HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
LE MARDI 9 JUIN 1998
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Claude Drouin, Reed Elley, Grant Hill, Lynn Myers, Pauline Picard, Rose-Marie Ur, Joseph Volpe, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, Nancy Miller-Chenier et Gérald Lafrenière, attachés de recherche.
Conformément à l’article 32(5) du Règlement et à l’ordre de renvoi du 3 juin 1998, le Comité examine le projet de règlement sur le tabac (saisie et restitution) (DORS 97-297-03), L.C. 1997, ch. 13, art. 42 et le projet de règlement sur le tabac (accès) (GC-I), L.C. 1997, ch. 13, art. 14.
Témoins : De Santé Canada : Luc Ladouceur, directeur, Bureau de contrôle du tabac; Denis Choinière, coordonnateur intérimaire, Programme de réglementation et conformité, Bureau de contrôle du tabac.
Luc Ladouceur fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
Elinor Caplan propose,– Que le Comité approuve le projet de règlement sur le tabac (saisie et restitution) (DORS 97-297-03), L.C. 1997, ch. 13, art. 42 et le projet de règlement sur le tabac (accès) (GC-I), L.C. 1997, ch. 13, art. 14 et en fasse rapport à la Chambre des communes.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Elinor Caplan Aileen Carroll
Claude Drouin Lynn Myers
Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis – 6;
CONTRE
Rose-Marie Ur Grant Hill – 2.
Judy Wasylycia-Leis propose, - Que le Comité demande à la Chambre des communes de nommer une commission d’enquête indépendante afin de l’aider à examiner les allégations visant la Direction de la protection de la santé.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Grant Hill Judy Wasylycia-Leis
Greg Thompson – 3;
CONTRE
Carolyn Bennett Elinor Caplan
Aileen Carroll Claude Drouin
Lynn Myers Rose-Marie Ur
Joseph Volpe – 7.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ROGER PRÉFONTAINE