FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 148
Le vendredi 17 septembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunissent aujourd'hui conjointement (séance télévisée), à 10 h 05, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, l'hon. Sheila Finestone, Bob Mills, Bernard Patry, Charlie Penson, Svend Robinson, Darrel Stinson.
Membres substituts présents : Bob Kilger pour Bill Graham; Marlene Catterall pour Jerry Pickard; Ian Murray pour Bob Speller; Yves Rocheleau pour Benoît Sauvageau; Francine Lalonde pour Daniel Turp.
Autre députée présente : Elsie Wayne.
Membres du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Pratt, George Proud, John Richardson.
Membre substitut du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants : Paul Mercier pour René Laurin.
Membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères présents : les honorables sénateurs John Stewart, Raynell Andreychuk, Peter Stollery et Pierre De Bané.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Corinne McDonald, attachés de recherche. Des Comités et des Services législatifs : Eugene Morawski, greffier de comité.
Comparaît : l'hon. Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères; l'hon. Arthur C. Eggleton, ministre de la Défense nationale; l'hon. Maria Minna, ministre de la Coopération internationale.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Paul Heinbecker, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et Sécurité. Du ministère de la Défense nationale : Lgén Raymond R. Henault, sous-chef d'état-major de la Défense. De l'Agence canadienne de développement international : Jean-Marc Métivier, vice-président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur la participation du Canada au Timor oriental.
L'honorable Lloyd Axworthy, l'honorable Art Eggleton et l'honorable Maria Minna font chacun une déclaration et, avec le lgén Raymond Henault, répondent aux questions.
On en appelle au Règlement pour savoir si un sénateur peut, en vertu de la procédure, poser des questions aux témoins. La présidence rend la décision suivante :
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Selon le commentaire 569(3 ) de la cinquième édition de Beauchesne, " L'orateur a plus d'une fois jugé qu'il n'a pas compétence pour statuer en matière de procédure en ce qui concerne les Comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise ". La majorité des membres du Comité désire permettre au sénateur de prendre la parole. Je déclare donc que le sénateur peut poser des questions aux ministres et à leurs collaborateurs.
Les ministres et leurs collaborateurs continuent de répondre aux questions.
Après quoi Svend Robinson en appelle de la décision de la présidence.
La décision est mise aux voix et elle est annulée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Marlene Catterall
Bob Kilger
Ian Murray
Bernard Patry --4
CONTRE :
Maud Debien
Francine Lalonde
Bob Mills
Yves Rocheleau
Svend Robinson --5
À 12 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie