HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 80
Le jeudi 15 avril 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Reed Elley, Ovid Jackson, Maria Minna, Robert D. Nault, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Rose-Marie Ur, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Keith Martin pour Gurmant Grewal.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la situation des dons d'organes et de tissus au Canada (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre 1998).
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu - Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée en tant que Cinquième rapport à la Chambre et qu'il soit demandé au président de le présenter à la Chambre.
Il est convenu - Que le rapport soit intitulé : Le don et la transplantation d'organes et de tissus au Canada: Une approche canadienne.
Il est convenu - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires sans en altérer le fond.
Il est convenu - Que le Comité fasse imprimer 2 000 exemplaires de son Cinquième rapport, in format bilingue tête-bêche, avec une couverture distincte et des traits de couleur à l'intérieur.
Il est convenu - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans les cent cinquante (150) jours suivants sa présentation.
Il est convenu - Que les membres pourront présenter au greffier les modifications qu'ils souhaitent apporter à la forme du rapport jusqu'au vendredi 16 avril 1999 à 17 heures.
Il est convenu - Que, conformément à l'alinéa 108(1)a), le Comité autorise l'impression dans ce rapport des opinions dissidentes immédiatement après la signature du président, et que celles-ci ne dépassent pas trois pages et soient remises au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures le vendredi 16 avril 1999.
Il est convenu - Que le Comité remercie la greffière et les attachés de recherche pour leur excellent travail.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marie Danielle Vachon