ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 100
Le mardi 16 février 1999
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 18 dans la pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, Jocelyne Girard-Bujold, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt, Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Gar Knutson pour Sarkis Assadourian, Ian Murray pour Aileen Carroll.
Membre associé présent : Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Christine Labelle, attachées de recherche.
Témoins : D'Environnement Canada : Harvey Lerer, directeur général, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Karen Lloyd, gestionnaire, Bureau de la LCPE; Duncan Cameron, conseiller juridique, Services légaux, Bureau de la LCPE; Steve Mongrain, Bureau de la LCPE.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, séance no. 53)
À 9 h 18, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
L'annexe 1 est réservée.
Les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 sont réservées.
L'article 247.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 247.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 247 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 176, de ce qui suit :
« dans celui du droit administratif et, lorsque l'ordre faisant l'objet d'une révision a été donné relativement à des terres autochtones, les personnes qui sont bien informées relativement aux questions autochtones. »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 247 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 176, de ce qui suit :
« dans celui du droit administratif et, si l'ordre devant faire l'objet d'une révision a été donné relativement à des terres autochtones, les personnes nommées par le peuple autochtone concerné. »
Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
Jocelyne Girard-Bujold propose, - Que l'article 247 soit modifié par substitution, aux lignes 16 et 17, page 176, de ce qui suit :
« celui de la salubrité de l'environnement, de la santé humaine, dans celui du droit administratif ou dans celui des connaissances autochtones traditionnelles. »
Rick Laliberté propose, - Que l'amendement soit modifié en insérant le mot « écologiques » entre les mots « connaissances » et « autochtones ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
L'amendement ainsi modifié est mis aux voix et est adopté.
L'article 334.
De consentement unanime, le Comité examine de nouveau l'article 334.
Paddy Torsney propose, - Que l'article 334 soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 35, page 211, de ce qui suit :
« 334. (1) La commission de révision, ci-après appelée la commission, se compose d'au moins trois membres.
(2) Seules peuvent être nommées membres de la commission les personnes compétentes dans le domaine de l'environnement canadien, dans celui de la salubrité de l'environnement et dans celui de la santé humaine, ou dans celui des connaissances écologiques autochtones traditionnelles. »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 334 ainsi modifié, est adopté.
À 11 h 07, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles