FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 85
Le mercredi 2 décembre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Bob Mills, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres substituts présents : Inky Mark pour Darrel Stinson; Sarmite Bulte pour Sheila Finestone.
Membre associé présent : Bill Blaikie.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, James Lee, Daniel Dupras et Peter Berg, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : L'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Robert G. Wright, sous-ministre pour le Commerce international; Jonathan Fried, sous-ministre adjoint pour le Commerce international et la politique économique.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l'examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC).
L'honorable Sergio Marchi fait une déclaration et, avec Jonathan Fried, répond aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement (Voir le procès-verbal du 3 février 1998, séance no 22).
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Parti réformiste en annexe au rapport, à la suite de la signature du président, que l'opinion dissidente ne dépasse pas trois pages et qu'elle soit remise à la greffière au plus tard à 12 h (midi), le jeudi 3 décembre 1998.
Il est convenu, -- Que la motion soit modifiée par substitution des mots " cinq pages " à la place des mots " trois pages ".
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Il est convenu, -- Que la motion soit modifiée par substitution des mots " deux pages " à la place des mots " trois pages ".
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée dans sa forme modifiée.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie