FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 167
Le mercredi 9 décembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 55 dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Odina Desrochers, Nick Discepola, Ken Epp, Sophia Leung, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membre associé présent : L'honorable Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
Le Comité reprend le projet de Loi C-59 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances (Voir le procès-verbal du mardi 8 décembre 1998, réunion no 166).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Les articles 1 à 10 sont respectivement adoptés
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné, Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de Loi C-59, sans modification.
À 14 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de comité,
Christine Fisher