HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le jeudi 14 mai 1998
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 29, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Maurice Dumas, Reed Elley, Lynn Myers, Maurice Vellacott, Joseph Volpe, Judy Wasylycia-Leis.
Membres suppléants présents : John O’Reilly pour Claude Drouin, Roger Gallaway pour Dan McTeague, Gar Knutson pour Rose-Marie Ur, Keith Martin pour Grant Hill.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, Nancy Miller-Chenier et Gérald Lafrenière, attachés de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la question des produits de santé naturels (Voir le Procès-verbal du jeudi 20 novembre 1997).
Témoins : Du ministère de la Santé (Royaume-Uni) : Richard Woodfield, gestionnaire de groupe, Agence de contrôle des médicaments. De la Direction des produits chimiques et des médicaments en vente libre (Australie) : Laurayne Bowler, directrice intérimaire. De l’Institut fédéral pour les médicaments et les dispositifs médicaux (par vidéoconférence de l’Allemagne) : Dr Konstantin Keller, directeur. De Santé Canada (Direction générale de la protection de la santé) : Dann Michols, directeur général, Programme des produits thérapeutiques; (Direction des aliments) : Ron Burke, directeur intérimaire, Bureau de la réglementation sur les aliments et des affaires internationales et interagences; Dr Margaret Cheney, chef, Division d’évaluation en nutrition; Harry Conacher, directeur intérimaire, Bureau d’innocuité des produits chimiques.
Richard Woodfield, Laurayne Bowler et Konstantin Keller font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h, la séance reprend.
Par consentement unanime, il est convenu que Lynn Myers soit autorisé à présenter la motion suivante - Que la motion relative à la langue de présentation des motions, présentée en comité et adoptée par le Comité au cours de sa séance du 5 mai soit abrogée.
Keith Martin propose, -- Que la motion soit modifié par adjonction, après le mot abrogée, de ce qui suit :
Et que le Comité dépose un rapport à la Chambre contenant une description des événements entourant l’adoption de la motion le 5 mai.
Après débat, l’amendement est mis aux voix et rejeté par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6;
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.
Keith Martin propose la motion suivante -- Que le Comité de la santé invite le ministre de la Santé et ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions relatives à M-222, et faire rapport sur les progrès réalisés dans le domaine de la transplantation d’organes, depuis l’adoption de M-222 à l’unanimité, à la Chambre des communes, le 9 octobre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que la demande budgétaire proposée pour l’étude du Comité sur les produits de santé naturels soit adoptée.
À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ROGER PRÉFONTAINE