HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 8 octobre 1998

• 0905

[Français]

La greffière du comité: Bonjour, good morning. Membres du comité, puisqu'il y a quorum, j'ai le plaisir de déclarer cette réunion ouverte.

[Traduction]

Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

[Français]

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Madame, je propose Joseph Volpe comme président.

[Traduction]

La greffière: M. Paradis propose que M. Joe Volpe assume la présidence de ce comité. Plaît-il aux membres du comité d'adopter ladite motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

La greffière: Je déclare M. Volpe dûment élu président de ce comité.

[Français]

Des voix: Bravo!

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): Merci bien.

[Traduction]

Après une campagne aussi serrée...

Des voix: Oh, oh!

Le président: ... Je me sens un peu épuisé mais néanmoins plein d'énergie. Je remercie tous les membres du comité—à ma gauche et à ma droite—pour leur appui massif. J'espère conserver en grande partie cet appui durant les délibérations de notre comité. De fait, je suis persuadé que nous le conserverons. Le comité a toujours bien fonctionné et je ne vois pas pourquoi il ne devrait pas continuer dans le même esprit. Mesdames et messieurs, merci beaucoup.

Je pense que nous avons encore au moins un point à l'ordre du jour, à savoir l'élection des deux vice-présidents. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition.

Je suis prêt à passer à l'élection du premier vice-président.

Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le président, je propose que M. Paradis soit élu vice-président.

Le président: Y a-t-il quelqu'un pour appuyer cette motion?

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je l'appuie.

Le président: Il est proposé par M. Myers, appuyé par Mme Minna, que M. Denis Paradis soit le premier vice-président du comité.

Cette motion obtient-elle votre appui?

Des voix: D'accord.

Le président: Cela me semble unanime.

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Paradis, félicitations.

Des voix: Bravo!

M. Denis Paradis: Merci beaucoup.

[Français]

Le président: Nous procédons maintenant à l'élection d'un deuxième vice-président. Monsieur Hill.

[Traduction]

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): J'aimerais proposer Reed Elley à ce poste, s'il vous plaît.

Le président: Quelqu'un appuie-t-il la motion?

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord-Centre, NPD): Oui.

Il est proposé par M. Hill, appuyé par Mme Wasylycia-Leis, que M. Reed Elley soit le deuxième vice-président de ce comité.

Des voix: D'accord.

Le président: Encore une fois, cela me semble unanime. C'est de bon augure.

(La motion est adoptée)

Une voix: C'est un début.

Des voix: Bravo!

Le président: Monsieur Elley, vous faites du beau travail. Félicitations!

Je pense que certaines personnes ont d'autres engagements maintenant. Elles peuvent partir.

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais passer immédiatement à certaines des motions d'affaire courante.

Tout d'abord, avant de procéder, permettez-moi de souhaiter un bon retour au comité à certains des membres du personnel qui étaient ici avec nous lors du dernier tour de table.

Il y a évidemment Nancy Miller Chenier, qui a travaillé dur avec nous pendant nos audiences et certaines des autres discussions du comité.

Bon retour, Nancy.

Bienvenue à Gérald, qui a travaillé avec beaucoup de zèle à la rédaction du rapport provisoire que nous lui avons imposé ainsi qu'à Odette, qui n'est plus avec nous. Nous allons avoir besoin de vos services lorsque nous passerons de nouveau ce rapport en revue.

Bienvenue à Roger Préfontaine qui est ici ce matin sur une base intérimaire simplement pour orienter votre président nouvellement élu. Ensuite il m'abandonnera entre vos mains.

Roger, vous allez nous manquer, mais merci d'être venu pour la période de transition.

Des voix: Bravo!

Le président: Et je souhaite tout particulièrement la bienvenue à la nouvelle greffière du comité, Marie-Danielle.

• 0910

Elle a occupé un poste semblable dans l'autre chambre et nous apporte sa grande expérience dans ce domaine ainsi que—pour certains d'entre nous—une nouvelle approche des enjeux abordés depuis plusieurs sessions. Je pense pouvoir parler au nom de tous les membres du comité en vous disant que vous êtes plus que bienvenue et que nous apprécierons beaucoup de travailler avec vous.

La greffière: Merci.

Le président: Il y a toute une série de motions que nous pourrions normalement passer en revue. Pouvons-nous les examiner très rapidement?

Certaines sont plutôt évidentes. Je pense que nous nous sommes mis d'accord sur un certain nombre d'entre elles lorsque nous avons entamé la dernière session. Je vais les passer en revue et vous pourrez faire des commentaires au fur et à mesure.

Il est proposé que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence du quorum pourvu qu'au moins six membres soient présents, dont un membre de l'opposition. C'est uniquement pour entendre des témoignages, pas pour voter.

Pour le bénéfice des nouveaux membres, lorsque nous avons pris cette décision, le comité était d'avis que lorsque des témoins se présentent ou viennent de très loin, il est important de faire preuve d'un minimum de courtoisie pour au moins entendre leurs témoignages, même si nous n'avons pas le quorum, en autant qu'au moins six membres soient présents, dont un de l'opposition.

Avez-vous des commentaires?

M. Lynn Myers: Je propose.

Mme Maria Minna: J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Au point 2, la question est de savoir de combien de temps disposeront les membres pour poser des questions et les témoins pour présenter leurs points de vue.

Nous avions alors convenu que cinq minutes suffiraient largement pour les témoins afin d'avoir davantage de temps pour établir un dialogue entre les témoins et les membres du comité. Sommes-nous toujours d'accord? Est-ce ainsi que nous aimerions conduire nos audiences cette fois-ci?

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Nous allons passer au point 3, la question des rondes de questions. Nous avons envisagé divers modèles. Celui que nous avons retenu stipulait que les membres de l'opposition disposeraient de cinq minutes chacun au cours de la première ronde, puis le parti ministériel de cinq minutes, et ensuite à nouveau les deux partis d'opposition, puis de nouveau le parti ministériel. À partir de là, ce serait à tour de rôle de chaque côté de la table, pendant cinq minutes chacun, jusqu'à épuisement du temps.

Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Devons-nous conserver ce modèle? Y a-t-il des avis contraires?

M. Lynn Myers: Monsieur le président, c'est un bon système.

Le président: L'aimez-vous? Sommes-nous prêts à l'approuver? Encore à l'unanimité?

(La motion est adoptée)

Le président: Très bien.

Le point 4 concerne le fait que les cinq minutes allouées pour poser des questions s'appliqueraient à tous les témoins, y compris aux ministres.

Grant.

M. Grant Hill: Monsieur le président, c'est un point sur lequel je ne pense pas que les membres libéraux devraient disposer du même nombre de minutes pour poser des questions à un ministre. Sans être méchant, je pense que c'est une occasion unique et j'estime que les membres de l'opposition devraient passer à la suite et poser leurs questions avant que les libéraux n'aient leur tour—et ensuite possiblement à tour de rôle. Je sais que cette proposition ne sera peut-être pas populaire, mais j'estime que les questions sont parfois loin d'être exhaustives lorsqu'elles viennent d'un parti qui à la chance d'avoir tous les jours des échanges de vues avec le ministre, ce qui est refusé à l'opposition.

Le président: Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Eh bien, monsieur le président, je préférerais que M. Hill ne préjuge pas du genre de questions que nous allons poser. J'estime que nous posons également des questions difficiles de temps à autre—comme nous devrions tous le faire—et, très franchement, je pense que le système a bien fonctionné. À mon avis, nous devrions poursuivre dans le même esprit. Il me semble que nous sommes tous membres de ce comité et que nous devrions tous avoir une chance égale, quelle que soit la tribune. Les règles devraient s'appliquer dans tous les cas. Je suis en faveur de continuer comme nous l'avons fait dans le passé.

Le président: Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Si je comprends bien ce point, ce n'est pas tant une question portant sur les sortes de questions, même si les gens pourraient également contester cela; c'est plutôt une question d'avoir davantage accès au ministre, du moins en théorie. Et en tant que membres du Comité de la santé, il est certain que vous aurez plus facilement accès à lui tous les jours, une porte plus ouverte, que les membres de l'opposition.

• 0915

Je pense que c'était le point soulevé par M. Hill. À ce propos, je suis du même avis, et ce n'est pas seulement dans un esprit partisan. Je suis d'accord avec lui.

Le président: Madame Minna, ensuite madame Picard.

Mme Maria Minna: Cette discussion laisse supposer que les membres assis de ce côté-ci de la table passent beaucoup de temps à aborder des questions spécifiques avec les ministres. Les questions qui sont abordées à la table sont différentes, comme le rapport que nous examinons actuellement. Le ministre est venu témoigner devant nous. Même si on aimerait le penser, nous n'avons pas toujours une demi-heure par jour, ou peu importe le temps, pour nous asseoir avec le ministre de la Santé—ou avec n'importe quel autre ministre, à cet effet.

Une voix: C'est exact.

Mme Maria Minna: Ils se promènent partout. Vous pouvez les rencontrer une fois de temps en temps, mais cela ne signifie pas que vous pouvez vous asseoir avec eux et démêler les questions tout le temps. Et parfois les questions surgissent à la table, quelquefois avant d'avoir eu la chance de le rencontrer.

Et si nous devons enquêter sur des problèmes—nous allons aborder des questions très délicates au sein de ce comité—je pense que nous devons tous avoir la possibilité de le faire. Lorsque nous sommes ici, nous sommes saisis du problème et nous avons les documents devant nous.

Pour moi, il ne suffit pas de dire que je dispose de deux minutes dans le couloir avec le ministre pour le faire parler sur un sujet. Je ne pense pas que c'est ce que l'on appelle vraiment «une bonne discussion», aborder vraiment un sujet et être capable d'arriver avec quelques bonnes solutions à la fin de la discussion.

Le président: Merci. Madame Picard.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Je suis d'accord avec M. Hill. Ce n'est pas que je présume de la mauvaise foi du parti au pouvoir, mais lors de certaines visites du ministre, alors qu'il y avait des sujets assez controversés, j'ai vu les députés du parti au pouvoir poser des questions très longues, faire des préambules très longs, alors qu'on nous avait fait respecter les cinq minutes qui nous étaient allouées. Nous n'avions pas pu vraiment défendre nos points de vue parce que les députés du parti au pouvoir avaient pris toute la place.

Donc, je suis d'accord avec M. Hill.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Madame Wasylycia-Leis.

[Traduction]

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci, monsieur le président.

Je comprends et j'apprécie la préoccupation formulée par M. Hill. Toutefois, je pense que le noeud du problème réside dans le peu de temps que nous avons eu avec le ministre devant le comité. Au cours de la dernière année, ce temps a été limité à environ deux à trois heures au total, je pense, et ce ne fut pas suffisant pour nous, soit pour étudier les budgets, soit pour aborder des questions plus larges de politique avec le ministre.

Je suis prête à reconnaître le droit des députés du gouvernement—et je les crois sur parole—pour ce qui est de vouloir participer pleinement aux discussions et de cuisiner le ministre comme nous le souhaitons, mais je me battrai sans relâche pour m'assurer que nous obtiendrons de meilleures possibilités de dialoguer avec le ministre et j'estime que nous devrons en tenir compte lorsque nous planifierons l'ordre du jour.

Le président: Bon point. Merci.

Monsieur Jackson, ensuite monsieur Nault. Et après nous prendrons une décision.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, je voudrais simplement dire que nous sommes tous des députés autour de cette table, tous dûment élus par les citoyens du Canada. Nous représentons nos circonscriptions et nous avons le droit, comme tous les autres députés.

En plein accord avec Lynn, je pense qu'il est important de ne pas avoir de préjugés. Je suis optimiste en disant que nous avons un bon président qui sait comment diriger des réunions et qui sait qu'au niveau des questions, aucun témoin qui comparaîtra devant nous n'essaiera de se défiler. Alors ne préjugeons pas du comportement du président. J'ai été président pendant de nombreuses années et personne n'aurait pu m'accuser de me plier à un parti ou à un autre lorsque je présidais.

Notre travail ne consiste pas à protéger un ministre lorsqu'il se présente devant nous; il consiste à poser des questions difficiles. Et je veux avoir la possibilité de le faire, sinon je ne veux pas siéger à ce comité.

