FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
(Séance no 85)
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 12 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Gary Pillitteri (président suppléant).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Paul Szabo, Paddy Torsney
et Tony Valeri.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion G. Wrobel, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada : Nicholas Le Pan, surintendant adjoint, Opérations. De la Chambre de commerce du Canada : Timothy Reid, président; Jean-Louis Massé, vice-président adjoint, Services d’actuariat, Canadien Pacifique; Carol Tarachuk, conseiller juridique.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mercredi 22 avril 1998, le Comité reprend l’étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Voir le Procès-verbal du mardi 12 mai 1998, séance no 84).
Timothy Reid et Jean-Louis Massé font des déclarations et, avec Nicholas Le Pan, répondent aux questions.
À 16 h 21, la séance est suspendue.
À 16 h 31, la séance reprend.
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Les articles 1 à 30 sont respectivement adoptés.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-3.
À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité,
ERIC JANSE