ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 79
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 18 à la pièce 308, Édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Peter Adams pour Sarkis Assadourian et John Finlay pour Sarkis Assadourian.
Membre aussi présent : Clifford Lincoln.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert et Christine Labelle, recherchistes. De la Direction des Comités et services législatifs : Paulette Nadeau et Marc Toupin, greffiers législatifs.
Témoins : D'Environnement Canada : Harver Lerer, directeur général, Bureau de la LCPE; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services juridiques.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
Le Comité discute des règles générales de procédure pour l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
L'étude du préambule et de l'article 1 est reportée, conformément à l'article 75(1) du Règlement.
Du consentement unanime, les Articles 2 à 356 et les Annexes 1 à 6 sont réservés.
À 10 h 25, le président met le préambule en délibération.
Il s'élève un débat.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
Le greffier du comité