ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 27)
LE MARDI 3 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 43, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Chuck Cadman, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.
Membres suppléants présents : John Duncan pour Rick Casson; Clifford Lincoln pour Roger Gallaway; John Finlay pour Dan McTeague.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire : Sonya Dakers, Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John Gero, directeur général, Direction générale des politiques commerciales. De la "West Coast Environmental Law Association" : Steven Shrybman, directeur exécutif. De l’Association canadienne du droit de l’environnement : Michelle Swenarchuk, directrice générale. Du Sierra Club du Canada : Robin, Round, coordonnatrice de la campagne,
Front commun sur l’OMC. Du Congrès du travail du Canada : Dick Martin, secrétaire trésorier.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des considérations environnementales de l’Accord multilatéral sur l’investissement (Voir le procès-verbal du jeudi 4 décembre 1997, séance no 26).
Les témoins font des déclarations.
L’honorable David MacDonald, ancien président du Comité, fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Sur motion de David Pratt, appuyée par Rick Laliberté, il est convenu,--Que le Comité tienne de temps en temps des sessions de travail pendant les heures de repas et que leur coût soit porté au compte du Comité.
À 11 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles