ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 29)
LE JEUDI 5 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui’ à 9 h 06, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Chuck Cadman, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Membres suppléants présents : Clifford Lincoln pour Roger Gallaway; Greg Thompson pour John Herron.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire : Sonya Dakers, Monique Hébert, Christine Labelle, attachées de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Claude-André Lachance, directeur des politiques, Dow Chemical. D’Environnement Canada (Service de la protection de l’environnement) : Steve McCauley, directeur intérimaire,
Direction des données sur la pollution, Prévention de la pollution atmosphérique; François Lavallée, chef, Inventaire national des rejets de polluants, Direction des données sur la pollution, Prévention de la pollution atmosphérique. Du "Canadian Environmental Defence Fund" : Burkhard Mausberg, directeur exécutif. De la "Ontario Toxic Waste Research Coalition" : John Jackson, coordonnateur. De la Commission de coopération environnementale : Janine Ferretti, directrice.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l'Inventaire national des rejets de polluants (Voir le Procès-verbal du jeudi 4 décembre 1997, séance no 26).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 04, le Comité commence à siéger à huis clos.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, --Que le Comité entreprenne un examen en profondeur de l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, ainsi que des règlements et ententes administratives sous-jacents.
À 11 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles