SCYR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON CHILDREN AND YOUTH AT RISK OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ SUR LES ENFANTS ET JEUNES À RISQUE DU COMITÉ PERMANENT DES RESOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 mars 1999

• 1111

[Français]

La greffière du comité: Je suis prête à recevoir une motion en vue d'une élection à la présidence. Est-ce qu'il y a une motion?

Monsieur Jackson.

[Traduction]

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Madame la présidente, c'est avec plaisir que je propose l'élection de John Godfrey à la présidence du comité.

[Français]

La greffière: M. Jackson propose que M. Godfrey soit élu président du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque. Est-ce que la motion est adoptée?

(La motion est adoptée)

La greffière: Je vous félicite, monsieur Godfrey, et vous invite à prendre le fauteuil.

[Traduction]

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Je vous souhaite la bienvenue.

[Français]

Je souhaite la bienvenue à tout le monde. La salle où se déroule notre première séance est très impressionnante. J'estime qu'en raison de l'importance de la question que nous étudions, il est tout à fait indiqué qu'elle ait lieu ici.

[Traduction]

Aujourd'hui, nous allons essayer de rattraper le temps perdu, en réalité. En effet, à cause de la semaine de relâche et du temps qu'il faut pour obtenir des divers partis les noms des personnes qui feront partie du comité, il a été impossible, en dépit de nos meilleurs efforts, de tenir notre première réunion avant aujourd'hui. Nous avons beaucoup de pain sur la planche pour régulariser nos affaires. Il faudra entre autres adopter un plan de travail, une simple esquisse qui pourra être modifiée avec l'accord des membres, en vue de pouvoir cet après-midi soumettre un rapport à l'approbation du comité des ressources humaines.

Le premier point à l'ordre du jour cependant est l'adoption d'une motion pour quorum réduit qui nous permettra de siéger, d'accueillir et d'entendre des témoins à condition que trois membres du comité soient présents,

[Français]

et pourvu que l'un d'eux soit un député de l'Opposition. Cette motion nous permettra d'avoir un quorum réduit. Est-ce que l'un d'entre vous veut en faire la proposition?

[Traduction]

M. Pagtakhan propose...

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): J'aimerais auparavant obtenir certains éclaircissements, monsieur le président. Le quorum est-il d'une personne plus trois autres ou est-il de trois personnes dont un député de l'opposition?

Le président: Il est de trois personnes, dont l'une... En d'autres mots, le quorum est de trois personnes au total, dont l'une est député de l'opposition.

M. Rey D. Pagtakhan: Mon autre question concerne l'emploi du mot «Opposition». Est-ce l'opposition officielle ou les partis d'opposition?

[Français]

Le président: Le libellé de la motion prévoit que ce député devra faire partie de l'opposition officielle. Mais si vous êtes tous d'accord, nous pourrions enlever la majuscule au mot «opposition» et la remplacer par un o minuscule, ce qui signifierait que la séance pourrait avoir lieu pourvu qu'un membre d'un des partis de l'opposition soit présent. Sommes-nous d'accord pour écrire «opposition» avec un o minuscule?

[Traduction]

Nous croyons savoir que la motion mise aux voix nous permettrait de siéger dès qu'un député d'un des partis d'opposition, plus deux autres membres, sont présents.

M. Rey D. Pagtakhan: D'accord. Je fais une motion à cet effet, monsieur le président.

(La motion est adoptée)

• 1115

Le président: Nous passons maintenant à l'examen d'une ébauche de plan de travail. Cependant, je vais d'abord vous faire une mise en contexte.

Le fait que le comité n'ait pas réussi à se réunir auparavant est frustrant parce que cela nous a empêchés de débattre formellement du contenu d'un pareil plan de travail. J'ai rencontré les attachés de recherche et je me suis entretenu officieusement avec certains membres du comité qui sont présents aujourd'hui. Il nous a semblé qu'étant donné la suite probable des événements au cours des prochains mois—c'est-à-dire qu'il est possible que la présente session soit prorogée au mois de juin—, si nous voulons bien jouer notre rôle, par exemple quant au contenu éventuel d'un futur discours du Trône ou du budget de l'an prochain, il faudra que nous puissions produire certaines recommandations d'ici à la fin de juin. La probabilité que nous puissions siéger à nouveau en tant que nouveau sous-comité reconstitué dans le cadre d'une nouvelle législature ou d'une nouvelle session est si faible que, par le temps que nous nous mettrions au travail, ce serait déjà octobre et nous aurions raté l'occasion de contribuer à un discours du Trône ou à un budget.

Il importe donc que, quoi que nous fassions, nous nous en tenions à certains points bien précis et que nous puissions produire un rapport d'ici juin au cas où il y aurait prorogation. Je pourrais peut-être demander aux attachés de recherche de vous parler un peu de ce qui vous a été remis comme documentation, sous l'onglet un.

[Français]

Sous l'onglet 1, vous trouverez l'ébauche du plan du travail. Je pourrais demander à mes collègues de vous expliquer brièvement comment ils l'ont établi.

[Traduction]

Qui aimerait commencer? Sandra, voulez-vous être la première?

Mme Sandra Harder (attachée de recherche du comité): Bien sûr.

Le président: Vous connaissez tous Sandra Harder et Bill Young, les attachés de recherche du comité.

Mme Sandra Harder: L'ébauche de plan de travail est très rudimentaire. Elle vise à donner aux membres du comité une idée de ce que nous savons au sujet des enfants au Canada actuellement. Beaucoup d'entre vous, j'en suis sûre, s'y connaissent déjà. Nous souhaitions simplement amorcer une réflexion sur ce que devrait ou pourrait être le programme d'action national pour les enfants.

Ensuite, après en avoir délibéré, il faudrait débattre et décider d'un programme d'action qui permettrait d'atteindre les objectifs du programme d'action national pour les enfants. On pourrait ensuite décider des indicateurs et des objectifs sur lesquels faire reposer un programme de l'enfance.

Les réunions sont donc organisées en vue de, tout d'abord, vous situer en contexte, puis d'examiner certains cadres obligatoires actuellement utilisés, plus particulièrement le cadre d'union sociale et un document d'étude rendu public par le Caledon Institute of Social Policy concernant la politique sociale de l'an 2000 qui braque les feux sur les enfants et sur un programme de l'enfance. Il faudra ensuite faire le point sur la situation actuelle en termes des activités concernant les enfants menées au ministère du Développement des ressources humaines et au ministère de la Santé, c'est-à-dire dans les deux principaux ministères actifs dans ce domaine.

Enfin, on prévoit inviter les provinces et d'autres groupes intéressés à contribuer au processus, après quoi il y aura une session pour entendre des témoins qui travaillent dans le domaine de la politique relative à l'enfance et à la pauvreté chez les enfants, entre autres. Nous les inviterions à venir entretenir le comité de l'orientation à prendre, puis il en serait question en deux volets distincts. Durant le premier, on discuterait davantage de questions générales concernant les services. Dans le cadre du second, on se concentrerait davantage sur le soutien du revenu. Il appartiendra alors au comité de se faire une idée de ce qu'il veut faire de cette information. Pour l'instant, il s'agit simplement d'un outil de réflexion.

• 1120

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le président, j'aimerais qu'on soit sensibles aux initiatives qu'ont entreprises les provinces. On peut bien vouloir créer de nouveaux programmes ou songer à des actions plus concrètes pour aider les enfants—vous savez que c'est un sujet qui me tient à coeur—, mais il faudra d'abord respecter les champs de juridiction des provinces et ensuite acquérir une meilleure connaissance de ce qui se fait dans les provinces. Quand on explique la situation spécifique du Québec, on a souvent l'impression que rien ne se fait dans certains domaines, tandis qu'en réalité, c'est souvent le manque d'argent qui freine certaines actions et nous empêche d'aller un peu plus loin en vue d'aider les enfants.

Je serai très chatouilleuse là-dessus. C'est bien beau de regarder la question dans son ensemble, mais il ne faudra pas écarter ce qui se fait déjà. Il ne faudrait pas réinventer pas la roue.

Le président: C'est surtout dans le contexte d'un programme national pour les enfants qu'on pourrait concevoir un partenariat entre les provinces et le gouvernement fédéral. C'est vraiment un projet de société et il faudrait pouvoir compter sur la collaboration de tout le monde, de tous les joueurs, qu'ils soient au palier provincial, fédéral ou municipal ou de la société civile. Notre étude s'inscrit dans le cadre du programme national pour les enfants dont discutent déjà les gouvernements fédéral et provinciaux afin de voir comment ils pourront coordonner leurs efforts, comme ils l'ont déjà fait dans le cadre de la prestation nationale pour enfants. C'est le premier fruit qu'a porté ce processus. Mme Harder peut sans doute vous fournir des précisions.

[Traduction]

Mme Sandra Harder: Il est absolument essentiel que les provinces y participent, parce qu'il existe des différences plutôt marquées dans les façons de faire entre nous et le Québec. Nous avons un volet Stratégie de réinvestissement dans la prestation pour enfants et, de toute évidence, nous souhaiterons nous faire une idée de ce qui se passe dans ce domaine.

Le président: Libby Davies.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Merci, monsieur le président.

Je viens tout juste d'examiner en diagonale le plan de travail proposé et je le trouve excellent. Il couvre beaucoup de notions et il est plutôt ambitieux. Si nous réussissons à faire tout cela et à produire un document quelconque... En réalité, l'idée que nous n'en venions pas forcément à une conclusion me plaît, mais nous aurions au moins une idée des orientations clés que nous voulons prendre. Je crois que c'est une très bonne idée.

Par contre, ce que font les provinces a certes de l'importance, mais il importe aussi beaucoup que nous entendions les intervenants des organismes à but non lucratif et des organismes non gouvernementaux. Je me réjouis de constater que certains d'entre eux au moins sont inclus ici et que nous aurons des consultations. Je sais que beaucoup de groupes s'intéressent vivement à ce genre de programme d'action national pour les enfants, mais il a été très difficile jusqu'ici de faire le point à cet égard ou de savoir ce qui se passe.

Si le comité peut inviter certaines de ces personnes à témoigner, à discuter, à amorcer la réflexion, à communiquer leurs idées et à participer au processus, ce serait une excellente initiative qui pourrait servir de fondement pour tout ce que nous voudrions faire par la suite.

J'estime qu'il s'agit en règle générale d'un bon plan de travail, bien qu'il faille vraiment que nous soyons résolus à le suivre à la lettre. Si l'on veut respecter l'échéance du 4 juin, il faudra faire vite, et les réunions devront aller bon train.

Le président: Bill Young.

M. Bill Young (attaché de recherche): Quand on se concentre sur les objectifs dans un plan de travail comme celui-là, on finit par traiter d'une question qui en recoupe plusieurs autres. En vue d'en bien faire l'étude, on finit par réunir tous les divers intervenants, y compris les provinces, les ONG et les divers ministères et organismes fédéraux. Cette approche vous entraînera d'office à rassembler tous ces groupes devant le sous-comité.

[Français]

Le président: Madame St-Jacques.

• 1125

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): Pourriez-vous me confirmer que notre comité doit se réunir une heure par semaine? Je crains que, compte tenu du programme qui a été établi, nous n'ayons pas le temps d'écouter tous les intervenants, de nous faire une bonne idée de la question et de réaliser tout ce ce que nous voulons faire.

Ma deuxième question porte sur le plan d'action. Je vois que vous indiquez, dans l'élaboration d'un programme d'action, qu'on pourrait avoir des indicateurs pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs visés. Est-ce qu'il y aurait lieu de se pencher sur la possibilité d'étudier les impacts avant la mise en oeuvre d'un programme? Est-ce une possibilité que nous pourrions envisager? Est-ce qu'on pourrait entendre des gens qui pourraient nous en parler? Il arrive souvent qu'on mette en place un programme qui n'aura pas les résultats escomptés.

J'aimerais peut-être faire une autre petite intervention. Lorsqu'on cherche à déterminer pourquoi certains enfants sont à risque et ont des problèmes, ne doit-on pas aussi discuter de la violence? Je suis consciente qu'on ajouterait un élément à un programme déjà chargé, mais la violence n'a-t-elle pas souvent un impact majeur chez les enfants à risque?

Le président: Je crois que la violence est un indicateur cible ou une façon de mesurer comment on fonctionne ou on ne fonctionne pas vis-à-vis de nos enfants. J'aimerais personnellement que dans le cadre de nos discussions, nous puissions regarder en arrière et examiner les programmes déjà établis, tels que la prestation nationale pour enfants et, d'autre part, regarder vers l'avenir en nous demandant quels objectifs nous voulons atteindre avant de lancer un nouveau programme et de prévoir s'il connaîtra du succès ou non.

Quant au temps que nous pourrons consacrer à l'étude de cette question, j'aimerais savoir si mes collègues considèrent qu'une période d'une heure ou d'une heure et demie serait suffisante.

[Traduction]

Mme Sandra Harder: Je soupçonne que nous obtiendrons des renseignements à ce sujet quand nous examinerons l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. Ce sera une composante, j'en suis sûre, des discussions que nous aurons avec bon nombre des organismes non gouvernementaux, qui travaillent avec des enfants tous les jours. Vous constaterez que cette question fait partie des discussions à mesure que progresseront les travaux.

Le président: Nous sera-t-il possible de le faire en une heure ou vaudrait-il mieux prévoir une heure et demie? Je soupçonne que, pour avoir un véritable débat, nous aurons peut-être besoin d'une heure et demie. Nos réunions sont prévues les mardis, à 15 h 30. Si nous pouvons siéger de 15 h 30 à 17 heures, nous y arriverons si nous nous en tenons à ce qui est prévu et si nous faisons preuve de discipline.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Il va sans dire que nous nous pencherons sur des programmes nationaux, mais puisque j'ai déjà fait une tournée des organismes communautaires qui apportent un certain soutien aux familles vivant des difficultés financières et des problèmes liés à la famille, je crois que nous devrons être conscients que les programmes mur à mur sont rarement la bonne solution. Je crois que la décentralisation est préférable et qu'on devrait confier cette question à ceux qui sont le mieux aptes à subvenir aux besoins particuliers de ces familles. Les familles ne correspondent pas toujours bien aux petites cases d'un programme mur à mur.

Afin d'accomplir un bon travail, il nous faudra être très vigilants et ouverts aux particularités, que ce soit dans une province ou dans une autre. J'ai fait le tour du terrain et j'ai constaté que les organismes qui aident les jeunes à risque, comme vous les appelez, ont recours à différentes approches selon la clientèle et les séquelles que peut vivre le jeune. Comme vous l'avez dit, il y a des problèmes de violence, de drogue et de décrochage scolaire. Il y a souvent des conséquences à la pauvreté et un manque de soutien pour les parents. Nous devrons vraiment être à l'écoute des témoins qui viendront comparaître.

• 1130

Le président: Je crois qu'il est entendu que notre processus sera ouvert. Quiconque connaît des experts ou des organismes communautaires qui pourraient nous aider ne devrait pas hésiter à en donner le nom à nos collègues. Nous ferons de notre mieux pour les convoquer et les entendre. Nous ne vous avons présenté qu'une esquisse ici. Elle n'est pas gravée dans la pierre, pas du tout.

[Traduction]

Y a-t-il d'autres observations? Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, je vous félicite de votre élection.

Le président: Je vous remercie.

Mme Karen Kraft Sloan: Il y a une question qui fera peut-être partie intrinsèque des discussions, mais je ne la vois pas là. Il s'agit de la question de l'environnement et de la santé des enfants. Il s'agit d'une question d'équité sociale quand on parle de polluants provenant de l'environnement et de ce qui arrive aux enfants issus de foyers pauvres et probablement plus vulnérables et plus à risque que les autres enfants canadiens.

C'est un facteur et une condition de leur milieu de vie, le genre de travail qu'effectuent leurs parents et les conditions dans lesquelles ils vivent. Cela les rend plus vulnérables à la maladie et à d'autres problèmes. Les enfants sont affectés avant la conception puisque ces polluants affectent la qualité du sperme du père et le développement de l'enfant dans l'utérus, ce qui nuit à son potentiel. Cela nuit à sa capacité d'apprendre. Donc, si nous tenons vraiment à parler d'enfants et de jeunes à risque, il faudra en tenir compte.

Je me demande également ce que fait le gouvernement fédéral en matière d'environnement et de santé des enfants. Examinerons-nous quelque chose dans ce domaine particulier? Je sais que les Américains ont six centres d'excellence où l'on examine la santé des enfants en fonction de l'environnement. Ils ont accumulé d'excellentes données. Il existe un réseau appelé Children's Environmental Health Network. Je sais aussi qu'ils s'emploient à mettre un réseau analogue en place au Canada.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les enfants autochtones et les enfants de l'Arctique qui, pour diverses raisons, peuvent être plus à risque que les enfants qui vivent dans le Sud ou les non-Autochtones, tant par l'environnement dans lequel ils vivent que par leur condition sociale.

Voilà certains des commentaires que j'avais à faire. Autrement, le plan me semble très bon...

Le président: Je vous remercie. Ce sont des observations très utiles.

Madame Harder.

Mme Sandra Harder: Il serait peut-être parfaitement logique de faire venir quelqu'un de l'Institute of Child Health à la première réunion pour nous parler de certaines de ces questions. J'ai aussi la certitude que, lorsque les ministères viendront nous faire une mise à jour, on nous parlera du nouveau comité consultatif composé d'experts qui vient d'être formé et de l'Institute of Child Health.

Mme Karen Kraft Sloan: Je crois savoir que l'Institute of Child Health cherche un moyen de mieux tenir compte de certaines conditions du milieu et de certains facteurs déterminants de la santé dans son prochain rapport. Je pourrais vous fournir un résumé très simple de quatre pages qui porte sur certaines des questions dont je viens de parler. Je connais plein de gens là-bas et je serais très heureuse de vous conseiller à cet égard.

Mme Sandra Harder: Ce serait très utile.

Le président: Nous sommes ravis. Voilà le genre d'attitude qu'il nous faut!

Nous pourrions peut-être demander aussi aux attachés de recherche, dans le cadre de leur travail, d'essayer de faire une petite étude horizontale, dont ce dont a parlé Bill Young, de ce que les divers ministères fédéraux sont en train de faire dans le domaine et qui a un rapport avec nos préoccupations et nos travaux.

Mme Sandra Harder: Oui.

Le président: Monsieur Pagtakhan, suivi de madame Bennett. Nous allons profiter d'une seconde opinion, en quelque sorte.

M. Rey Pagtakhan: Je propose que, lorsque nous aurons mis la dernière main à ce plan de travail, la version définitive accompagne l'invitation envoyée à d'éventuels témoins, pour qu'ils aient une idée de notre programme et qu'ils puissent adapter leur exposé en conséquence.

Cela étant dit, quand il est question d'enfants, vous avez parlé de lÂInstitute for Child Health. Il faut me tenir au courant, mais une société qui me vient immédiatement à l'esprit au Canada est bien sûr la Société canadienne de pédiatrie. De par sa seule appellation, elle semblerait être un excellent choix comme témoin. Je crois savoir que le Dr Mustard, qui est la sommité à bien des égards, pourrait nous parler du développement de l'enfance, mais j'ignore sous quel angle. La Société canadienne de pédiatrie serait certes capable de nous brosser ce tableau très global.

• 1135

Le président: Bien entendu, tous ces organismes ignorent qu'ils vont avoir la chance de recevoir une invitation de notre part.

Il ne faudrait pas oublier deux choses. D'une part, s'il faut respecter le calendrier, il faut que nous nous entendions tout de suite sur ce plan de travail pour qu'il puisse être présenté au comité permanent à sa réunion de 15 h 30 aujourd'hui même. Cela ne nous empêche pas d'ajouter des noms, de les changer ou quoi que ce soit.

D'autre part, il faut tenir compte de l'incidence budgétaire de tout cela. Si des personnes viennent de très loin pour témoigner et qu'elles ont besoin d'une aide financière, il faudra le savoir assez vite, parce que c'est également une question qu'il faut soumettre à l'approbation du comité. Il serait très utile, lorsque nous invitons nos témoins, une fois que le plan de travail général aura été fixé, de leur envoyer un document contextuel qui précisera ce que nous souhaitons obtenir d'eux et où ils se situent dans le tableau général. Je crois que c'est ce que vous tentiez de faire valoir.

La parole est à Mme Bennett, suivie de Mme Gagnon et de Mme Kraft Sloan.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Dans la foulée des deux interventions précédentes, le Royaume-Uni vient de publier un nouveau livre blanc sur le tabagisme qui explique comment aider les pauvres à cesser de fumer.

Si nous parlons d'environnement, d'un milieu où vivent les enfants, particulièrement les enfants de l'Arctique, il faut en réalité que quelqu'un nous appuie un peu pour les interventions au sujet du tabac. J'ose espérer qu'en tant que comité, nous examinerons la nouvelle convention de l'OMS sur le tabac, ce qui serait bien sûr bon pour les enfants, et la possibilité que le Canada assure le leadership à cet égard.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: J'aimerais faire une suggestion au sujet de la liste des personnes ressources qui ont participé à la rédaction de politiques sur l'enfant. Je serais prête à adopter le plan, mais j'aimerais qu'on puisse faire preuve d'ouverture. Je vais vérifier si nous pourrions convoquer une personne du Québec qui aurait justement travaillé à l'élaboration d'une politique. Je pourrais vous proposer des noms et nous pourrions en choisir une. Par exemple, je pourrais aviser un représentant du Conseil de la famille et de l'enfance que nous sommes intéressés à ce qu'il vienne nous expliquer certaines particularités. Cette ouverture est souhaitable parce que je constate que jusqu'ici, de nombreux intervenants qui représentent davantage le Canada anglais figurent sur la liste. Il serait intéressant qu'on nous explique la façon dont on applique certains programmes dans différentes provinces. Je pourrais d'abord vérifier si les gens à qui je songe seraient intéressés à venir et m'assurer que leur comparution serait pertinente.

Le président: C'est une excellente proposition. On a déjà mentionné les noms de Richard Tremblay de l'Université de Montréal, de Marc Renaud, qui est maintenant ici à Ottawa, et d'Alain Noël. Si vous connaissez d'autres experts, n'hésitez pas à nous soumettre leurs noms.

Mme Christiane Gagnon: D'accord. Je vais revoir la pertinence de les faire venir ici. Merci.

[Traduction]

Le président: Karen.

Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais faire une intervention.

Mary Simon, ambassadrice du Canada pour l'environnement, est en train de mener à terme une consultation au sujet des jeunes et des enfants à risque dans l'Arctique. Une des contributions canadiennes au Conseil de l'Arctique est un programme de l'enfance et de la jeunesse, ce qui pourrait être vraiment utile. Je suis donc sûre que Mary pourrait faire une contribution très précieuse à cet égard.

Le président: Comme on peut le voir, nous allons être très occupés.

Quelqu'un a-t-il autre chose à dire?

Eric, soyez le bienvenu. Avez-vous des premières réactions ou réflexions à nous communiquer à cet égard?

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): J'apprends plus qu'autre chose, monsieur le président—je me contente d'écouter ce qui se dit autour de la table.

J'étais en train d'examiner le plan de travail et je crois qu'il est pas mal complet. Ma seule réaction—vous pourrez peut- être me rassurer à cet égard—, c'est que le mot «famille» n'apparaît qu'une seule fois dans ce document, en rapport avec l'Institut Vanier. Pourtant, on voit le mot «enfant» un peu partout.

• 1140

Si ce sont les enfants qui nous préoccupent, il faut d'abord entendre un plus grand nombre de porte-parole qui travaillent auprès d'enfants dans un contexte familial, plutôt que de nous improviser les seuls défenseurs des intérêts des enfants en dehors de la famille. Je serais intéressé à entendre un plus grand nombre de ce genre de groupes.

Pour l'instant, je n'ai pas de suggestions à faire, mais j'en aurai peut-être plus tard.

Le président: Bien entendu, nous faisons bon accueil à toutes ces suggestions.

Sandra Harder aimerait dire quelque chose.

Mme Sandra Harder: Je tiens tout simplement à dire que la plupart des témoins—en fait, j'oserais dire presque la totalité de ceux qui figurent là—nous parleront des enfants en tant que membres de famille et des différents modèles de famille. Je crois que cela est un élément essentiel de la plupart des travaux effectués sur les enfants au Canada actuellement, c'est-à-dire que l'on reconnaît qu'ils ne vivent pas seuls.

Le président: J'espère bien que non.

Y a-t-il autre chose, des observations, des questions ou des suggestions?

Mme Libby Davies: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Aimeriez-vous proposer que l'on approuve le plan de travail?

Mme Libby Davies: Je fais effectivement une proposition à cet effet.

Le président: Une motion a été présentée. Souhaite-t-on en débattre?

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, inclurons-nous certaines des autres observations qui ont été faites ici?

Le président: Afin de pouvoir adopter le plan de travail cet après-midi, ces observations ne seront pas incluses, mais nous ne sommes pas limités par ce document de toute façon. Il représente simplement un point de départ.

Y a-t-il d'autres questions? Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett: Karen vient de me mentionner le genre de structure des ICRS. Je me demande si, à un certain stade, nous ne pourrions pas faire des recommandations au sujet de la structure de ces instituts.

Manifestement, certains d'entre nous sont convaincus qu'un institut de prévention primaire est important et nous aimerions aussi faire en sorte que tout ce qui a un rapport avec les enfants soit le plus général possible en termes de facteurs sociaux déterminant la santé. En ce qui concerne un institut consacré à l'enfance, nous aimerions nous assurer que les spécialistes des sciences sociales sont bien représentés à la table.

Je ne sais pas si vous avez l'intention d'inviter Fraser à la table ni comment nous allons nous y prendre pour contribuer avant que la structure de ces instituts ne soit coulée dans le béton.

Le président: Ce que nous pourrions peut-être faire, soit en utilisant vos contacts ou en passant par les attachés de recherche, ce serait simplement de nous renseigner sur les échéances fixées pour prendre ces décisions. En d'autres mots, si la décision n'est pas prise avant l'automne, nous pouvons intervenir. Cependant, commençons par nous informer du moment auquel ces décisions seront prises.

Attendez. Nous semblons avoir des renseignements.

Mme Sandra Harder: Assurément, si le comité décide qu'il souhaite réagir à ce genre de choses, vous pouvez toujours comme comité envoyer une lettre à l'organisme ou au bureau compétent pour l'encourager à prendre certains genres de mesures, de tenir compte de certaines recommandations, etc. Madame Bennett, vous savez comment cela se passe.

Le président: Avez-vous une question?

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, à la lumière de ce que j'ai lu dans le journal, soit qu'un comité de la Chambre examine actuellement la fiscalité par rapport à l'enfance, j'aimerais recevoir l'assurance que, lorsque nous aborderons ces questions, nos travaux ne recouperont pas, je l'espère, les travaux intensifs menés par le Comité des finances.

Le président: Avez-vous une réaction?

Mme Sandra Harder: Sur notre liste des témoins figure le nom d'une personne qui connaît le régime fiscal sur le bout de ses doigts et qui nous parlera de sécurité du revenu et de fiscalité par rapport à l'enfance et à la famille. Je m'attends qu'il sera aussi invité comme témoin devant le Comité des finances; en fait, je n'en serai pas du tout surprise. Mais nous pouvons certes nous tenir au courant de ce qui se passe au Comité des finances et vous communiquer l'information.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, je vous remercie.

• 1145

Le président: L'autre point, bien sûr, c'est que l'enfance recoupe bien d'autres questions. Donc, plus il y aura de comités qui examinent vraiment ces questions... Je serais certes d'accord avec la suggestion peut-être implicite que nous ne voudrions pas que le Comité des finances soit le seul à examiner cette question. Mais ce n'est peut-être pas ce que vous vouliez dire.

Nous sommes en train de débattre d'une motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous avons donc un plan de travail qui s'enrichira de nombreux ajouts. Il faudra aussi que nous tentions d'établir à quel stade il nous faudra peut-être inviter des personnes venues de plus loin, par exemple du Québec ou de l'Ouest, et les incidences budgétaires que cela aura, parce qu'il nous faudra adopter un budget et le soumettre au comité permanent.

Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce matin. Y a-t-il d'autres questions, réflexions, derniers commentaires?

M. Eric Lowther: Quand aura lieu la prochaine réunion, monsieur le président?

Le président: La prochaine réunion est prévue pour mardi prochain.

Mme Sandra Harder: J'ose espérer que la seule contrainte, à ce moment-ci, est que nous avons un calendrier très serré. Il faudrait donc communiquer immédiatement avec les éventuels témoins pour savoir qui est disponible la semaine prochaine.

Le président: La réunion doit avoir lieu de 15 h 30 à 17 heures mardi, à condition que ces personnes soient disponibles et qu'il n'y ait pas de conflit avec l'horaire du comité permanent.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: On a prévu étudier différentes thématiques au fil des semaines. Est-ce que nous convoquerons nos témoins en fonction de ces diverses thématiques que nous aborderons à un moment précis?

[Traduction]

Le président: L'idée était d'essayer de regrouper les témoins selon les sujets abordés, effectivement. Quand vous réfléchissez à cette liste, essayez de voir à quel moment

[Français]

il serait le plus logique que nous convoquions tel ou tel témoin.

Mme Christiane Gagnon: Vous essayez de cerner une problématique.

Le président: Oui, c'est exact.

Mme Christiane Gagnon: Avec des spécialistes.

Le président: C'est exact.

Mme Christiane Gagnon: D'accord.

[Traduction]

Le président: Si vous n'avez plus rien à dire, je déclare la séance levée.