HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 77
Le mardi 13 avril 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Ovid Jackson, Maria Minna, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Rose-Marie Ur, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Keith Martin pour Gurmant Grewal.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche, Philippe Blain, traducteur principal, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Documents parlementaires.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre 1998).
Le Comité entreprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que le chapitre deux du rapport soit exempté de la mesure adoptée par le Comité le 24 mars 1999, par laquelle la distribution des rapports confidentiels était limitée aux séances du Comité.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon