FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 96
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, l'honorable Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Membres substituts présents : Suzanne Tremblay pour Daniel Turp; Deepak Obhrai pour Bob Mills.
Membres associés présents : Sarmite Bulte, Raymonde Folco.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; James Lee; Gerald Schmitz, attachés de recherche; Chris Maule et Roy Hines, consultants.
Participants à la table ronde : De l'Institut C.D. Howe : Daniel Schwanen, analyste principal de politiques. De la Conférence canadienne des arts : Megan Williams, directrice nationale; Alexander Crawley, membre du conseil des gouverneurs. Du Centre de droit et politique commerciale : Dennis Browne, directeur. De Shaw Communications inc. : Ken Stein. À titre personnel : Ivan Bernier, professeur, faculté de droit; Keith Acheson, professeur, Université Carleton; Ann McCaskill, McCaskill Consulting inc.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Daniel Schwanen, Megan Williams, Dennis Browne, Ken Stein, Ivan Bernier, Keith Acheson et Ann McCaskill font chacun une déclaration et, avec Keith Kelly, répondent aux questions.
Il est convenu, --Que le Comité et le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux voyage au cours de la semaine du 25 avril 1999, au lieu de la semaine du 19 avril 1999.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis