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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 9)

Le jeudi 4 décembre 1997

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Claude Drouin, Maurice Dumas, Reed Elley, Grant Hill, Lynn Myers, Beth Phinney, Pauline Picard, Maurice Vellacott, Joseph Volpe, Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présentes : Du Service de recherche du Parlement : Odette Madore et Nancy Miller-Chenier, attachées de recherche.

Témoins : De la Coalition canadienne de la santé : Barry Appleton, avocat en droit commercial international; Kathleen Connors, présidente; Mike McBain. Du Conseil des Canadiens : Tony Clarke, membre du conseil d’administration et directeur de l’Institut Polaris. Du Conseil national des chefs d’entreprise : Stuart Carre, conseiller principal, commerce international et investissement. De l’Institut Fraser : Owen Lippert, analyste principal de politiques.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de l’Accord multilatéral sur l’investissement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.




La greffière du Comité,



ELLEN SAVAGE