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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 23)
LE MARDI 2 DÉCEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 13, dans la pièce 362 de l'édifice de l’Est, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, David Pratt.
Membre suppléant présent : Clifford Lincoln pour Dan McTeague.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Monique Hébert, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
Il est convenu,--Que le Comité adopte l’ébauche de rapport (modifiée) en tant que Premier rapport du Comité.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d’ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires, sans en altérer le fond et de donner un titre au rapport.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre, le jeudi 4 décembre 1997.
Il est convenu,--Que, conformément à l’alinéa 108(1)a), le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes qui devront être remises au greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard à midi, le mercredi 3 décembre 1997.
Il est convenu,--Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu,--Qu’une conférence de presse ait lieu après le dépôt du rapport à la Chambre.
À 10 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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