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ENSU Rapport du Comité

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Chambre des communes
Canada
 

HARMONISATION ET ENVIRONNEMENT :
UNE ANALYSE DE L’INITIATIVE D’HARMONISATION DU CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT

Rapport

Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Décembre 1997

  


Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.  

Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.