Le président: Bon point. Merci beaucoup.

Monsieur Nault.

La personne qui est supposée protéger le ministre n'a pas encore parlé, mais c'est très bien.

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Eh bien, nous laisserons le ministre s'occuper de sa personne lorsqu'il se présentera ici.

Monsieur le président, dans une démocratie chacun a le droit de poser des questions. Je ne pense pas que nous devrions faire reposer ce droit sur le parti auquel nous appartenons et j'estime que tout le monde est d'accord avec cela. Mais c'est une stratégie intéressante de la part du Parti réformiste.

À titre de nouveau membre, je voulais vous poser une question. Je ne comprends pas la limite de cinq minutes imposée pour les présentations des témoins. Je représente 51 Premières nations et je n'ai jamais vu un représentant des Premières nations faire un exposé en cinq minutes. Je suppose que nous serons très flexibles à ce sujet et que nous pourrons présenter une motion, en fonction du témoin.

Si j'ai un témoin issu de ma circonscription, cela lui coûte 1 500 $ pour venir ici. Vous lui accordez cinq minutes pour faire un exposé. Dans bien des cas, il n'a pas de texte écrit. Nous faisons face à une culture orale.

• 0920

Nous avons une responsabilité fiduciaire à l'égard de la santé des Premières nations. Je suis un peu surpris d'entendre que nous proposons de limiter quelqu'un à cinq minutes. À titre de nouveau membre, je suis tout simplement curieux de savoir d'où vient cette proposition. Je n'ai jamais vu cela au sein de n'importe quel comité auquel j'ai siégé au cours des 10 dernières années et je me demande bien quelle est la nécessité d'une telle décision. Habituellement, nous laissons une certaine latitude au président, selon l'importance du témoin que nous entendons. S'il s'agit d'un sujet très important et d'un témoin ayant une grande crédibilité, il pourrait s'avérer nécessaire de le laisser parler pendant 10 ou 15 minutes et de lui accorder une heure et demie devant le comité.

J'ai l'impression que vous voulez une présentation de cinq minutes et que vous souhaitez voir le témoin quitter cette salle en 20 minutes pour passer à quelqu'un d'autre. Mais qu'arrive-t-il si quelqu'un vient de loin à titre de témoin expert sur un sujet quelconque? J'essaie simplement de trouver une raison d'être de cette décision parce que je la trouve quelque peu restrictive eu égard aux travaux du comité.

Le président: C'est un bon point et il a déjà été soulevé dans le passé. J'estime que vous y avez en quelque sorte répondu vous-même.

Si mes souvenirs sont exacts, ce que les membres du comité ont fait c'est de laisser beaucoup de latitude au président et au comité lui-même. Comme principe directeur fondamental, nous essayons de concentrer l'exposé des témoins en cinq minutes et si, pour une raison quelconque, c'est impossible, ce n'est pas grave. Nous prendrons cette décision ou le président la prendra pour nous.

L'idée consistait à engager un dialogue avec des questions et des réponses. C'est la raison pour laquelle nous avons ramené la traditionnelle période de 10 minutes à cinq minutes: c'était pour poser des questions, afin de pouvoir engager davantage de membres assis autour de la table dans un dialogue avec les présentateurs. Maintenant, cela pourrait s'avérer plus approprié dans certaines situations, comme lors de la comparution d'un ministre devant nous, car les membres, tant du gouvernement que de l'opposition, ont tous hâte de parler avec le ministre et d'aborder un point précis.

Dans le passé, nous avons également réfléchi qu'en passant à cinq minutes, surtout lors de la présence d'un ministre, nous éviterions, comme l'a dit Mme Picard, bon nombre des interminables préambules, tant de l'opposition que du gouvernement, qui sont rédigés à des fins strictement partisanes—bien que cela soit permis, évidemment. Mais le fait de passer à cinq minutes nous permettrait à tous d'en arriver beaucoup plus rapidement au fait.

Dans le passé, nous avons reconnu qu'il existe d'autres circonstances et j'espère que nous aurons confiance dans le président pour tenir également compte de ces circonstances à l'avenir.

Je pensais que nous allions prendre une décision après l'intervention de M. Nault, mais puisque nous avons un nouveau membre, M. Bernard Bigras...

M. Lynn Myers: Mais monsieur le président, sur un rappel au Règlement, sommes-nous en train d'étudier le point de vue de M. Hill ou...

Le président: M. Nault a posé une question qui se rapportait à une motion déjà adoptée et j'ai pris quelques instants pour la lui expliquer car c'est un nouveau membre. Il est revenu sur un autre point. Je pense que nous avons épuisé le sujet concernant les questions adressées aux ministres. J'aimerais passer à cette décision même si ce n'était pas une question qui était débattue. C'était une question qui avait été présentée par Grant, et je suis disposé à demander que cette décision soit prise immédiatement.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, pourrions-nous traiter de cette question maintenant et peut-être passer ensuite aux autres points?

M. Grant Hill: Je peux en faire une motion.

Le président: Grant, je ne sais pas si vous avez besoin d'en faire une motion, mais si c'est ce que vous souhaitez, vous êtes tout à fait libre de le faire.

Juste pour que tout le monde ici présent autour de la table puisse comprendre d'où vient tout cela, c'est probablement un dialogue valable, mais si nous pouvons éviter d'avoir à présenter une motion très précise à ce sujet pour vous retrouver ensuite coincés par cette décision sans accorder au président la discrétion qu'il a pu exercer dans le passé... Je pense que vous souhaiterez probablement éviter cela. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient...

M. Grant Hill: Eh bien, si je comprends bien, nous sommes actuellement coincés avec la répartition du temps.

Le président: Non, nous ne le sommes pas. Nous n'étions même pas en train d'en discuter. Je venais tout juste d'amorcer la discussion à ce sujet mais, Grant, si nous voulons poursuivre là-dessus et si vous souhaitez que je parte du point soulevé par Bob Nault, alors je vais donner tout d'abord la parole à Bernard Bigras, puis à Maurice, et ensuite je vous donnerai la parole.

Bernard.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Pour ma part, je me range du côté de M. Myers, qui dit que tous sont égaux autour de cette table. Toutefois, il ne faut pas se cacher que certains députés sont moins égaux que d'autres. Il y a ceux et celles qui ont des mécanismes formels et ceux et celles qui ont des mécanismes informels. Comme M. Paradis le sait fort bien, il y a des mécanismes, notamment celui du caucus, où les députés peuvent recevoir les ministres et obtenir des renseignements dont ne disposent pas certains députés du côté de l'opposition.

• 0925

Donc, je pense qu'il devrait y avoir une différence dans le temps qui est alloué. Je suis d'accord sur la proposition de M. Hill. Oui, on est tous égaux, mais les députés ministériels ont accès à des mécanismes dont ne bénéficient pas les députés de l'opposition. Je pense entre autres au secrétaire parlementaire qui discute quotidiennement avec le ministre. On estime que les gens autour de la table sont tous égaux, mais j'ai des doutes là-dessus. C'est mon point de vue.

Le président: Merci. Maurice.

[Traduction]

M. Maurice Vellacott: Sommes-nous en train de discuter des points 3 et 4 ou bien sommes-nous en train de revenir en arrière ou...

Le président: Non. C'est juste pour savoir de combien de temps nous disposons pour poser des questions aux témoins. Après avoir pris la décision, Grant voulait une clarification pour savoir si nous devrions appliquer une formule différente pour le ministre ou un ministre qui comparaîtrait, l'hypothèse de base étant, je suppose, que les membres de l'opposition devraient avoir plus de temps que les membres du gouvernement pour poser des questions à un ministre, car les membres du parti ministériel sont perçus comme passant plus de temps que les membres de l'opposition avec les ministres.

D'un point de vue personnel, je peux vous dire que ce n'est pas le cas, mais poursuivez.

M. Maurice Vellacott: J'allais tout simplement dire, en ce qui concerne le point soulevé antérieurement par Robert, que le fait est que, avec les mémoires écrits soumis dans le passé—et je suppose, s'il s'agit d'Autochtones, que c'est davantage une tradition orale—il y a assurément eu, au moyen des diverses rondes de questions, beaucoup de possibilités de soulever ces autres points.

Nous parlons simplement de cinq minutes pour les allocutions d'ouverture, n'est-ce pas? Dans le cours des questions, ils disposeront probablement de 30 minutes ou du temps nécessaire pour répondre aux questions.

Le président: C'est une question que Bob a soulevée et nous l'avons abordée. Je pense que nous avons mélangé deux points. Celui dont nous devrions nous préoccuper ici même maintenant, sur lequel j'aimerais que l'on prenne une décision, consiste simplement à savoir si les membres de l'opposition devraient disposer de plus de temps que les membres du gouvernement lorsqu'un ministre comparaît.

Je pense que nous avons entendu les divers points de vue. Le mieux pour nous est probablement de prendre une décision. Je peux vous dire que, dans le passé, les présidents qui m'ont précédé ont été très pondérés, je pense, pour ce qui est de s'assurer que les membres du gouvernement et les membres de l'opposition en particulier aient la possibilité de poser des questions aux ministres. Et d'après mon expérience, les ministres qui ont comparu devant ce comité ont pris du temps supplémentaire pour s'assurer de répondre à toutes les questions.

Nous n'avons pas de motion. C'est le point de vue de Grant. S'il veut présenter une motion, c'est parfait, mais puisque les points de vue ont été pas mal épuisés, à l'exception de Reed...

Des voix: Oh, oh!

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Et de moi-même.

M. Reed Elley: Je ne suis pas encore épuisé.

Le président: ... et de la personne qui passe présumément le plus de temps que n'importe qui d'autre avec le ministre, ma préférence consiste à accepter cela comme le mot de la fin.

Vous disposez chacun de 30 secondes.

M. Reed Elley: Peut-être par souci de compromis à ce sujet, pour nous donner un meilleur accès au ministre, pourrions-nous augmenter le temps dont dispose chaque parti au cours de la première ronde, afin que le Parti réformiste obtienne, disons, sept minutes au lieu de cinq, que tout le monde obtienne sept minutes au cours de cette première ronde, et ensuite lorsque nous arrivons au deuxième tour, nous ramenons ce chiffre à cinq minutes, juste pour nous donner plus de latitude que nous en avons habituellement. C'est un compromis.

Le président: Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan: Si je me souviens des travaux du comité l'an dernier, il n'y a jamais eu suffisamment de temps pour quiconque pour épuiser toutes ses questions, que ce soit les membres de l'opposition ou les membres du gouvernement. Dans l'ensemble, j'estime que le comité a bien fonctionné.

Malheureusement, cette discussion me rappelle un livre intitulé Animal Farm que j'ai lu jadis. Cela m'afflige un peu de constater que nous essayons de laisser entendre que certaines personnes ici présentes autour de la table devraient jouir d'un plus grand privilège, qu'il s'agisse de poser des questions ou d'autres choses. Je n'appuierai aucun changement à la procédure du comité qui était en vigueur l'an dernier.

Le président: Juste avant que vous me communiquiez votre point de vue final, l'un des moyens de résoudre ce problème, comme vous l'avez dit, Reed, consistera tout simplement à demander au ministre si nous pouvons disposer de plus de temps. Alors, nous n'aurons pas besoin de passer à sept minutes ou à dix minutes ou à quinze minutes ou à que ce soit d'autre. Dans le passé, à une exception près dont je me souviens, les ministres ont prolongé le temps disponible afin que le dialogue puisse se poursuivre.

Deuxièmement, nous avons essayé de limiter les déclarations du ministre à cinq minutes afin de ne pas utiliser le temps disponible pour faire des déclarations. Au lieu de cela, nous passions directement aux questions.

Ainsi, même s'il est juste pour vous de soulever la question, Grant, au nom de tous les membres présents autour de la table, j'aimerais maintenant répondre au nom de tous les membres assis autour de la table. Vous devez faire un peu confiance au président qui essaiera de s'assurer que les questions sont posées à tour de rôle et que nous nous respecterons mutuellement autour de la table. Et les cinq minutes, comme minimum applicable à tout le monde, devaient être là.

• 0930

Dans le passé, je pense que les membres du gouvernement se sont montrés disposés à céder leur deuxième tour à un membre de l'opposition en présence d'un ministre, simplement parce que chacun reconnaît l'importance pour les membres du comité d'avoir la présence d'un ministre et d'avoir l'occasion d'engager un dialogue avec lui, qui peut parfois ne pas sembler approprié pour le gouvernement mais pourrait l'être davantage pour l'opposition. J'estime que les membres ont fait preuve d'une telle souplesse et j'ose espérer que chacun se trouve encore dans ce même mode de fonctionnement, Grant.

Merci.

Une voix: Vous n'avez pas demandé le...

Le président: Non, j'estime que la décision a été plus ou moins prise, alors nous n'avons pas besoin de nous soucier de cet accord clair et net, mais c'est très bien de votre part d'y penser.

Le point 5, mesdames et messieurs, est une question en litige au sein de notre comité et hier, je crois, il a également été soulevé comme une question en litige dans d'autres comités. Certaines difficultés ont fait surface dans d'autres comités.

De toute façon, la motion est la suivante: que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme—et j'insiste sur l'expression «au plus»—, et qu'il soit laissé à la discrétion du président, dans des circonstances exceptionnelles, de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants.

Des voix: D'accord.

Le président: C'est unanime.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, combien avons-nous encore de motions?

Des voix: Oh, oh!

Le président: Très rapidement...

M. Lynn Myers: S'il vous plaît.

Le président: ... le point 6: que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement—et la voici—pour l'aider dans ses travaux.

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

Le président: Oh, merci. Je pensais étoffer mon personnel!

Des voix: Oh, oh!

Le président: Point 7: que le comité autorise le président à prendre à l'occasion et, au besoin de concert avec la greffière du comité, des mesures pour défrayer les repas des membres du comité et des sous-comités dans le cadre de leur travail, et que ces dépenses soient imputées au budget du comité.

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

Le président: Grant, êtes-vous d'accord avec cela?

M. Grant Hill: Vous m'avez devancé, alors je ne serai pas en désaccord...

Le président: Brave homme. Merci beaucoup.

La motion suivante stipule qu'un préavis de 48 heures soit remis aux membres du comité avant que le comité n'étudie toute motion de fond et que la motion soit communiquée dans les deux langues officielles.

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

Le président: J'attire l'attention de tout le monde sur la prochaine motion parce que nous avons eu plusieurs discussions sur ce sujet.

[Français]

Nous voulons éviter des problèmes, monsieur Paradis. Enfin,

[Traduction]

que le comité étudie en priorité le Budget des dépenses principal en attendant la comparution du ministre et que, si celui-ci ne peut se présenter très tôt en novembre—le 6 novembre—le vérificateur général soit invité à sa place.

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

Le président: Encore à l'unanimité. C'est fantastique.

La greffière va lancer immédiatement l'invitation au ministre et nous pourrons avancer avec ce sujet. Je pense que cela met fin à nos motions d'affaire courante.

M. Reed Elley: Il y a une autre question qui nous a causé des soucis l'an dernier au comité à propos de la présentation des projets de loi d'initiative parlementaire et de faire venir une personne devant le comité pour expliquer son projet de loi.

J'aimerais proposer une motion à l'effet que le comité accepte, lorsqu'un projet de loi d'initiative parlementaire lui est transmis, de mettre le projet de loi à son ordre du jour le plus tôt possible afin d'inviter le député à expliquer son projet de loi devant le comité et de décider de son plan de travail.

Une voix: Un avis de motion?

Une voix: Il n'y a pas d'avis de motion sur ce sujet.

Une voix: Ce n'est pas une question de fond.

M. Reed Elley: Ce n'est pas une motion de fond; c'est une motion d'affaire courante, en réalité, que beaucoup de comités proposent.

Le président: Je pense que vous avez raison tous les deux. Dans certains comités, on a décidé que c'était une motion de fond. Étant donné que nous avons élargi toutes les affaires courantes, j'estime que nous pouvons l'aborder comme une affaire courante. Certains comités la considèrent comme une affaire courante, d'autres comme une question de fond.

Je le répète, Reed, d'un point de vue historique, je pense que la seule raison pour laquelle cela nous a causé un peu de difficultés c'est parce que nous étions engagés dans ces audiences et que nous avons trouvé très peu de temps dans notre emploi du temps pour l'aborder.

• 0935

Il y a eu une occasion où nous avions un projet de loi et une motion, le projet de loi de Mme Picard et la motion de Keith Martin. Je crois que nous avons abordé la motion de Keith Martin très rapidement et je pense qu'elle est encore au calendrier du comité dans le cadre d'un plan d'action.

Quant au projet de loi de Mme Picard, le comité a dit qu'il l'étudierait à la toute première occasion. Sur le plan de la procédure, à la Chambre il y a un échéancier associé à cela et je pense que le projet de loi de Mme Picard est l'un des sujets que notre comité directeur peut aborder très rapidement. Même si nous ne voulions pas l'examiner très rapidement en comité directeur, nous devrions le faire de toute façon comme question de procédure.

Alors je note votre point. Nous pouvons l'aborder comme une motion et si les membres veulent en débattre, c'est parfait, mais je pense que c'est quelque chose qui a déjà été abordé. Votre question est importante: notre comité a l'obligation de traiter très rapidement les questions qui émanent de la Chambre. Dans le passé, je n'ai jamais constaté qu'il répugnait à le faire. Si cela vous met à l'aise de voter là-dessus, c'est parfait mais, sauf le respect que je vous dois, c'est probablement inutile.

M. Reed Elley: D'autres personnes voudraient peut-être entamer une discussion sur ce sujet.

Le président: Très bien, si vous voulez avoir la discussion pour le plaisir de l'avoir, c'est votre droit. Si vous vous sentiez plus à l'aise de voter là-dessus...

M. Reed Elley: Eh bien, j'ai proposé la motion, et si quelqu'un veut l'appuyer, nous pourrons alors en discuter.

Le président: Très bien.

M. Grant Hill: Je l'appuie.

Le président: Grant appuie la motion.

Je ne sais pas si une discussion est nécessaire, mais si vous souhaitez l'avoir, il est évident que la question est posée.

Madame Caplan, monsieur Nault et ensuite monsieur Vellacott.

Mme Elinor Caplan: Le point que j'aimerais soulever c'est que ces questions relèvent vraiment des sous-comités et que si nous avons un sous-comité de travail efficace... S'il y a des problèmes avec les rapports des sous-comités, le comité au grand complet a l'occasion de les examiner et d'en discuter. Je ne pense pas que nous ayons vraiment eu un problème et, très franchement, je ne crois pas que la motion soit nécessaire. J'estime que le sous-comité devrait étudier la question.

Le président: Monsieur Nault.

M. Robert Nault: Monsieur le président, cela ne me déplairait pas que Reed relise la motion. J'ai eu l'impression que la motion laissait entendre que les affaires concernant les projets de loi d'initiative parlementaire ont préséance d'une certaine façon. C'est pour cela que je souhaitais qu'il la relise. Je n'en ai pas de copie devant moi.

Et à cette place, tout au moins du côté du gouvernement, nous savons tous que les affaires du gouvernement seront expédiées. Ils sont élus par la population pour gouverner. Et assurément, l'opposition et les simples députés ont le droit de proposer de telles motions ou de tels projets de loi, mais le premier point à l'ordre du jour sera les affaires du gouvernement, traitant de la législation du gouvernement. Si cela laisse supposer que nous le faisons d'une façon différente, je ne sais pas... Je n'en ai pas de copie.

Pourriez-vous la relire encore une fois, Reed?

M. Reed Elley: Dans un certain sens, c'est une motion d'ordre administratif, mais elle nous donne une orientation à laquelle nous pourrions avoir recours si nous éprouvons des difficultés: que le comité accepte, lorsqu'un projet de loi d'initiative parlementaire lui est transmis, de mettre le projet de loi à son ordre du jour le plus tôt possible afin d'inviter le député à expliquer son projet de loi devant le comité et de décider de son plan de travail—le plus tôt possible.

Le président: Maurice.

M. Maurice Vellacott: J'allais simplement dire qu'au Comité du développement des ressources humaines l'adoption de cette motion a été facile—à l'unanimité—l'autre jour. Cela n'a pas été considéré comme un problème. J'aimerais aussi que le texte se lise «projet de loi ou motion d'initiative parlementaire» en y insérant le mot motion. Et cela s'applique tant au parti ministériel qu'aux autres.

Le président: Proposez-vous un amendement, Maurice?

M. Maurice Vellacott: Oui, je pense que c'est un amendement. Dans le cas de Keith Martin, c'était une motion, pas un projet de loi, qui a été transmise au comité.

Le président: Alors vous proposez un amendement?

M. Maurice Vellacott: Je ne sais pas s'il faut un amendement ou simplement une insertion.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Peut-être que c'est un amendement amical.

M. Maurice Vellacott: Oui.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Reed?

M. Reed Elley: Je suis d'accord avec l'amendement pour éclaircir la situation.

Le président: Lynn.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je commence à être un peu confus au sujet de ce qui est présenté maintenant, avec des amendements, amicaux ou autres, qui sont proposés. Il me semble que ce que vous avez dit à propos du fonctionnement de ce comité était en fait la façon dont nous allons procéder, et je pense que Mme Caplan a renforcé ce point par le biais du processus du comité directeur, etc.

Si cela n'est pas acceptable, je veux vraiment un préavis de 48 heures. Il est déjà en vigueur. Je considère cela comme une question de fond et je veux un préavis de 48 heures. Et je veux ensuite examiner exactement ce qui est proposé avec l'amendement—ou autrement—et j'ose espérer que nous pourrons l'aborder en conséquence.

Le président: Très bien, nous pouvons faire deux ou trois choses ici.

M. Reed Elley: Il y a une motion proposée, monsieur le président.

• 0940

Le président: Oui, il y a une motion proposée et je tiens à intervenir avant de l'aborder.

Permettez-moi de poursuivre et de vous l'exposer telle que je la conçois, Reed. Si nous rejetons la motion, vous compterez sur la discrétion du président et du comité directeur pour aborder toutes ces questions.

Si nous n'étudions pas la motion ou si nous accédons à une requête proposée visant à l'examiner comme une motion de fond avec un préavis de 48 heures, alors nous l'étudierons lors de la prochaine séance du comité et nous aurons une discussion qui aboutira, en fin de compte, exactement à ce que je viens de dire, à savoir que nous l'étudierons en comité directeur.

M. Reed Elley: Finissons-en avec la motion.

Le président: Si nous voulons en finir avec la motion, alors je vais décider que c'est une motion de fond, que je l'ai acceptée pour un préavis de 48 heures et que nous l'étudierons lors de la prochaine réunion.

Passons à la suivante.

Y a-t-il d'autres points à examiner? Non?

Il y en a un que je veux aborder et c'est la question des comités directeurs. Certains des membres, lors de discussions privées, ont suggéré que nous n'avions pas eu suffisamment de réunions en comité directeur.

Je ne suis pas certain d'être d'accord avec cela, car le comité semble avoir été saisi d'une question cruciale au cours de la dernière partie de la session. Toutefois, je crois qu'il est important pour nous tous de penser à nous assurer d'élaborer ensemble le plan des travaux du comité. J'imagine que la meilleure façon d'y parvenir consiste à réfléchir sur la composition antérieure de ce comité directeur.

Je mentionnerai les noms tout simplement parce qu'ils font partie de la motion. Dans la motion initiale destinée au Sous-comité du programme et de la procédure—c'est notre comité directeur—il a été convenu qu'il comprendrait: le président; le vice-président, Reed Elley; le secrétaire parlementaire de l'époque—qui était vous-même mais qui est maintenant Mme Caplan; un membre du parti ministériel; un autre membre du parti ministériel; Mme Picard; Greg Thompson; et Judy Wasylycia-Leis—ou les substituts de ces personnes.

C'était le comité directeur. Il est assez étoffé, mais c'est la décision que nous avions prise, en sous-entendant également que toutes les affaires futures de la Chambre ou de ce comité se dérouleraient à huis clos et que toutes les décisions finales seraient évidemment prises par l'ensemble du comité.

C'est la façon dont nous avons fonctionné dans le passé. Et si je regarde autour de cette table, je pense avoir un consensus à l'effet de poursuivre de la même façon.

Il est évident que les noms que j'avais doivent être remplacés. Par exemple, dans le cas de Lynn Myers, qui ne sera pas membre du comité, il y aurait un autre membre du gouvernement. Et juste pour que nous puissions avoir les noms définitifs, je demanderai au secrétaire parlementaire de me donner le nom d'une personne qui pourrait remplacer M. Myers et le nom de la personne qui remplacera M. Drouin, parce qu'il était l'autre membre du comité. Je pense que les autres sont tous les mêmes.

De toute évidence, le secrétaire parlementaire reste le secrétaire parlementaire alors nous n'aurons aucun problème à cet égard.

Si nous pouvions donc avoir ces noms, la greffière sera alors en mesure d'envoyer un avis à chacune de ces personnes pour le comité directeur, le Sous-comité du programme et de la procédure, et il incombera alors à ces membres d'avoir des substituts.

Cela vous semble-t-il équitable?

Mme Elinor Caplan: Voulez-vous les noms maintenant?

Le président: Bien sûr. Ou vous pouvez me les communiquer plus tard. Cela n'a pas d'importance.

Et c'est la même chose de l'autre côté. D'accord?

Maintenant, vous pouvez constater que nous avons de l'aide précieuse ici, car la greffière nous donne immédiatement un très bon conseil, celui d'avoir une motion pour officialiser les choses pour notre gouverne afin que nous puissions nous mettre au travail dès maintenant, à savoir que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et un représentant du Bloc, du Parti progressiste- conservateur et du Nouveau Parti démocratique composent le Sous-comité du programme et de la procédure.

• 0945

Toutefois, c'est une belle motion, sauf qu'elle ne comprend pas les deux autres personnes que nous allons remplacer.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Le vice-président également?

Le président: Le vice-président est compris parce qu'il en faisait partie la dernière fois. Et il y a un membre, alors c'est une question concernant un, deux, trois, quatre et puis un, deux, trois. C'est tout.

Nous rédigerons cette motion réglementaire dès que nous aurons les noms. Ensuite, nous inscrirons les noms et le texte sera lu convenablement.

Une voix: Et cela se fera à la prochaine réunion, monsieur le président?

Le président: Oui. Ceci complète toutes nos motions et tous nos points à examiner. J'ai quelques affaires que nous aimerions, je crois, aborder tout de suite.

Une voix: Voulez-vous siéger à huis clos?

Le président: Cela n'a pas d'importance pour ce point. Normalement, je suppose, nous pourrions décider de rester à huis clos, mais ce n'est pas un grand secret. Nous allons aborder quelque chose que nous voulions étudier immédiatement.

Le tout premier point à l'ordre du jour des travaux pourrait être d'accepter que nous recevions tous et toutes une copie du premier rapport provisoire du comité permanent sur les produits de santé naturels et les nouvelles façons de voir les choses et de l'avoir en notre possession au cours de la semaine. Membres du comité, si vous en avez l'occasion, lisez-le et faites quelques observations. Ensuite, lorsque nous reviendrons, à la toute première occasion, nous pourrons commencer à l'étudier en examinant les enjeux du rapport et ce que nous allons étudier.

J'ai parlé très brièvement—et sans présomption—avec la recherchiste responsable de sa rédaction. Je voulais me remémorer que le comité, lors de sa dernière réunion, avait donné au personnel un ensemble de principes acceptés qui devaient guider la rédaction du rapport. Elle m'a assuré que ces principes étaient prépondérants dans l'esprit des rédacteurs et que le rapport devrait en tenir compte.

Deuxièmement, il y a une question concernant le style du rapport. Une fois que vous l'aurez lu, vous pouvez faire quelques observations concernant le fond et aussi le style.

Troisièmement, en ce qui concerne ce rapport, je pense que le comité avait convenu par consensus que nous pourrions envisager de faire revenir certains des membres participer aux discussions en cas de changements—c'est-à-dire, certains des membres qui faisaient partie de ce comité. Je suppose—et je ne devrais peut-être pas—que les membres du comité sont toujours très ouverts à cette suggestion. Et si c'est le cas, nous inviterons certains d'entre eux à revenir pour bénéficier de leurs points de vue au moment de finaliser le rapport. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Ce n'est pas une remarque concernant les nouveaux membres ici présents autour de la table. Ils font partie du comité.

Madame, avez-vous des copies à distribuer à tout le monde?

La greffière: Oui, la distribution est en cours.

Le président: Je pense que c'est rédigé dans les deux langues officielles.

La greffière: Oui.

Le président: Je n'insisterai jamais assez sur ce point, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous envisagions peut-être de siéger à huis clos pour aborder ce sujet: ce rapport est absolument et intégralement confidentiel jusqu'à son dépôt en Chambre. Il nous appartient. Ce n'est que la première ébauche, et s'il circule quelque part en dehors du comité et que des gens commencent à discuter de points qui n'en sont qu'à l'étape de la première ébauche, je pense que nous serons tous très embarrassés. Chers collègues, je vous demande de le garder aussi confidentiel que vous le pourrez, afin de ne pas nous retrouver dans la situation de nous perdre en conjectures en discutant de certaines choses qui sont, au mieux, hypothétiques. Ce document pourrait changer complètement lors de notre prochaine réunion.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Cela signifie-t-il, monsieur le président, que nous ne devrions pas en remettre un exemplaire au solliciteur général?

Des voix: Oh, oh!

Le président: Eh bien, je ne pense pas que vous souhaitez lire ce rapport pendant un voyage en avion.

M. Greg Thompson: Excusez-moi, monsieur le président, mais je dois partir. C'est agréable de vous voir à la présidence. Vous avez beaucoup d'expérience en la matière.

• 0950

Le président: Oui, j'ai été heureux d'avoir votre vote, Greg. Merci beaucoup.

Des voix: Oh, oh!

M. Greg Thompson: Je suis désolé de n'avoir pas pu être là à temps pour le vote, mais je savais que vous n'en aviez pas besoin.

Le président: Vous êtes trop bon.

M. Reed Elley: Monsieur le président, allez-vous passer à un autre point? Avons-nous réglé celui-ci?

Le président: Vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet? Allez-y.

M. Reed Elley: Pour revenir un petit peu en arrière—et j'aurais dû le dire plus tôt—avons-nous alors l'intention d'avoir une réunion en comité directeur avant la prochaine réunion de ce comité?

Le président: Non, je ne pense pas que cela soit nécessaire pour l'instant, mais nous essaierons de nous réunir le plus tôt possible afin d'élaborer le plan des travaux du comité parce que nous avons du pain sur la planche à l'heure actuelle. J'ai peut-être décidé un peu trop vite que cela pourrait être le premier sujet à l'ordre du jour des travaux pour nous tous.

M. Reed Elley: La raison de mon intervention c'est que je sais que nous avons connu quelques problèmes l'an dernier à propos du programme...

Le président: Oui.

M. Reed Elley: ... au moment de fixer nos priorités. Nous savons que c'est une priorité, mais à un moment donné au cours des délibérations de ce comité, j'estime que nous devrions consacrer un peu de temps pour donner à tous les membres l'occasion de contribuer un peu à la planification à long terme, à propos des sujets que nous aimerions discuter au sein de ce comité. Je me demande simplement quand nous pourrions le faire.

Le président: Reed, j'espère que nous pourrons le faire immédiatement après la toute première réunion.

M. Reed Elley: Très bien. C'est équitable.

Le président: D'accord? En toute équité...

M. Robert Nault: Qu'avez-vous dit, monsieur le président? Je suis désolé, mais je n'ai pas compris.

Le président: J'espère que nous aurons cette première réunion du comité directeur immédiatement après la première réunion de notre comité.

M. Robert Nault: Monsieur le président, puis-je faire un commentaire sur ce que vient de dire Reed? J'ai toujours constaté qu'il est beaucoup plus efficace que l'ensemble du comité discute d'un plan de travail...

Une voix: Exactement.

M. Robert Nault: ... avant que vous ayez votre première réunion du comité directeur, simplement parce que cela permet d'obtenir les points de vue des membres sur ce que nous devrions faire au cours de la prochaine année ou à peu près. Cela permet d'exposer les points de vue de tous les membres au lieu que le comité directeur revienne nous dire ce qu'il aimerait faire alors que les autres membres rétorquent que ce n'est pas leur priorité, que le comité directeur n'a même pas daigné les consulter. Je pense qu'il est toujours bon d'y consacrer une heure et d'avoir un tour d'horizon vraiment large...

Une voix: D'accord.

M. Robert Nault: ... à propos de ce que sont les priorités en rapport avec la santé. C'est ma suggestion.

Le président: Monsieur Nault, merci beaucoup pour cette observation. C'est la raison pour laquelle je veux le faire juste après la première réunion; tout le monde sera présent et nous aurons l'occasion d'avoir le point de vue de chacun. Nous pourrions tout simplement ajouter une demi-heure ou une heure supplémentaire à la réunion. À ce point, le comité dans son ensemble prendra sa décision et, par la suite, ce petit Sous-comité du programme et de la procédure se réunira pour établir la logistique et les activités pour en faciliter le bon déroulement. D'accord?

Une voix: Parfait. Merci.

M. Robert Nault: Merci.

Le président: Y a-t-il d'autres points à examiner?

Comme je n'en vois pas, mesdames et messieurs, j'espère que vous profiterez de cette semaine de repos.

M. Grant Hill: Y a-t-il quelque chose à propos de la motion?

Le président: Non. Nous l'examinerons la prochaine fois. Je l'ai juste lue officiellement et, lorsque nous reviendrons, nous pourrons l'aborder immédiatement. La seule raison pour laquelle je ne peux pas vous dire exactement quand nous le ferons—si ce sera mardi matin ou mardi après-midi, etc.—c'est que la greffière est en train de finaliser les dates des réunions pour nous. Au cours du processus d'obtention d'une salle, nous allons essayer d'avoir un lieu de rencontre permanent. Personnellement, je préfère l'édifice de l'Ouest ou celui du Centre. De fait, je préférerais une salle tout près de mon bureau.

Des voix: Oh, oh!

Le président: J'aimerais que les rencontres se déroulent ici. J'espère que je parle en votre nom à tous.

Une voix: C'est une excellente salle.

Le président: La greffière est en train de régler tout cela. Dès qu'elle aura terminé, nous pourrons démarrer. J'espère que nous connaîtrons la disponibilité des salles afin de pouvoir l'étudier lors de notre prochaine réunion.

Mesdames et messieurs, merci beaucoup.

Mme Elinor Caplan: Une question, monsieur le président.

Le président: Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan: Je suis désolée. J'aimerais juste avoir une minute pour clarifier un propos du président. On semble penser que lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions pour la semaine de relâche, nous prendrons du «repos». C'est une perception erronée et...

Des voix: Oh, oh!

Mme Elinor Caplan: ... je voulais simplement clarifier ce point, car nous n'avons jamais assez de temps pour faire les choses que nous aimerions accomplir dans nos circonscriptions. Je sais que nous serons tous très occupés à essayer de régler en quatre jours toutes les choses que nous aimerions faire dans notre circonscription.

Si une personne ici présente prendra du repos, laissez-le moi savoir.

Le président: Ce sera Grant.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Judy?

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais avoir deux éclaircissements. Le premier est notre intention, dès que possible après notre retour de notre semaine de travail dans notre circonscription...

Des voix: Oh, oh!

Mme Judy Wasylycia-Leis: ... d'étudier ce rapport en présence des recherchistes qui seront là pour nous aider.

Le président: Absolument.

• 0955

Mme Judy Wasylycia-Leis: Deuxièmement, nous avons tous reçu une copie des états et rapports et des nominations par décret transmis au Comité de la santé. Sommes-nous obligés de les étudier rapidement? Quel est l'échéancier?

Le président: Nous avons un peu de temps, mais tout de suite après notre première réunion, l'ensemble de notre comité déterminera ce que nous voulons faire et nous pourrons alors en discuter.

Mais, assurément, vous recevrez un avis et, lors de la toute première réunion, nous allons nous asseoir ensemble et examiner cette question immédiatement, l'ébauche du rapport. D'accord?

Merci beaucoup, mesdames et messieurs.