FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 136
Le jeudi 13 mai 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, l'hon. Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membre substitut présent : Deepak Obhrai pour Darrel Stinson
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; James Lee; Gerald Schmitz; Helgi Maki, Chris Maule, Roy Hines, consultants.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jean-Pierre Juneau, ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne; David Plunkett, directeur, Division de l'Union européenne; Charles T. Craddock, directeur, Division de l'hémisphère est, Direction de la politique commerciale internationale. De l'Association du Barreau canadien : Joan Bercovich, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales; Michael A. Greene, trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté. De l'Association du transport aérien du Canada : Geoffrey Elliot, vice-président exécutif, Politiques et planification stratégique; George Petsikas, conseiller juridique, Air Transat; Guy Poppe, conseiller juridique, Air Canada; Catherine Kurrant, conseillère juridique, Lignes aériennes Canadien.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
L'ambassadeur Juneau fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 41, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 30 avril 1999, le Comité reprend son étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis (voir le procès-verbal du jeudi 6 mai 1999, séance no 131.)
Article 2
Joan Bercovich et Michael A. Greene font chacun une déclaration.
À 10 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 20, la séance reprend.
Michael A. Greene poursuit sa déclaration.
Geoffrey Elliot fait une déclaration et, avec Michael A. Greene, Joan Bercovich et George Petsikas, répond aux questions.
À 12 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie