HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 85
Le jeudi 27 mai 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Gurmant Grewal, Ovid Jackson, Maria Minna, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Caroline St-Hilaire, Keith Martin pour Reed Elley, George Baker pour Dan McTeague, Carmen Provenzano pour Robert Nault, Claude Drouin pour Elinor Caplan.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Comparaît : Du ministère de la Santé : l'hon. Allan Rock, ministre de la Santé.
Témoins : De Santé Canada : David Dodge, sous-ministre; Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Dr Joe Losos, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Promotion et des programmes de la santé.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement et aux ordres de renvoi de la Chambre du 1er mars 1999 et du 25 mars 1999, Budget des dépenses 1999 - 2000 sous Santé Canada et le Rapport sur les plans et priorités de Santé Canada (document parlementaire no 8520-361-201).
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, inscrits sous la rubrique Santé.
À 12 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon