HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 76
Le mercredi 24 mars 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Gurmant Grewal, Ovid Jackson, Maria Minna, Pauline Picard, Karen Redman, Rose-Marie Ur, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De la Société canadienne du sang : Lynda Cranston, chef de la direction; Dr Graham Sher, vice-président, Gestion médicale, scientifique et clinique. De l'Office Canadien de Coordination de l'Évaluation des Technologies de la Santé : John Dicaire, président du conseil d'administration; Hussein Noorani, associé de recherche. Du Conseil de recherches médicales du Canada : Mark Bisby, directeur des programmes. De Santé Canada : Dr Jay Wortman, directeur général, Services de santé non-assurés.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 18, le Comité suspend ses travaux.
À 17 h 28, le Comité reprend ses travaux à huis clos.
Il est convenu, -- Que le plan de travail proposé pour la production du rapport soit adopté.
Il est convenu, -- Que le rapport du Comité ait une couverture distincte et des traits de couleur à l'intérieur.
Il est convenu, -- Que des ébauches du rapport sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada soient distribués confidentiellement aux membres du Comité à l'occasion d'une séance à huis clos et que ces ébauches soient remises à la greffière à la fin de la séance.
Il est convenu, -- Que le président demande un budget de 15 000 $ au Sous-comité du budget.
À 17 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon