|
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 2)
Le jeudi 30 octobre 1997
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 40, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Maurice Dumas, Claude Drouin, Reed Elley, Grant Hill, Dan McTeague, Lynn Myers, Beth Phinney, Pauline Picard, Maurice Vellacott, Joseph Volpe, Judy Wasylycia-Leis.
Membre suppléant présent : Peter MacKay pour Greg Thompson.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Nancy Miller Chenier, attachées de recherche.
Le Comité examine des motions courantes.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence du quorum pourvu qu’au moins 6 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que cinq minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture.
Il est convenu, - Que cinq minutes soient accordées à chaque intervenant, dans l’ordre suivant : lors de la première ronde de questions, cinq minutes au Parti réformiste et au Bloc québécois, cinq minutes au Parti libéral et cinq minutes également au NPD et au Parti conservateur. Lors de la deuxième ronde de questions : cinq minutes par parti, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.
Il est convenu, - Que les cinq minutes allouées pour poser des questions s’appliquent à tous les témoins, y compris aux ministres.
Il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme, et qu’il soit laissé à la discrétion du président, dans des circonstances exceptionnelles, de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants.
Il est convenu, - Que le Comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre à l’occasion et, au besoin de concert avec la greffière du Comité, des mesures pour défrayer les repas des membres du Comité et des Sous-comités dans le cadre de leur travail, et que ces dépenses soient imputées au budget du Comité.
Il est convenu, - Qu’un pré-avis de 48 heures soit remis aux membres du Comité avant que le Comité n’étudie toute motion de fond et que la motion soit communiquée dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Que le Comité étudie en priorité le Budget des dépenses principal en attendant la comparution du ministre et que, si celui-ci ne peut se présenter le jeudi 6 novembre 1997, le vérificateur général soit invité à sa place.
À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
|