FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 106
Le mardi 23 mars 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la salle Casavan de l'hôtel Gouverneur de la ville de Saint-Hyacinthe, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : André Bachand, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Jean Augustine; Deepak Obhrai pour Charlie Penson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, attaché de recherche.
Témoins : À titre personnel : Yvan Loubier, député, Saint-Hyacinthe-Bagot, c.r. Du Syndicat des employé(e)s et magasins et de bureaux de la S.A.Q. : Jean jr LaPerrière, président; Jacinthe Fortin, sociologue, auteur de l'étude " Enjeux sociaux de la privatisation de la SAQ: de la fracture sociale "; François Patenaude, chercheur à la Chaire d'études socio-économiques de l'Université de Québec à Montréal; Ronald Guévremont, responsable des communications du SEMB SAQ. De la Coopérative fédérée du Québec : Claude Lafleur, secrétaire général; Jean Brodeur, directeur des Affaires publiques. À titre personnel : René Cote, professeur, Centre de recherche en droit, sciences et sociétés, Université du Québec à Montréal; Sylvestre Manga, Chercheur, Commerce international des produits agricoles et agricoles génétiquement modifiés, UQAM. Du Syndicat des producteurs de lait de Lanaudière : Jean-Guy Bouvier, deuxième vice-président; Guy Lorrain, administrateur; André Lépine, administrateur. De la Chambre de commerce de la MRC des Maskoutains : Denis Clouthier, directeur général; Mario De Tilly, commissaire industriel, région de Saint-Hyacinthe.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Yvan Loubier, député, fait une déclaration et répond aux questions.
Jean jr LaPerrière et François Patenaude font chacun une déclaration et, avec Jacynthe Fortin et Ronald Guévremont, répondent aux questions.
Claude Lafleur et Jean Brodeur font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h, la séance est suspendue.
À 13 h 35, la séance reprend.
René Côté fait une déclaration et, avec Sylvestre Manga, répond aux questions.
Jean-Guy Bouvier fait une déclaration et, avec Guy Lorrain et André Lépine, répond aux questions.
Denis Clouthier et Mario De Tilly font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie