SCYR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 20 avril 1999
Le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de John Godfrey, président.
Membres du Sous-comité présents : Libby Davies, Christiane Gagnon, John Godfrey, Eric Lowther, Maria Minna, Diane St-Jacques.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : À titre personnel : Richard Shillington. Du ministère des Finances : Keith Horner, chef, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude concernant les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas