec sa suggestion.

M. Gerald Keddy: Le Comité des pêches, dont je fais aussi partie, fait seulement référence à cette question.

La présidente: Bien. Monsieur Bonin, c'est à votre tour.

M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Madame la présidente, j'aimerais simplement mettre le comité en garde au sujet de l'étude de la Loi sur les Indiens, qui figure au paragraphe A. Je veux prévenir le comité que tout le travail a été accompli—même si les choses ont sûrement changé—et que le rapport déposé à la Chambre des communes est mort au Feuilleton. En fait, le projet de loi est mort au Feuilleton en raison du déclenchement des élections. On nous propose maintenant d'étudier la théorie et la pratique de la Loi sur les Indiens.

La présidente: Non. L'attachée de recherche peut peut-être nous expliquer ce qui est proposé.

Mme Mary Hurley: Monsieur Bonin, les sujets énumérés à la page 2 de la note d'information ne feront pas l'objet d'une étude, mais plutôt l'objet de séances d'information pour nous permettre à tous de comprendre comment les choses fonctionnent. Nous avons proposé d'examiner la théorie et la pratique de la loi parce qu'on nous a souvent dit au cours de nos audiences que la Loi sur les Indiens prévoit certaines choses mais que, sur le terrain, les choses fonctionnent différemment. Nous avons pensé qu'il serait utile pour le comité de comprendre dans quelles circonstances la pratique et la théorie diffèrent. Les sujets qui figurent à la page 2 de la note d'information ne sont donc pas les sujets qu'on vous propose d'étudier, mais ceux qui feront l'objet de séances d'information.

• 1635

M. Raymond Bonin: D'accord.

Malgré ce que vous venez de nous expliquer, je pense que la plupart des gens sont d'accord pour dire que la Loi sur les Indiens est tellement défectueuse qu'il faudrait l'abolir ou à tout le moins la modifier. Si j'ai raison, on devrait peut-être se mettre au travail parce que le Parlement devra tôt ou tard s'occuper de la Loi sur les Indiens. Tout le monde s'entend là-dessus.

Des témoins ont comparu et nous avons siégé jusqu'à 22 heures bien des soirs. Je suis heureux que la loi ne fasse pas l'objet de notre étude parce qu'il faudrait réinviter les mêmes témoins pour finir par corriger la Loi sur les Indiens. On ne peut quand même pas convoquer les mêmes témoins trop souvent.

J'ai l'impression que nous cherchons du travail parce que nous n'avons pas beaucoup de réunions. C'est l'impression que j'ai et je tenais à le dire.

Nous devrions peut-être suspendre nos travaux et demander aux membres de proposer des sujets d'étude au comité. On pourrait en dresser la liste, les mettre aux voix et établir un ordre de priorité.

Je peux me tromper, mais j'ai l'impression qu'on cherche simplement à nous occuper. Si nous n'avons pas d'étude à réaliser—et je suis sûr que ce n'est pas le cas—nous avons tous beaucoup à faire ailleurs. Je veux bien travailler comme tout le monde, mais je tiens à ce que cela serve à quelque chose. Je ne veux pas entreprendre une autre étude. Comme Claude l'a signalé, Ovide Mercredi nous a bien dit, et avec raison, qu'il avait une pleine bibliothèque d'études.

Nous invitons les mêmes témoins chaque fois que nous faisons une étude. Nous devrions peut-être prendre un peu de temps pour réfléchir.

La présidente: Monsieur Bonin, le comité de direction a examiné la question et a donné des directives. Les attachées de recherche ont fait ce que le comité de direction leur a demandé.

Le comité peut ratifier certains aspects de ce travail... J'essaie d'y aller lentement parce que je me rends compte que la note d'information vient d'être distribuée aujourd'hui. Je n'ai pas d'objection à ce que nous décidions plus tard ce que nous allons faire, mais il y a des gens ici qui veulent que nous tenions des séances d'information. Je fais partie de ceux-là. Je ne pense pas tout savoir sur les sujets énumérés et ces séances d'information vont sûrement m'être utiles. Je n'ai pas peur de le dire et de le faire consigner au compte rendu.

Que les séances d'information aient lieu en privé dans mon bureau ou qu'elles soient organisées par le comité, je pense qu'il est important que nous ayons tous une bonne connaissance de base de la situation. Quelques séances d'information ne pourraient sûrement pas nuire à notre travail. Autrement, le comité de direction va se réunir de nouveau et nous soumettre encore les mêmes questions. Pourquoi ne pas tenir des séances d'informations pendant trois, quatre ou cinq semaines, pour ensuite rediscuter de la question quand nous saurons mieux ce que nous voulons faire pendant le temps qu'il nous reste?

Ce n'est pas le comité qui présente les projets de loi, et ce sont les projets de loi qui font changer les choses. Nous savons tous ce qui fonctionne mal à la Chambre et qu'il n'y a pas beaucoup de projets de loi proposés. C'est donc au sein du comité que nous allons pouvoir travailler.

Monsieur Bonin.

M. Raymond Bonin: Madame la présidente, je vais proposer que le comité tienne une série de séances d'information et qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir le quorum. C'est donc dire qu'aucune motion ne sera présentée au cours de ces séances.

La présidente: Oui, le Comité des comptes publics a déjà proposé cela, c'est-à-dire que les membres seront libres d'assister à ces séances et qu'ils n'auront pas à s'absenter d'autres réunions de comité. Nous allons donc organiser ces séances d'information pour ceux qui le désirent et le quorum ne sera pas requis.

Je pense que c'est une excellente suggestion, monsieur Bonin.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Je veux simplement voter en faveur de la proposition.

La présidente: Bien, que tous ceux qui sont pour l'indiquent—pendant que nous avons la faveur générale.

Monsieur Konrad, allez-y.

M. Derrek Konrad: Je n'ai pas d'objection. Après les séances d'information, le comité de direction devrait peut-être se réunir de nouveau—pour que nous n'ayons pas à tenir une réunion exigeant le quorum—pour établir le programme de nos travaux futurs d'après les discussions que nous avons eues aujourd'hui et ce que nous entendrons au cours des prochaines séances.

M. David Iftody: Très bien.

(La motion est adoptée)

La présidente: La proposition est donc adoptée à l'unanimité.

• 1640

Le 1er avril approche à grands pas, et nous n'aurons plus d'argent à ce moment-là. Au cas où nous voudrions inviter des témoins bientôt, j'aimerais au moins avoir un budget partiel.

Oui, monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Je propose le même budget.

(La motion est adoptée) [Voir Procès-verbaux]

La présidente: Bien. Je vais demander à notre comité de liaison de nous obtenir au moins un budget partiel pour les travaux à venir.

Merci beaucoup. J'espère que la prochaine fois nous pourrons avoir le quorum au plus tard dix minutes après l'heure prévue de la séance—et de préférence à l'heure prévue. De mon côté, je vous promets d'être à l'heure. Merci.

La séance est levée.