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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 25

Le mardi 31 mars 1998

 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi (vice-président).

Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Mac Harb, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi et Elsie Wayne.

Membre suppléant présent : Gerry Ritz pour Gurmant Grewal.

Autre députée présente : Eleni Bakopanos.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général; Ron Thompson, vérificateur général adjoint; Crystal Pace, directeur principal, Opérations de vérification. Du Bureau du surintendant des institutions financières : John Palmer, surintendant des institutions financières; John Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la politique; Edna MacKenzie, Surintendant auxiliaire, Secteur des services intégrés.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 30 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Bureau du surintendant des institutions financières - Les assurances et les pensions) (Voir le Procès-verbal du mercredi 3 décembre 1997, séance no 12).

L. Denis Desautels et John Palmer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier