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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
Le lundi 8 décembre 1997
Le Comité permanent de la santé se réunit à 16 h 17, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Claude Drouin, Maurice Dumas, Grant Hill, Dan McTeague, Lynn Myers, Beth Phinney, Pauline Picard, Greg Thompson, Rose-Marie Ur, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Membres suppléants présents : David Pratt pour Aileen Carroll, Paul Szabo pour Joseph Volpe, Ted White pour Reed Elley.
Autre député présent : Réal Ménard.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Nancy Miller-Chenier, attachées de recherche.
Comparaît : L’hon. Allan Rock, C.P., député, ministre de la Santé.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1998.
L’hon. Allan Rock fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 47, il est convenu, - Que le Comité entreprenne d’autres travaux.
Judy Wasylycia-Leis propose, - Que le Comité fasse part à la Chambre des communes de sa recommandation voulant que le ministre du Commerce international et ses collaborateurs chargés de négocier l’Accord multilatéral sur l’investissement cherchent à obtenir une exemption complète pour les services sociaux et de santé, en remplacement de l’actuelle clause de réserve qui est insuffisante.
La motion est rejetée par un vote à main levée :
POUR : 4 CONTRE : 6
Il est convenu, - Que le Comité présente au Sous-comité du budget une demande de budget de 114 733 $ pour se déplacer relativement à son étude sur les produits naturels de santé, pendant le mois de février 1998.
À 17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
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