FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 81
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10 dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, l'honorable Sheila Finestone, Bill Graham, Bob Mills, Bernard Patry, Jerry Pickard, Julian Reed, Svend Robinson, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee; Gerald Schmitz, attachés de recherche. Du Bureau de la traduction, Documents parlementaires, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Michel Boissonneault, traducteur.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, --Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître devant lui pour discuter du rapport sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour 1997-1998.
À 9 h 12, le Comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement (Voir le procès-verbal du 3 février 1998, séance no 22).
Le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.
À 10 h 19, la séance est suspendus.
À 10 h 25, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, -- Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que Septième rapport du Comité.
Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer, sous forme bilingue 2 000 exemplaires de son rapport.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre le mercredi 9 décembre 1998.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie