INDY Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de l'industrie |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Industry |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
COMMUNIQUÉ - Le lundi 8 février 1999 - Le Comité de l'industrie recommande la poursuite des efforts de préparation en vue du passage à l'an 2000
Ottawa, 8 février 1999 - Susan Whelan, députée (Essex) et présidente du Comité permanent de l’industrie, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un deuxième rapport intérimaire sur le bogue de l’an 2000.
Intitulé Le problème informatique du passage à l’an 2000 — L’état de préparation du Canada, ce rapport est le produit des nombreuses audiences que le Comité a tenues sur le sujet. Dans son rapport, le Comité appelle à une meilleure transmission et communication d’informations entre tous les ordres de gouvernement, les divers secteurs économiques et le public en général, surtout dans le domaine de la planification d’urgence. « Il y a aujourd’hui un très fort degré d’interdépendance électronique dans notre économie. De nombreux secteurs ne peuvent fonctionner indépendamment des autres, a déclaré Mme Whelan, et ils s’inquiètent de la façon dont tant les entreprises que les gouvernements font face au bogue de l’an 2000. »
Le Comité presse également les médias de continuer à fournir aux Canadiens des données factuelles sur cette importante question. « Tenir les Canadiens informés de l’état de préparation véritable du public et du secteur privé serait bénéfique pour tous. Toute aide que les médias pourraient fournir serait d’une très grande utilité pour les Canadiens » a ajouté Mme Whelan.
Il reste peu de temps pour trouver et corriger les problèmes, en fait moins de 326 jours. Bien que nous soyons tous au courant de l’existence du bogue de l’an 2 000, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et même quelques fabricants plus importants ne s’y sont pas encore attaqués. Il faut que les entreprises procèdent à leurs essais dès à présent et préparent des plans d’urgence et des plans de reprise des opérations pour être sûres de pouvoir continuer à fonctionner au début du prochain millénaire et de ne pas nuire à autrui.
Les Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre à ce que les services essentiels, tels que l’alimentation en électricité et les communications, ne soient pas interrompus; certains secteurs, comme celui des soins de santé, doivent néanmoins accélérer la cadence. Le Comité a constaté que chacun travaille diligemment à résoudre ses difficultés personnelles liées au passage à l’an 2000. Toutefois, compte tenu de l’ampleur de la tâche à laquelle le secteur des soins de santé est aux prises et du peu de temps et de ressources financières dont il dispose, le problème demeure inquiétant. Le Comité recommande que l’on suive de près les besoins en matière de financement de ce secteur, pour être sûr que ce dernier pourra régler la question à temps. Si les municipalités d’une certaine importance travaillent activement à la résolution du bogue de l’an 2000, certaines collectivités de plus petite taille peuvent ne pas être conscientes des aspects divers du problème et ne pas disposer des connaissances nécessaires. Il est particulièrement inquiétant de voir que certaines communautés ne semblent pas s’être encore attaquées au problème que pose le passage à l’an 2000 pour les services d’approvisionnement en eau potable et la collecte et le traitement des eaux usées.
Dans l’ensemble, le Comité a été encouragé par la plupart des témoignages qu’il a entendus et estime que, bien qu’il y ait lieu de rassurer les Canadiens, tout n’est pas parfait. Les Canadiens devraient être prêts à prendre toutes les mesures recommandées, quelles qu’elles soient, pour se préparer et préparer leurs familles à faire face aux problèmes qui pourraient survenir et à aider autrui. Ensemble, la population, les entreprises et les gouvernements du Canada peuvent régler les problèmes liés au bogue de l’an 2000. Il ne faut pas relâcher les efforts et, dans certains secteurs, il y a lieu d’accélérer le rythme pour être sûrs que les principaux services de base en matière de santé et de sécurité ainsi que le confort et les emplois des Canadiens ne seront pas touchés.
Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec :
Susan Whelan Présidente du Comité permanent de l’industrie Tél. : (613) 992-1812 Elizabeth Kingston Greffière du Comité permanent de l'industrie Tél. : (613) 996-1173 Daniel Brassard Attaché de recherche Tél. : (613) 995-6494
RÉSUMÉ -------------------------------------------------------------------------------- À l'aube du nouveau millénaire, les défis ne manquent pas pour les Canadiens, l'un des plus importants étant le problème informatique du passage à l'an 2000. Il y a quelques années, à peu près personne n'en avait entendu parler, alors qu'aujourd'hui la population canadienne est souvent bombardée d'informations contradictoires sur cette question. C'est pourquoi le Comité a tenté d'évaluer la situation en invitant des représentants de diverses entreprises du secteur privé, d'organismes publics provinciaux et municipaux qui ne sont pas sous réglementation fédérale et, enfin, de services fédéraux.
Depuis la publication de son premier rapport provisoire sur le sujet, en mai dernier, le Comité a reçu le rapport final du Groupe de travail de l'an 2000 au début de juillet et la réponse du gouvernement à ses recommandations en octobre, et il a suivi avec vigilance les progrès du pays vers la résolution du problème informatique lié au passage à l'an 2000. Le présent rapport est le résultat du deuxième examen fait par le Comité des progrès enregistrés au Canada. Le Comité prévoit tenir sa prochaine ronde d'audiences entre avril et juin 1999.
Le Comité prend acte des mesures prises par le gouvernement fédéral et d'autres en vue de mettre en œuvre bon nombre des recommandations de son premier rapport provisoire. Plus précisément, le gouvernement fédéral, en donnant suite à la recommandation no 7 du Comité, proposant de permettre l'amortissement intégral des nouveaux ordinateurs achetés par les petites et moyennes entreprises, a aidé ces dernières à devenir conformes à l'an 2000. Depuis la première série d'audiences du Comité, on a constaté des progrès dans de nombreux secteurs, mais il y a encore du pain sur la planche et certains secteurs doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Il reste de moins en moins de temps pour découvrir et corriger les problèmes. La plupart des Canadiens ainsi que des entreprises et institutions du pays connaissent bien le problème de l'an 2000, mais de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), et même des fabricants de plus grande taille, n'y accordent pas toute l'attention voulue. Cela est particulièrement regrettable, car maintes PME ne se rendent pas compte de leurs responsabilités juridiques ni du fait que leur assurance commerciale ne couvrira pas les problèmes liés au passage à l'an 2000 qu'elles auraient dû prévoir et corriger. Pour le Comité, il est urgent qu'un plus grand nombre de firmes agissent dès maintenant et que les entreprises prennent conscience du fait qu'elles seront entièrement responsables de leur inaction. Les firmes doivent également commencer à établir des plans d'urgence ainsi que des plans de reprise des activités, afin de s'assurer qu'elles pourront demeurer en affaires dans le nouveau millénaire. Le Comité réitère que les entreprises doivent agir maintenant et ne pas attendre qu'il soit trop tard.
L'une des constatations les plus encourageantes est que les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre à ce que des services essentiels comme l'alimentation en électricité et les communications ne soient pas interrompus. Il ne devrait pas y avoir non plus de problèmes majeurs dans les services financiers, les secteurs des transports et la plupart des services publics essentiels qui forment l'infrastructure dont dépendent la société et l'économie.
Un autre élément positif est le fait que les principaux responsables de la préparation aux situations d'urgence, y compris tous les ordres de gouvernement, travaillent à des plans en vue de parer à de nombreux problèmes éventuels, y compris ceux résultant de l'inévitable « pépin » non détecté. Le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership en créant un Groupe national de planification chargé de coordonner ces efforts à l'échelle du pays et de conseiller le ministère de la Défense nationale dans la préparation d'une aide éventuelle aux autorités civiles. Les gouvernements provinciaux et municipaux collaborent avec le gouvernement fédéral et les fournisseurs de services essentiels afin de réduire les chances que des problèmes ne surgissent et d'élaborer des mesures appropriées de préparation aux situations d'urgence. On ne connaîtra pas toute l'ampleur des problèmes possibles avant que le nouveau millénaire ne soit beaucoup plus proche, mais tous les Canadiens doivent être prêts à faire ce qui est recommandé afin qu'eux-mêmes et leurs familles puissent remédier aux éventuels problèmes et soient en mesure d'apporter une contribution.
Certains secteurs, notamment l'agriculture, ne font que commencer à recevoir les renseignements qui leur permettront d'évaluer les incidences du problème de l'an 2000 et de planifier en vue d'y remédier. Le Comité a remarqué que le secteur agricole devait bénéficier d'un appui supplémentaire afin de s'adapter à l'an 2000, et il a fait parvenir au ministre des Finances une lettre décrivant une préoccupation particulière liée à ce secteur.
Le Comité s'est fait dire que le secteur de soins de santé travaillait assidûment à résoudre au problème particulier que lui pose le passage à l'an 2000. Les témoignages entendus étaient encourageants, mais compte tenu de l'ampleur de la tâche dans le domaine de la santé ainsi que du temps et des ressources financières limités, il s'agit encore d'un sujet de préoccupation. + Ce chapitre, le Comité recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux continuent d'examiner en permanence la situation.
D'après les témoignages, les grandes municipalités s'occupent activement du problème de l'an 2000 et on peut s'attendre à ce que des services municipaux essentiels comme l'adduction d'eau, les égouts et les services de police continuent à fonctionner. On peut toutefois s'inquiéter de la situation dans les petites collectivités, dont la tâche de se préparer pour l'an 2000 est peut-être plus simple sur le plan technique, mais qui souvent ne connaissent pas les divers aspects du problème ni ne possèdent les compétences nécessaires.
Tout au long des audiences, le Comité n'a cessé d'entendre parler du fort degré d'interdépendance au sein de notre économie. Chaque secteur dépend de nombreux autres secteurs pour la poursuite de ses opérations. Cela a créé une situation angoissante car les différents secteurs s'inquiètent du travail accompli par les autres, tant du côté privé que du côté public, pour ce qui est de répondre au défi du passage à l'an 2000. Les recommandations du Comité à ce chapitre comprennent ce qui suit :
- Partager davantage les résultats des tests de passage à l'an 2000 et élargir la diffusion des rapports d'activité mis à la disposition du public par les entreprises et le secteur public.
- Diffuser des renseignements accessibles au public sur l'état d'avancement des préparatifs d'urgence à tous les échelons du gouvernement.
Dans l'ensemble, le Comité s'est senti encouragé par une grande partie des témoignages (que les intéressés peuvent consulter en ayant accès aux pages Web du Comité, dans le site de l'Internet parlementaire, à l'adresse http://www.parl.gc.ca/committee. Ensemble, les citoyens, les entreprises et les gouvernements du pays peuvent résoudre les problèmes liés au passage à l'an 2000, mais il faut maintenir le rythme et, dans certains cas, l'accélérer.
LISTE DES RECOMMANDATIONS -------------------------------------------------------------------------------- Recommandation 1 :
Qu'Industrie Canada déploie des efforts énergiques en collaboration avec des organisations commerciales et des associations représentatives, afin de promouvoir dans son site Internet Strategis des pages Web d'intérêt spécial comportant des liens et des services pour groupes de discussion, en vue de fournir l'information sur le passage à l'an 2000 et de contribuer à l'examen des solutions.
Recommandation 2 :
Que le gouvernement fédéral diffuse publiquement, chaque mois à compter de mars 1999, les détails des préparatifs de ses services essentiels et des plans d'urgence pertinents de ses principaux ministères en vue de l'arrivée de l'an 2000.
Recommandation 3 :
Que les gouvernements provinciaux/territoriaux et locaux diffusent publiquement les détails des préparatifs de leurs services essentiels et des plans d'urgence pertinents en vue du passage à l'an 2000.
Recommandation 4 :
Que Santé Canada s'enquière constamment auprès des gouvernements provinciaux/territoriaux, des autorités locales de la santé et des associations de soins de santé des autres renseignements sur les problèmes que pose le passage à l'an 2000 dans le secteur de la santé, ainsi que sur les solutions à ces problèmes, qui pourraient être communiqués dans tout le pays sur le site Internet de Santé Canada.
Recommandation 5 :
Le Comité réitère la recommandation no 10 faite dans son rapport de mai 1998 : Que Santé Canada publie les noms des fabricants et des importateurs de matériel médical qui ne fournissent pas l'information essentielle sur la conformité à l'an 2000 en temps opportun et prenne des actions légales et réglementaires à leur endroit.
Recommandation 6 :
Que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux surveillent les coûts des mesures prises pour corriger le problème de l'an 2000 dans le secteur de la santé afin d'assurer le maintien au Canada de services de santé de première qualité.
Recommandation 7 :
Que Protection civile Canada et le ministère de la Défense nationale, en concertation avec les autorités provinciales/territoriales, tiennent les autorités provinciales informées en leur faisant parvenir de l'information à jour à mesure que l'an 2000 approche.
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