SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 4 mars 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, président(e).
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, Joe Jordan, Mark Muise et l'honorable Andy Scott.
Membres substituts présents : Pat Torsney pour Nancy Karetak-Lindell et l'honorable Sheila Finestone pour Judi Longfield.
Autre député présent : Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, attachée de recherche et Bill Young.
Comparaît : Du ministère du Développement des ressources humaines : l'honorable Pierre Pettigrew, ministre du Développement des ressources humaines.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Susan Scotti, sous-ministre adjointe déléguée. De la Direction générale de l'investissement dans les ressources humaines : Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Programmes de la sécurité du revenu.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
L'honorable Pierre Pettigrew fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 12, sur motion de Sheila Finestone, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle