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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 19)
LE MARDI 25 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 11, dans la pièce 269 de l'édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Roger Gallaway, Bill Gilmour, Joe Jordan, Gar Knutson, Rick Laliberté, David Pratt.
Membre suppléant présent : Clifford Lincoln pour Karen Kraft Sloan.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
Il est convenu, --Que les membres qui souhaitent présenter des rapports dissidents doivent remettre ces rapports au greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 2 décembre 1997.
Il est convenu,--Que, pour son étude sur les changements climatiques, le Comité passe un contrat avec Brooke Jeffrey, pour une période maximale de trois jours, pour un travail de révision.
Il est convenu,--Que le Comité paie une facture de traduction d’un document sur l’harmonisation provenant du Réseau canadien de l’environnement et présenté au Comité le 21 octobre par l’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement et
l’Association canadienne du droit de l’environnement.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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